Décision no /09 portant La suspension de qualité de membre de M. Kane Hamidou Baba

Le Président du Rassemblement des Forces Démocratiques,

- Vu l’Article 66, denier alinéa, du règlement intérieur du Parti ;

- Vu les Articles 63, 64, 65 et 69 du Règlement intérieur relatifs aux obligations des adhérents, aux manquements à la discipline et aux sanctions y afférentes ;

- Après avoir constaté les agissements de M. Kane Hamidou Baba, Vice-président du Parti, notamment :

- Ses propos contraires à la ligne du Parti ainsi que les critiques de cette même ligne du parti, en dehors des instances, rendus publics à travers les médias écrits et audio-visuels ;

- La campagne menée par M. Kane Hamidou Baba au niveau des instances de base pour faire obstacle aux décisions du Parti et semer la division dans ses rangs en collaboration avec l’autorité militaire en place ;

- L’action diligentée par M. Kane Hamidou Baba visant à pérenniser un ordre hors-la-loi et anticonstitutionnel dans le pays, basé sur la gestion unilatérale du processus électoral, l’exclusion et l’acceptation du fait accompli, contrairement aux intérêts de la Nation et aux décisions de la Communauté Internationale ;

- Compte-tenu de ce qui précède et de la persistance de l’intéressé dans ses actes contraires aux textes du Parti et aux décisions de ses instances dirigeantes ;

- Conformément aux textes en vigueur visés ci-dessus auxquels l’intéressé a contrevenu ;

Décide :

Article1 : La suspension de qualité de membre de Monsieur Kane Hamidou Baba du Parti, Rassemblement des Forces Démocratiques, pour compter de la date de la présente décision ;

Article 2 : Le Secrétaire Permanent du Parti est chargé de la diffusion et de l’exécution de la présente Décision.

Le Président

Ahmed Ould Daddah