Proposition de projet pour un retour organisé des déportés

CONTEXTE ET OBJECTIF
En avril 1989, un incident a opposé agriculteurs sénégalais et éleveurs mauritaniens dans la localité sénégalaise de Diawara. L’extension de cet incident de part et d’autre de la frontière, va conduire à ce que l’on a appelé les évènements sénégalo-mauritaniens. Ceux-ci ont eu comme conséquence pour chaque pays, entre autres, le rapatriement de ses ressortissants vivant sur le territoire de l’autre pays.


Or, durant ces opérations et bien après, des citoyens mauritaniens, ont été déportés, plus par abus que par erreur, dans des conditions inhumaines vers le Sénégal et le Mali. Certains ont été pris sur leur lieu de travail (enseignants, fonctionnaires civils ou militaires en exercice). D’autres qui étaient de paisibles agriculteurs, éleveurs ont été déplacés par villages entiers, parfois nuitamment.



Tout le temps qu’a duré le régime déchu, le débat sur la question de leur retour était impossible à tenir, tant le déni du phénomène était total.


Depuis le changement du 03 août 2005 et le climat de confiance qui s’est installé dans notre pays, il y a une évolution certaine, perceptible, tant dans la société civile que dans les plus hautes sphères de l’Etat. Les autorités de la transition affichent leur volonté d’apporter une solution juste et durable à l’épineux problème du retour des déportés.

La présente proposition qui s’inscrit dans la continuité du projet de réconciliation nationale dont sont porteuses les FLAM/Rénovation, participe de cette volonté générale et se veut une contribution à la recherche d’une solution par les mauritaniens au règlement d’un problème qui concerne la Nation toute entière.

L’objectif de cette réflexion est d’aboutir à des propositions pour un retour organisé préservant la dignité des déportés et évitant au mieux que cette opération n’engendre désordres et nouveaux conflits.

Pour ce faire, elle se focalisera sur les aspects humanitaires et humains en s’abstenant d’instrumentaliser une problématique aussi grave à des fins politiques.
Le règlement du problème contribuera à consolider l’unité nationale et la cohésion sociale de notre pays. C’est en tout cas, le seul bénéfice que les FLAM/Rénovation en attendent.

CONTENU DU PROJET

La conduite d’un tel projet nécessite la mise en place d’une commission qui aura pour mission d’élaborer un plan d’actions, rechercher les moyens de sa réalisation et planifier son exécution.

1 Commission Nationale pour le Retour des Déportés (CNRD)


Elle se composera de personnalités connues pour leur probité et leur intégrité : des officiels de l’Etat, des représentants des déportés, des membres de la société civile. Elle travaillera sous l’égide d’un Chargé de mission auprès du président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie.



Elle proposera un plan d’actions et de recherches d’appuis humains et financiers auprès d’organismes nationaux (Croissant Rouge Mauritanien, Commissariat à la Sécurité Alimentaire) et internationaux (PNUD, UNICEF, USAID, Union Européenne, HCR, ONG spécialisées).


2 Plan d’actions


Il prévoit plusieurs phases :
2.1. L’état des lieux
Pour connaître le nombre exact des personnes déportées, ainsi que leur lieu d’implantation. L’objectif est de savoir ceux parmi eux qui seraient encore candidats au retour. Ceux-là seront identifiés et les modalités de leur retour examinées avec eux, selon qu’ils souhaiteraient revenir s’installer sur leur localité d’origine ou qu’ils accepteraient une réinstallation sur de nouveaux sites. Ceux au contraire qui ne souhaiteraient plus revenir, pour une foultitude de raisons (adaptation des enfants au système éducatif du pays d’installation, environnement favorable aux nouvelles activités,…), mais qui désirent recouvrer leur nationalité, devront pouvoir retrouver ce droit. Les différentes possibilités de cette phase doivent découler d’une démarche concertée avec les concernés afin d’aboutir à un diagnostic partagé : il s’agit de respecter à la fois le droit au retour et le principe du rapatriement consenti des déportés dans la sécurité et la dignité.
2.2. L’identification des déportés
Elle s’effectuera en amont et sera confiée à la CNRD. En l’absence de papiers d’état civil, dont ils ont été dépossédés au moment de leur déportation, l’investigation devra aboutir, sur la base des récits de vie et de témoignages collectés tant dans l’entourage familial resté en Mauritanie (chef de village et/ou imam de la mosquée) que professionnel (collègues de travail ou de corps de métiers), à établir leur citoyenneté. Les informations ainsi recueillies seront vérifiées par recoupement avec d’autres, la présence sur des registres administratifs locaux divers par exemple. Le but est d’éviter, par cette opération, d’organiser ou de favoriser la venue et l’installation sur le sol national des non déportés.
2.3. La réinstallation et la réinsertion
La Mauritanie a accueilli sur son sol des réfugiés Touareg, dont elle a organisé avec les ONG de la place l’installation et plus tard le retour et la réinstallation dans leur pays d’origine. De même, elle a reçu les mauritaniens rapatriés du Sénégal, au lendemain du conflit de 1989, dont elle a organisé l’installation. La solidarité nationale avait alors été bien agissante.
Ces expériences qui ont toutes eu pour théâtre le sol mauritanien, ont l’avantage d’être connues des autorités de ce pays. Les méthodologies utilisées pour les conduire seront celles proposées et adaptées en tant que de besoin par ce projet. Il ne sera en effet pas question de rapatriement forcé. Et les déportés candidats au retour ne seront encouragés à le faire que quand ils se sentiront réellement rassurés sur leur sécurité.


