L'affaire Habré s'invite à la rencontre de Bamako

Le sommet de Bamako a vu, aux côtés du Président français (dont le pays avait engagé au Tchad l'opération Manta et plus tard Epervier), la participation de 53 chefs d'Etat, de gouvernement ou de délégation de pays africains. Il s'est ouvert une semaine après que les autorités sénégalaises ont demandé à l'Union Africaine (UA) de s'engager dans la recherche des moyens de trouver une solution au cas Habré.


La Cour d'appel de Dakar s'est déclare incompétente pour statuer sur une éventuelle extradition de l'ancien chef d'Etat tchadien. Un des avocats de Hissène Habré, Me El hadj Diouf à fait le déplacement de Bamako, réussissant même un coup d'éclat juste après la conférence de presse des présidents Jacques Chirac et Amadou Toumani Touré, auxquels il a brièvement succédé au podium, avant que les organisateurs ne se ravisent. La question Habré n'a pas été abordée, parce que ‘'cela ne faisait pas partie des sous thèmes'' à l'ordre du jour, a indiqué le président malien Amadou Toumani Touré. Par contre, le Sommet alternatif citoyen, ouvert à Bamako dès le 30 novembre, a accordé une grande place à l'affaire, dans ses débats.


Avant le Sommet de l'Union africaine prévu en janvier à Khartoum au Soudan, le consensus a été loin d'être obtenu sur la compétence universelle ou sur l'extradition de Hissène Habré vers la Belgique, même si le souhait a été émis que les Etats africains ‘'prennent leurs responsabilités, appliquent les instruments qu'ils ont ratifiés''. Plusieurs participants ont ‘'condamné'' les décisions des tribunaux sénégalais, mais d'autres ont évoqué l'absence de cadre juridique adéquat, qui ne peut être imputée aux magistrats sénégalais.
D'autres ont dénoncé, dans la démarche belge, ‘'l‘atteinte à la dignité de l'Afrique, le mépris des institutions africaines, les attaques injustifiées contre la Justice et l'Etat du Sénégal, les menaces et manipulations''.

La Convention des Nations Unies contre la torture de 1984, qui semble donner toute sa force à la demande belge, est précisément celle qui fonde la pertinence de la décision des juges sénégalais, ont fait remarquer certains juristes. Le texte stipule que ‘'si un Etat partie qui subordonne l'extradition à l'existence d'un traité est saisi d'une demande d'extradition par un autre Etat partie avec lequel il n'est pas lié par un traité d'extradition, il peut considérer la présente Convention comme constituant la base juridique de l'extradition''.

Elle dit en même temps que ‘'l'extradition est subordonnée aux autres conditions prévues par le droit de l'Etat requis'' et ajoute que toutes les mesures prises à l'encontre de la personne incriminée ‘'doivent être conformes à la législation dudit Etat''. L'image du président Habré était aussi présente au Sommet de Bamako, la télévision malienne l'a montré dans sa rétrospective des Sommets Afrique- France entre 1982 et 1990.

M.B.NDIAYE (avec APS)
05 Dec 2005