La demande se fait de plus en plus pressante pour que le président Macky Sall fixe une date pour l'élection présidentielle avant la fin de son mandat le 2 avril.
Quelques heures après la décision du Conseil constitutionnel annulant le report de l’élection présidentielle au Sénégal, la présidence de la République a réagi avec un communiqué dans lequel Macky Sall prend acte de cette décision.
"SEM le président de la République a pris acte de cette décision qui s’inscrit dans le cadre des mécanisme juridictionnels normaux de la démocratie et de l’Etat de droit tels que consacrés par la constitution sénégalaise. Le président de la République entend faire pleinement exécuter la décision du Conseil constitutionnel", lit-on dans le communiqué.
Le document poursuit : "A cet effet, le chef de l’Etat mènera sans tarder les consultations nécessaires pour l’organisation de l’élection présidentielle dans les meilleurs délais."
A moins de 50 jours de la fin du mandat du président Macky Sall ce 2 avril, plusieurs observateurs s'interrogent sur la possibilité d'organiser l'élection d'ici la fin du dernier mandat présidentiel.
Comment l'annulation du report est-elle accueillie ?
Le choix du Président Macky Sall d'exécuter la décision du Conseil constitutionnel a rencontré l'adhésion de certaines personnalités politiques et de la société civile.
C’est le cas de Boubacar Camara, candidat à cette élection présidentielle, qui appelle la classe politique en général, les parties prenantes à cette élection en particulier, à s’entendre sur une nouvelle date.
"J’invite toutes les parties prenantes à s’entendre sur un réaménagement du calendrier et une date consensuelle de l’élection, dans le respect des exigences du Conseil constitutionnel", a-t-il proposé.
D'autres candidats se font plus précis.
"Il me semble que, compte tenu de la décision du Conseil constitutionnel, on serait en droit de nous attendre à un démarrage de la campagne électorale dès le 25 février, pour que le premier tour se tienne le 17 mars et le second tour, éventuellement, deux semaines plus tard, le 31 mars, donc avant la fin du mandat de l’actuel président de la République", a dit à BBC Afrique le député et ancien ministre Thierno Alassane Sall, candidat à l’élection présidentielle.
"Depuis jeudi, date de la décision du Conseil constitutionnel, il (Macky Sall) est dans l’expectative. Il semble faire du dilatoire, malgré son engagement à respecter la décision du Conseil constitutionnel. Pourtant, en vingt-quatre heures seulement, il a arrêté le processus électoral", a relevé cet ancien allié politique de Macky Sall.
Il dit vouloir se concerter avec d’autres candidats pour adopter une "position commune", concernant la démarche à entreprendre pour amener le président de la République à tenir le scrutin avant la fin de son mandat.
Thierno Alassane Sall semble ne pas s’inquiéter outre mesure au cas où Macky Sall décide d’organiser l’élection après la fin de son mandat. "La Constitution règle tout cela", a-t-il dit, ajoutant : "J’espère que nous n’allons pas en arriver là, même si je suis peu confiant, en raison de son dilatoire, quant à la volonté du président de la République à faire ce que dit le Conseil constitutionnel."
Le candidat Malick Gakou a déclaré à l'agence de presse AFP samedi qu'il n'y avait "plus droit à l'erreur" et que l'élection devait être organisée en mars afin de permettre la passation de pouvoir entre le président Sall et son successeur le 2 avril, date à laquelle le second mandat du président doit expirer.
Se réjouissant de la décision de la haute juridiction, la Synergie des organisations pour la sauvegarde de la paix au Sénégal lance un appel à l’ensemble des acteurs politiques, au président de la République notamment, en leur demandant de "se hisser à la hauteur des enjeux".
Dans une déclaration rendue publique ce vendredi, elle propose la tenue de l’élection présidentielle avant la fin du mandat du président de la République.
"La Synergie des organisations pour la sauvegarde de la paix propose que l’élection ait lieu le 3 mars ou le 10 mars 2024", donc avant l'expiration du mandat du président de la République.
