Pourquoi la Cour africaine devrait-elle compter pour vous ?

CRÉATION DE LA COUR

Le 9 juin 1998, les États africains réunis au Burkina Faso ont institué la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en adoptant le Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Ce Protocole est entré en vigueur le 25 janvier 2004, après avoir été ratifié par plus de 15 pays.

Il a fallu encore quelques années pour que la Cour soit pleinement opérationnelle. La Cour siège à Arusha (Tanzanie) et se compose de 11 juges de tout le continent. Les premiers juges ont été nommés en 2006 et la Cour a enfin pu recevoir les premières requêtes en 2010.

La Cour a pour mission de protéger, promouvoir et défendre les droits humains inscrits dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, principal instrument du continent africain dans ce domaine. Pour ce faire, elle interprète les dispositions de la Charte et juge les États africains qui sont soupçonnés d’avoir violé ces droits.


En mars 2023, 34 des 55 États membres de l’Union africaine étaient parties au Protocole.



MANDAT DE LA COUR

La Cour a pour mission de protéger, promouvoir et défendre les droits humains en interprétant et en appliquant la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que le Protocole portant création d’une cour africaine et les autres instruments relatifs aux droits fondamentaux que les États concernés ont ratifiés. Elle peut être saisie dans deux cas de figure.
Procédure à l’encontre d’un ou de plusieurs État(s)

La Cour est compétente pour recevoir des requêtes formées à l’encontre d’un ou de plusieurs État(s) selon lesquelles le ou les État(s) en question auraient violé les droits d’une ou de plusieurs personne(s), d’une collectivité ou d’une population. Dans ce cas, la Cour examine l’affaire en tenant compte des arguments avancés par le, la ou les requérant·e(s), le ou les État(s) concerné(s) et parfois d’autres intervenants. Elle rend ensuite une décision motivée, en expliquant en quoi les faits portés à sa connaissance constituent ou non une violation des droits humains. En cas de violation, la Cour ordonne à l’État concerné de prendre des mesures particulières pour remédier au problème, par exemple de modifier la loi ou d’indemniser les victimes. C’est ce qu’on appelle la compétence contentieuse. [voir des exemples]
Avis consultatifs

La Cour peut également recevoir des demandes d’avis consultatif. Il s’agit de questions soumises aux juges sur toute problématique juridique liée à la Charte africaine ou à d’autres instruments pertinents dans le domaine des droits fondamentaux. Quand elle reçoit une telle demande, la Cour analyse la question et formule un avis consultatif pour orienter les États dans l’interprétation ou l’application du droit en l’espèce. Bien que ces avis ne s’adressent pas à un État en particulier, ils peuvent aboutir à des changements concrets ayant un retentissement à l’échelle continentale. Dans ce cas de figure, la Cour joue un rôle consultatif.



Source : Amnesty International - (Le 27 juin 2023)