AMDH et SOS Esclaves APPEL

Le 10 décembre 1948 fut la date de l’adoption et la proclamation de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme par l’Assemblée Générale des Nations Unies. Il coïncide avec le 20 ème anniversaire de la Convention de New York, contre la torture, les traitements inhumains ou dégradants. La Mauritanie l’a ratifiée mais ce texte majeur y reste inappliqué.

La Déclaration consacre les principes de l’égalité de tous, en dignité, devant la loi, sans distinction de race, de religion ou sexe … (articles 1,2 et 7). La déclaration a formellement interdit l’esclavage et la torture, les traitements cruels inhumains ou dégradants (articles 4 et 5). Ces principes ont été renforcés par les dispositions des articles 7, 8, 9, 10, 18, 19 et 20, qui garantissent, entre autres, à l’homme d’abord, son innocence jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie, par un procès répondant aux conditions requises d’équité ; les mêmes dispositions établissent, aussi, que la cause du détenu soit entendue par un tribunal indépendant et impartial.

Aujourd’hui, nous assistons, dans notre pays, à de nombreuses et récurrentes violations de cette Déclaration, dans différents domaines, dont notamment :

La liberté d’opinion et d’association (art. 19 et 20) connaît de graves restrictions. Parfaite illustration en est donnée par l’interdiction d’ONG des Droits de l’homme et de partis politiques.

L’esclavage demeure toléré en Mauritanie et plusieurs exemples en sont publiés, depuis quelques années déjà, sans qu’une seule sanction ne vienne y mettre un terme.

La commémoration de Déclaration Universelle des Droits de l’Homme coïncide, dans notre pays, avec un grand procès de 149 personnes présumés putschistes, ce qui nous oblige à apprécier le degré de perception et de respect des droits fondamentaux sur le territoire.

Ce procès met à l’épreuve la justice mauritanienne et sa capacité à mettre en oeuvre le droit international et la législation interne.

La Torture : En Mauritanie, la pratique de la torture, dans les centres de détention, occasionnels ou permanents, semble se confirmer, aux vu - entre autres témoignages et preuves - des cas soulevés par la mort de Amadou Mamadou Kane et Oumar Diallo ; de même, les propos recueillis par les avocats de la défense, auprès des présumés putschistes, confirment que les traces de sévices physiques, demeurent visibles sur les corps de certains détenus. Dans le box des accusés, plusieurs prévenus ont détaillé, devant la cour et le public, les multiples formes de violations de leur intégrité corporelle, brutalités subies lors de la détention ; ils ont aussi révélé les noms de leurs tortionnaires, ce qui est assez rare, tant la pudeur et la crainte nourrissent l’autocensure. L’impunité des auteurs de tels actes encourage leur perpétuation. La plupart continuent d’exercer en qualité d’agents de l’Etat et aucun n’a jamais été poursuivi.

Le discrédit des juridictions : La défense des présumés putschistes considère que les conditions dans lesquelles se déroule actuellement le procès sont loin de celles requises pour garantir l’équité et l’impartialité. Les avocats ont fait l’objet de mesures arbitraires, comme l’intimidation, l’interpellation. Les proches des accusés, dont des femmes, ont été brutalisés et incarcérés ou séparées de leurs enfants en bas âge.

SOS Esclaves et l’AMDH saisissent l’occasion pour réitérer leur condamnation inconditionnelle de toutes les initiatives visant à conquérir le pouvoir ou s’y maintenir, par l’usage de la violence.

Nouakchott, le 10 décembre 2004

Pour SOS Esclaves : Boubacar Messaoud, Président
Pour l’AMDH : Me Fatimata M’Baye, Présidente