Une telle proposition favorise "le respect strict de tous les délais de mise en œuvre", précise cette organisation de la société civile.
L’économiste Moubarack Lo, maire de Niomré, dans le nord du Sénégal, et ancien directeur de cabinet adjoint de Macky Sall, est très optimiste quant à la tenue du scrutin avant la fin du mandat du chef de l’État. "Je pense que le président de la République va fixer la date au cours de cette semaine. Il n’y a plus rien à attendre. Je pense que le matériel de vote est déjà disponible. Il faut, cependant, que les candidats acceptent tous que soient utilisés les bulletins de vote imprimés avec la mention de la date initiale de l’élection", a dit ce maire diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris.
En raison des délais fixés par la loi, concernant l’organisation de l’élection et la date d’expiration du mandat du président de la République, "la date du 3 mars serait la meilleure", estime Moubarack Lo.
Mais, "il y a le droit et la politique en même temps, dans cette affaire. Le droit est strict. Avec la politique, tout est imaginable", relève-t-il.
Des voix contre l'annulation du report
La décision du Conseil constitutionnel d'annuler n'a pas reçu l'assentiment de toute la classe politique. Les candidats qui étaient déjà dans les starting blocks sont déjà impatients de se lancer à la course à la présidentielle.
Plusieurs députés affiliés aux candidats retenus par le Conseil constitutionnel avaient déposé un recours aux fins de poursuite de l'élection présidentielle.
Dans un communiqué rendu public lundi, une quinzaine de candidats sur les vingt retenus par le Conseil constitutionnel rappelle "aux autorités compétentes l'urgence d'exécuter la décision du Conseil constitutionnel d'organiser les élections dans les meilleurs délais pour respecter la date butoir du 2 avril 2024 qui coïncide avec la fin du mandat présidentiel."
Le front démocratique pour une élection inclusive (FDPEI), composé de candidat recalés par le Conseil consitutionel, s'estime toujours lésé. Le report de la présidentielle constitue pour eux une aubaine pour réparer "une injustice faite aux candidats recalés."
Ils appellent de ce fait, à une reprise du processus électoral afin d'espérer d'être inclus dans la liste des candidats officiels.
Le Parti Démocratique sénégalais de Karim Wade, également membre du FDPEI, appelle à la tenue d'une nouvelle date pour l'élection présidentielle sans pour autant préciser s'il souhaite une reprise du processus électoral.
Selon le PDS, le Conseil constitutionnel, en reconnaissant la non possibilité d'organiser l'élection présidentielle le 25 février, le conforte dans sa volonté d'exiger un report de celle-ci.
Le PDS n'a toutefois pas précisé s'il souhaite une reprise du processus électoral lors du point de presse qu'il a tenu lundi au siège du parti à Dakar.
La candidature de du fils de l'ancien de président a été invalidée suite à un recours de contestation déposé par l'opposant Thierno Alassane Sall pour double nationalité. M. Sall reproche à Karim Wade de n'avoir pas renoncé à sa nationalité française au moment de déposer son dossier de candidature au Conseil constitutionnel.
Ce qui constitue un motif de rejet puisque les candidats à la présidentielle doivent être exclusivement de nationalité sénégalaise selon la Constitution du pays.
Le décret déchargeant Karim Wade de sa nationalité française n'a été publiée que le 16 janvier alors qu'il a déposé son dossier de candidature le 23 décembre. Ce qui constitue pour Thierno Alassane Sall, une fausse déclaration sur l'honneur d'où son recours au Conseil constitutionnel qui a abouti à l'élimination de karim Wade à la course au fauteuil présidentiel.
En cas de reprise du processus électoral, Karim Wade aura une nouvelle chance de faire partie des candidats à la présidentielle.
L'administration chargée de l'organisation matérielle du scrutin est-elle prête ?
De l'avis de Djibril Gningue, expert des élections sénégalaises, l’administration chargée de la distribution du matériel électoral est assez rompue à la tâche pour faire en sorte que les urnes, les bulletins de vote et les autres outils nécessaires au vote soient mis en place pour la tenue du scrutin avant la fin du mandat de Macky Sall.
