Collectif des Avocats de la Défense dossier 746/ RP/03
Communiqué de Presse
Le président de la cour criminelle du tribunal de la wilaya du Trarza, statuant en audience foraine à Ouad Naga, ordonna l'arrestation de notre confrère Sidi Mohamed Ould Mahame et sa conduite à la brigade de gendarmerie de Ouad Naga.
Le président de la cour a pris cette décision à la suite d'une intervention faite par notre confrère après qu'il l'ait autorisé .
Notre confrère, par son intérvention conviait , en des termes courtois, responsables et déférents toutes les parties et notamment les avocats et magistrats à mesurer la gravité du moment et à donner à l'audience la solennité et le respect dus aux tribunaux singulièrement en pareilles circonstances .
Cet acte entrepris par la cour criminelle constitue un précédent dangereux et une violation manifeste des procédures judiciaires ; et même si nous supposons que l'appel au respect de la procédure, à la dignité et la sérénité de la justice constitue un délit d'audience, il eut fallu pour autant juger les faits séance tenante.
Tout report de l'examen de ces faits à une audience ultérieure rend nul et de nuls effets les poursuites.
Après leur retrait de la salle d'audience, les avocats présents lors de l'incident, ont été immediatement rejoints par l'ensemble de leurs confrères et ils se sont tous aussitôt réunis devant les locaux de la brigade de gendarmerie où leur confrère était abusivement gardé à vue et d'où il fut transféré sans menagement et même dans des conditions brutales à la
maison d'arrêt de Rosso.
A cette occasion les avocats ont unanimement Dénoncé, avec vigueur, cette mesure qu'ils rejettent dans son fond et dans sa forme, Exigé la libération immédiate de Me Sidi Mohamed Ould Mahame et soumettent l'exercice de leur ministère devant la cour criminelle et devant toutes les autres juridictions du pays, à la levée des mesures intiées à l'encontre de leur confrère.
Rappelé à toutes les parties concourant à l'accomplissement du service public judiciaire, le
caractère primordial du ministère de l'avocat et la place sacrée des droits de la défense dans
l'organisation de tout procès équitable et juste Nouakchott le 22/11/04
.
Les Avocats de la Défense
Communiqué de Presse
Le président de la cour criminelle du tribunal de la wilaya du Trarza, statuant en audience foraine à Ouad Naga, ordonna l'arrestation de notre confrère Sidi Mohamed Ould Mahame et sa conduite à la brigade de gendarmerie de Ouad Naga.
Le président de la cour a pris cette décision à la suite d'une intervention faite par notre confrère après qu'il l'ait autorisé .
Notre confrère, par son intérvention conviait , en des termes courtois, responsables et déférents toutes les parties et notamment les avocats et magistrats à mesurer la gravité du moment et à donner à l'audience la solennité et le respect dus aux tribunaux singulièrement en pareilles circonstances .
Cet acte entrepris par la cour criminelle constitue un précédent dangereux et une violation manifeste des procédures judiciaires ; et même si nous supposons que l'appel au respect de la procédure, à la dignité et la sérénité de la justice constitue un délit d'audience, il eut fallu pour autant juger les faits séance tenante.
Tout report de l'examen de ces faits à une audience ultérieure rend nul et de nuls effets les poursuites.
Après leur retrait de la salle d'audience, les avocats présents lors de l'incident, ont été immediatement rejoints par l'ensemble de leurs confrères et ils se sont tous aussitôt réunis devant les locaux de la brigade de gendarmerie où leur confrère était abusivement gardé à vue et d'où il fut transféré sans menagement et même dans des conditions brutales à la
maison d'arrêt de Rosso.
A cette occasion les avocats ont unanimement Dénoncé, avec vigueur, cette mesure qu'ils rejettent dans son fond et dans sa forme, Exigé la libération immédiate de Me Sidi Mohamed Ould Mahame et soumettent l'exercice de leur ministère devant la cour criminelle et devant toutes les autres juridictions du pays, à la levée des mesures intiées à l'encontre de leur confrère.
Rappelé à toutes les parties concourant à l'accomplissement du service public judiciaire, le
caractère primordial du ministère de l'avocat et la place sacrée des droits de la défense dans
l'organisation de tout procès équitable et juste Nouakchott le 22/11/04
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Les Avocats de la Défense