LA NECESSITE D'IDENTIFIER ET DE PUNIR LES RESPONSABLES

En dépit de nombreuses preuves liant directement des cadres de l'administration aux violations des droits de l'homme dont ont été victimes les groupes ethniques noirs, le gouvernement mauritanien refuse de reconnaître toute responsabilité ou d'autoriser quelconque enquête indépendante sur ces exactions. Afin d'assurer l'impunité des responsables de ces violations et de bloquer toute tentative tendant à les identifier et les punir, une amnistie fut décrétée en juin 1993 couvrant tous les crimes commis par les forces armées et les services de sécurité entre avril 1989 et avril 1992. Ce n'est pas un hasard si cette période correspond au plus fort de la répression contre les Noirs mauritaniens, avec notamment le massacre de 500 à 600 Négro-africains en 1990-91. Human Rights Watch/Africa estime que les auteurs de ces violations intolérables des droits de l'homme doivent être tenus redevables de leurs crimes; il appartient aux gouvernements d'identifier et de sanctionner les responsables d'abus, que les auteurs soient ou non des cadres de l'administration, des militaires, des forces anti-gouvernementales, ou d'autres individus. Human Rights Watch/Africa s'oppose à toute loi dont le but serait de permettre aux auteurs de violations flagrantes des droits de l'homme d'éviter de répondre de leurs crimes et d'échapper tant aux poursuites civiles pour dommages et intérêts qu'aux poursuites et condamnations pénales.

L'obligation d'enquêter sur les violations flagrantes des droits de l'homme et de punir les responsables de ces abus est clairement établie par le droit international. On trouve des exemples de ce principe dans la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui établit clairement l'obligation d'amener les auteurs de tortures devant la justice, ainsi que dans la Déclaration universelle des droits de l'homme qui oblige les Etats à mettre en place des recours effectifs contre ces abus. La combinaison de toutes ces dispositions est considérée comme ayant créé pour les Etats l'obligation d'enquêter sur les violations flagrantes des droits de l'homme et de punir leurs auteurs. La Mauritanie est également liée par les traités internationaux qu'elle a ratifiés, notamment par la Convention relative à l'esclavage de 1926.

Les réfugiés mauritaniens, eux-aussi, exigent que les auteurs des violations des droits de l'homme menées contre les Noirs soient jugés. "Ce qui s'est passé [en Mauritanie] ne doit pas se reproduire", expliqua un réfugié de Sélibaby. "Il doit y avoir un changement radical et profond. Mais dans les conditions actuelles, je ne peux pas rentrer" (2). Le même point de vue a été exprimé de manière encore plus véhémente par la veuve de l'un des soldats tués lors du massacre de 1991. "Les choses matérielles, c'est secondaire", dit-elle. "Ce qui importe le plus, c'est que justice soit faite" (3).

source: Rapport de HRW que vous pouvez consulté integralement à la rubrique HRW