"Effectivement, je m’attends à ce que le président de la République décide de tenir l’élection avant le 2 avril, la date d’expiration de son mandat, selon la Constitution. C’est ce qu’il fera, s’il veut respecter la Constitution", a dit à BBC Afrique Djibril Gningue.
"La décision du Conseil constitutionnel fait que tous les actes légaux déjà posés du processus électoral, dont le parrainage des candidats et la révision des listes électorales, sont encore valables. Les bulletins de vote ont été imprimés et envoyés à l’administration électorale", assure M. Gningue.
Selon cet expert électoral également militant de la société civile, au total, 160 millions de bulletins de vote ont été imprimés pour les 20 candidats en lice. "Ces bulletins comportent la mention 'Élection présidentielle du 25 février 2024' (la date initialement prévue du scrutin). Si le Conseil constitutionnel décide qu’ils sont valables et peuvent être utilisés, on peut les utiliser", assure-t-il.
Djibril Gningue pense que le scrutin - qui ne peut se tenir qu’un dimanche, selon la loi - peut avoir lieu le 3 ou 10 mars. Et le second tour, éventuellement, le 24 ou le 31 mars. "Il faudrait, dans ce cas-là, que les candidats acceptent de tenir une campagne électorale de quinze jours au lieu des 21 jours habituels", explique l’expert électoral.
Comment le conseil constitutionnel a relancé le processus électoral
Ainsi, le processus électoral qui a été interrompu le 3 février dernier, à quelques heures de l’ouverture de la campagne électorale, est relancé, grâce au Conseil constitutionnel, qui a rendu sa décision, jeudi soir.
Cette haute juridiction estime que « la loi portant dérogation aux dispositions de l'article 31 de la Constitution, adoptée sous le N°4/2024 par l'Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024, est contraire à la Constitution ».
Donc, « le décret N°2024-106 du 3 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l'élection présidentielle du 25 février 2024 est annulé ».
Isidore Kouwonou
BBC Afrique
Source : BBC Afrique (Royaume-Uni)
Quelques heures après la décision du Conseil constitutionnel annulant le report de l’élection présidentielle au Sénégal, la présidence de la République a réagi avec un communiqué dans lequel Macky Sall prend acte de cette décision.
"SEM le président de la République a pris acte de cette décision qui s’inscrit dans le cadre des mécanisme juridictionnels normaux de la démocratie et de l’Etat de droit tels que consacrés par la constitution sénégalaise. Le président de la République entend faire pleinement exécuter la décision du Conseil constitutionnel", lit-on dans le communiqué.
Le document poursuit : "A cet effet, le chef de l’Etat mènera sans tarder les consultations nécessaires pour l’organisation de l’élection présidentielle dans les meilleurs délais."
A moins de 50 jours de la fin du mandat du président Macky Sall ce 2 avril, plusieurs observateurs s'interrogent sur la possibilité d'organiser l'élection d'ici la fin du dernier mandat présidentiel.
Comment l'annulation du report est-elle accueillie ?
Le choix du Président Macky Sall d'exécuter la décision du Conseil constitutionnel a rencontré l'adhésion de certaines personnalités politiques et de la société civile.
C’est le cas de Boubacar Camara, candidat à cette élection présidentielle, qui appelle la classe politique en général, les parties prenantes à cette élection en particulier, à s’entendre sur une nouvelle date.
"J’invite toutes les parties prenantes à s’entendre sur un réaménagement du calendrier et une date consensuelle de l’élection, dans le respect des exigences du Conseil constitutionnel", a-t-il proposé.
D'autres candidats se font plus précis.
"Il me semble que, compte tenu de la décision du Conseil constitutionnel, on serait en droit de nous attendre à un démarrage de la campagne électorale dès le 25 février, pour que le premier tour se tienne le 17 mars et le second tour, éventuellement, deux semaines plus tard, le 31 mars, donc avant la fin du mandat de l’actuel président de la République", a dit à BBC Afrique le député et ancien ministre Thierno Alassane Sall, candidat à l’élection présidentielle.