La réinstallation implique le repérage de sites d’accueil et leur viabilisation : adduction d’eau ou construction de puits, de latrines, d’infrastructures sociales et sanitaires de base (écoles, centres de soins). Elle doit nécessairement être précédée d’une campagne d’explication et de sensibilisation des populations à la condition des rapatriés et à leurs droits, afin de promouvoir une meilleure compréhension et acceptation de leur présence.
Les déportés qui auront opté pour un retour définitif se verront affecter une « enveloppe-rapatriement » (familles ou individus) comprenant une ration alimentaire de 2 mois qui leur sera distribuée en deux temps : la première à leur départ du pays d’accueil et la seconde dès leur arrivée sur le sol national. Les bénéficiaires pourront recevoir aussi un lot d’articles ménagers et d’outils agricoles pour démarrer leur nouvelle vie.
La réinsertion peut passer par des micro projets productifs. Elle prendra en compte également la réintégration dans les corps d’origine des déportés qui occupaient un emploi salarié, dans le public comme dans le privé, ainsi que leur indemnisation. Des indemnisations forfaitaires peuvent être accordées à ceux qui étaient détenteurs de biens mobiliers et immobiliers (agriculteurs, éleveurs, commerçants,..). La situation des déportés déjà rentrés au pays peut être étudiée sur les mêmes bases.
Afin de faciliter l’insertion par le travail des personnes adultes (hommes et femmes) et aussi de ne pas laisser s’installer chez les déportés réinstallés une mentalité d’assistanat, un programme de formation peut être mis en place. Il peut s’inspirer des programmes « vivre contre travail » ou « vivre contre formation ».
Dès que la phase de rapatriement et de réinstallation prendra de l’émergence, il sera indispensable d’acquérir des intrants non alimentaires pour permettre aux déportés nouvellement réinstallés de débuter des activités productives.


3 Réalisation

Afin de lui donner un cadre officiel, la conduite de ce projet peut être confiée à un chargé de mission spécialement désigné à cet effet auprès du Chef de l’Etat pour mieux exprimer et imprimer la volonté des plus hautes autorités de l’Etat. Sa mission pourrait commencer au 28 novembre 2006 (pour la symbolique liée à la date) et prendre fin avec le retour ou la réinstallation du dernier déporté.
Ce chargé de mission aura pour tâches, outre la coordination administrative et technique du projet, d’ouvrir et de superviser un ensemble de bureaux mobiles ou statiques, spécialement destinés à :

L’enregistrement et la délivrance de documents d’identité aux déportés réinstallés. Ce qui contribuera à améliorer leur protection physique et leur permettra de jouire de leurs droits civils et civiques.

Réceptionner et organiser la distribution des produits reçus sous forme d’aides pour les opérations d’installation et de réinsertion.

Planifier et contrôler les chaînes de distribution, afin de s’assurer que les produits arrivent à leurs bénéficiaires réels.

Mettre sur pied et piloter une cellule d’évaluation des préjudices et d’estimation des indemnisations, en établissant notamment grilles et barèmes.

Réunir une commission aussi large que représentative, réunissant intellectuels et membres de la société civile pour promouvoir la réconciliation nationale, finalité ultime du projet. Cette commission, devra à terme, proposer les conditions d’un apaisement général des cœurs et des esprits, favorisant un pardon national.

Le coût et la durée d’exécution des phases seront déterminés par la commission nationale. Une bonne coordination sera nécessaire entre les acteurs nationaux et les organismes internationaux avec une définition précise du rôle de chacun et un contrôle par un organisme indépendant. Pour un souci de transparence, il faudra prévoir deux enveloppes budgétaires : une pour les acteurs du projet et une autre destinée aux déportés.
L’exécution de ce projet peut se faire selon le calendrier prévisionnel suivant :

la recherche des moyens : un mois.

l’état des lieux et l’identification des besoins : deux mois.

le transfert et la réinstallation des populations : trois mois.

la réinsertion : six mois.

le suivi : trois ans.

le bilan : un an.

Ce calendrier n’est toutefois pas figé : il peut être revu en fonction de la réalité du terrain et des nécessités du moment.
La dissolution de la CNRD pourra intervenir lorsque toutes les phases du plan d’actions auront été effectuées et les problèmes résolus.
Conclusion

La réussite de ce projet s’impose comme une étape fondamentale du processus de réconciliation nationale pour lequel doivent se mobiliser les efforts de tous ceux qui aspirent à une plus grande justice, à une paix sociale durable et qui aiment par dessus tout notre pays, la Mauritanie.
source : FLAM/ RENOVATION