Conclusions de l'Union Européenne

L’Union européenne considère que le coup d’Etat survenu en Mauritanie le 6 août 2008 constitue une violation grave des éléments essentiels repris à l’article 9 de l’Accord de Cotonou. Au titre de l’article 96 de l’Accord, elle s’est engagée dans un dialogue politique avec le pouvoir en place qui a conduit à l’ouverture de consultations afin d’examiner la situation et examiner les possibles solutions pour un retour rapide à l’ordre constitutionnel.

Au cours de la réunion d’ouverture de ces consultations qui a eu lieu à Paris le 20 octobre 2008, l’Union européenne n’a pas pu noter de propositions satisfaisantes de la partie mauritanienne. Les propositions et engagements de la partie mauritanienne n’incluent pas une libération immédiate et sans conditions du président légitime et restent dans un cadre fondamentalement non-constitutionnel et illégitime sans perspectives de retour à l’ordre constitutionnel dans le court terme. Ceci n’ouvre donc pas la possibilité d’un appui européen à la mise en œuvre de ce processus.

A ce stade, l’Union européenne a besoin d’entendre le président. Dans un esprit d’ouverture au dialogue et en pleine connaissance de la complexe situation politique mauritanienne, nous souhaitons rester à l’écoute de possibles développements positifs en Mauritanie sur la base d’une solution conforme aux demandes de la communauté internationale. Nous proposons donc à la partie Mauritanienne que les consultations restent ouvertes pendant une période de un mois. Une nouvelle réunion pourra avoir lieu si une solution potentiellement satisfaisante est présentée par la partie Mauritanienne. Dans l’absence de nouveaux éléments dans un espace d’un mois, les consultations seront fermées et des mesures appropriées seront proposées aux instances décisionnelles de l’Union européenne.

Dans l’attente de propositions adéquates par la partie mauritanienne et tant que la situation de graves manquements aux éléments essentiels décrite par l’Accord de Cotonou perdurera sans améliorations notables, les activités de coopération en cours seront limitées aux actions à caractère humanitaire ou bénéficiant directement aux populations et à la mise en œuvre et aux paiements relatifs aux contrats déjà en exécution qui ne peuvent pas être interrompus. Cette approche vise à minimiser toute coopération directement en faveur ou gérée par l’Etat, ses agences ou sociétés./.



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SOURCE : France - Ministry of Foreign Affairs
(M) avomm