"Depuis jeudi, date de la décision du Conseil constitutionnel, il (Macky Sall) est dans l’expectative. Il semble faire du dilatoire, malgré son engagement à respecter la décision du Conseil constitutionnel. Pourtant, en vingt-quatre heures seulement, il a arrêté le processus électoral", a relevé cet ancien allié politique de Macky Sall.
Il dit vouloir se concerter avec d’autres candidats pour adopter une "position commune", concernant la démarche à entreprendre pour amener le président de la République à tenir le scrutin avant la fin de son mandat.
Thierno Alassane Sall semble ne pas s’inquiéter outre mesure au cas où Macky Sall décide d’organiser l’élection après la fin de son mandat. "La Constitution règle tout cela", a-t-il dit, ajoutant : "J’espère que nous n’allons pas en arriver là, même si je suis peu confiant, en raison de son dilatoire, quant à la volonté du président de la République à faire ce que dit le Conseil constitutionnel."
Le candidat Malick Gakou a déclaré à l'agence de presse AFP samedi qu'il n'y avait "plus droit à l'erreur" et que l'élection devait être organisée en mars afin de permettre la passation de pouvoir entre le président Sall et son successeur le 2 avril, date à laquelle le second mandat du président doit expirer.
Se réjouissant de la décision de la haute juridiction, la Synergie des organisations pour la sauvegarde de la paix au Sénégal lance un appel à l’ensemble des acteurs politiques, au président de la République notamment, en leur demandant de "se hisser à la hauteur des enjeux".
Dans une déclaration rendue publique ce vendredi, elle propose la tenue de l’élection présidentielle avant la fin du mandat du président de la République.
"La Synergie des organisations pour la sauvegarde de la paix propose que l’élection ait lieu le 3 mars ou le 10 mars 2024", donc avant l'expiration du mandat du président de la République.
Une telle proposition favorise "le respect strict de tous les délais de mise en œuvre", précise cette organisation de la société civile.
L’économiste Moubarack Lo, maire de Niomré, dans le nord du Sénégal, et ancien directeur de cabinet adjoint de Macky Sall, est très optimiste quant à la tenue du scrutin avant la fin du mandat du chef de l’État. "Je pense que le président de la République va fixer la date au cours de cette semaine. Il n’y a plus rien à attendre. Je pense que le matériel de vote est déjà disponible. Il faut, cependant, que les candidats acceptent tous que soient utilisés les bulletins de vote imprimés avec la mention de la date initiale de l’élection", a dit ce maire diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris.
En raison des délais fixés par la loi, concernant l’organisation de l’élection et la date d’expiration du mandat du président de la République, "la date du 3 mars serait la meilleure", estime Moubarack Lo.
Mais, "il y a le droit et la politique en même temps, dans cette affaire. Le droit est strict. Avec la politique, tout est imaginable", relève-t-il.
Des voix contre l'annulation du report
La décision du Conseil constitutionnel d'annuler n'a pas reçu l'assentiment de toute la classe politique. Les candidats qui étaient déjà dans les starting blocks sont déjà impatients de se lancer à la course à la présidentielle.
Plusieurs députés affiliés aux candidats retenus par le Conseil constitutionnel avaient déposé un recours aux fins de poursuite de l'élection présidentielle.
Dans un communiqué rendu public lundi, une quinzaine de candidats sur les vingt retenus par le Conseil constitutionnel rappelle "aux autorités compétentes l'urgence d'exécuter la décision du Conseil constitutionnel d'organiser les élections dans les meilleurs délais pour respecter la date butoir du 2 avril 2024 qui coïncide avec la fin du mandat présidentiel."
Le front démocratique pour une élection inclusive (FDPEI), composé de candidat recalés par le Conseil consitutionel, s'estime toujours lésé. Le report de la présidentielle constitue pour eux une aubaine pour réparer "une injustice faite aux candidats recalés."
Ils appellent de ce fait, à une reprise du processus électoral afin d'espérer d'être inclus dans la liste des candidats officiels.
