Dakar refuse d'extrader Hissène Habré

L'EX-PRÉSIDENT tchadien Hissène Habré, accusé de 40 000 assassinats et de 200 0000 cas de torture, risque de ne pas devenir le premier dictateur africain à être jugé. Arrêté il y a une semaine au Sénégal, il devait être remis hier en liberté. La cour d'appel de Dakar s'est déclarée hier «incompétente» dans la demande d'extradition par la Belgique d'Hissène Habré, réfugié au Sénégal depuis quinze ans. Mais l'affaire n'est pas terminée, espèrent les défenseurs des droits de l'homme.


«Pour nous, cette décision n'enterre pas la demande d'extradition. La cour se déclare incompétente et elle ne rejette nullement la demande», a déclaré Reed Brody, directeur adjoint de l'ONG Human Rights Watch, qui défend les victimes du régime d'Hissène Habré. «C'est maintenant au parquet et au président Abdoulaye Wade de donner suite à la demande d'extradition», a-t-il ajouté.


Même analyse de l'avocat sénégalais Sidiki Kaba, président de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), qui soutient également les victimes : «La décision appartient au président Abdoulaye Wade», seul habilité à signer le décret d'extradition. Mais l'avocat ne peut cacher son pessimisme. Le communiqué qu'il préparait hier devait être titré : «Ni juger ni extrader : le Sénégal consacre l'impunité d'Hissène Habré.»


D'après Me Kaba, la position de la chambre d'accusation de la cour d'appel équivaut à une «dérobade» au sommet de l'Etat : «Le parquet dépend du ministère de la Justice, qui dépend du président de la République.» La justice sénégalaise avait déjà refusé de juger Habré lors d'une procédure précédente. Pour le président de la FIDH, cette attitude est contraire aux règles de l'ONU : «Le Sénégal viole ses obligations internationales», accuse-t-il.


L'affaire Habré touche au coeur des problèmes de justice internationale. Me Kaba fait allusion aux articles 5 et 6 de la «Convention de New York» des Nations unies de 1984, qui fait obligation aux Etats membres de juger sur place, ou d'extrader, toute personne soupçonnée d'avoir pratiqué la torture et qui se trouverait sur son sol. Cette convention, selon les juristes, vaut traité d'extradition. Les avocats d'Hissène Habré, quant à eux, ont fait valoir que la convention de 1984 n'ayant pas été intégrée dans le droit sénégalais, elle ne peut être appliquée à Hissène Habré.


Wade demande conseil à l'Union africaine

Me Sidiki Kaba réfute cet argument : «La justice sénégalaise n'a pas jugé sur le fond, l'objection ne vaut pas.» Comme ne vaut pas, selon lui, l'argument selon lequel la demande d'extradition de Bruxelles a été formulée selon une loi belge dite «de compétence universelle», datant de 1993 et abrogée depuis, qui permettait à la justice belge de juger toute personne, quelle que soit sa nationalité, celle des victimes et le lieu du crime.


La loi belge se fondait en partie sur la convention de l'ONU, qui reste valable, estime l'avocat. Elle a d'ailleurs déjà été appliquée en France. En juillet dernier, au nom de la Convention de New York, la cour d'assises du Gard a condamné par contumace un capitaine mauritanien, ancien stagiaire à l'école d'infanterie de Montpellier, à dix ans de réclusion criminelle pour des faits de torture commis «avec acharnement, cruauté, usage de supplices» contre des Mauritaniens en Mauritanie.


Mais la loi internationale se heurte à une autre règle, non écrite, celle de l'assistance mutuelle du «syndicat» des chefs d'Etat africains. Au Sénégal, un journal progouvernemental a utilisé l'argument d'une justice raciste en d'écrivant une «chasse à cour dans la savane» contre Hissène Habré par des «chasseurs blancs». Le président Wade, qui doit maintenant décider, a déjà fait part de son intention de demander conseil à l'Union africaine, sans promettre de tenir compte de son avis.