Le Parti Démocratique sénégalais de Karim Wade, également membre du FDPEI, appelle à la tenue d'une nouvelle date pour l'élection présidentielle sans pour autant préciser s'il souhaite une reprise du processus électoral.
Selon le PDS, le Conseil constitutionnel, en reconnaissant la non possibilité d'organiser l'élection présidentielle le 25 février, le conforte dans sa volonté d'exiger un report de celle-ci.
Le PDS n'a toutefois pas précisé s'il souhaite une reprise du processus électoral lors du point de presse qu'il a tenu lundi au siège du parti à Dakar.
La candidature de du fils de l'ancien de président a été invalidée suite à un recours de contestation déposé par l'opposant Thierno Alassane Sall pour double nationalité. M. Sall reproche à Karim Wade de n'avoir pas renoncé à sa nationalité française au moment de déposer son dossier de candidature au Conseil constitutionnel.
Ce qui constitue un motif de rejet puisque les candidats à la présidentielle doivent être exclusivement de nationalité sénégalaise selon la Constitution du pays.
Le décret déchargeant Karim Wade de sa nationalité française n'a été publiée que le 16 janvier alors qu'il a déposé son dossier de candidature le 23 décembre. Ce qui constitue pour Thierno Alassane Sall, une fausse déclaration sur l'honneur d'où son recours au Conseil constitutionnel qui a abouti à l'élimination de karim Wade à la course au fauteuil présidentiel.
En cas de reprise du processus électoral, Karim Wade aura une nouvelle chance de faire partie des candidats à la présidentielle.
L'administration chargée de l'organisation matérielle du scrutin est-elle prête ?
De l'avis de Djibril Gningue, expert des élections sénégalaises, l’administration chargée de la distribution du matériel électoral est assez rompue à la tâche pour faire en sorte que les urnes, les bulletins de vote et les autres outils nécessaires au vote soient mis en place pour la tenue du scrutin avant la fin du mandat de Macky Sall.
"Effectivement, je m’attends à ce que le président de la République décide de tenir l’élection avant le 2 avril, la date d’expiration de son mandat, selon la Constitution. C’est ce qu’il fera, s’il veut respecter la Constitution", a dit à BBC Afrique Djibril Gningue.
"La décision du Conseil constitutionnel fait que tous les actes légaux déjà posés du processus électoral, dont le parrainage des candidats et la révision des listes électorales, sont encore valables. Les bulletins de vote ont été imprimés et envoyés à l’administration électorale", assure M. Gningue.
Selon cet expert électoral également militant de la société civile, au total, 160 millions de bulletins de vote ont été imprimés pour les 20 candidats en lice. "Ces bulletins comportent la mention 'Élection présidentielle du 25 février 2024' (la date initialement prévue du scrutin). Si le Conseil constitutionnel décide qu’ils sont valables et peuvent être utilisés, on peut les utiliser", assure-t-il.
Djibril Gningue pense que le scrutin - qui ne peut se tenir qu’un dimanche, selon la loi - peut avoir lieu le 3 ou 10 mars. Et le second tour, éventuellement, le 24 ou le 31 mars. "Il faudrait, dans ce cas-là, que les candidats acceptent de tenir une campagne électorale de quinze jours au lieu des 21 jours habituels", explique l’expert électoral.
Comment le conseil constitutionnel a relancé le processus électoral
Ainsi, le processus électoral qui a été interrompu le 3 février dernier, à quelques heures de l’ouverture de la campagne électorale, est relancé, grâce au Conseil constitutionnel, qui a rendu sa décision, jeudi soir.
Cette haute juridiction estime que « la loi portant dérogation aux dispositions de l'article 31 de la Constitution, adoptée sous le N°4/2024 par l'Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024, est contraire à la Constitution ».
Donc, « le décret N°2024-106 du 3 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l'élection présidentielle du 25 février 2024 est annulé ».
Isidore Kouwonou
BBC Afrique
Source : BBC Afrique (Royaume-Uni)