KASSATAYA, 15 avril 2015 - Le verdict vient de tomber dans l’affaire qui opposait l’ambassade de Mauritanie en France aux étudiants qui s’y étaient introduits en mai 2014 pour protester contre le sort réservé aux Mauritaniens anciennement déportés au Sénégal. Les prévenus étaient poursuivis pour « dégradation en réunion de biens appartenant à autrui » et encourraient 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.
Mais dès l’audience du 01 avril 2015, le procureur avait tenu compte de la complexité de la situation et le caractère des revendications pour ne requérir que 3000€ d’amende pour chacun des prévenus. Finalement, mercredi 15 avril 2015, le tribunal vient de les condamner à 2500€ chacun assortis totalement de sursis.
Me Touré, l’avocat des prévenus a confié à KASSATAYA que la défense avait demandé la peine ne soit pas inscrite sur le bulletin n°2 du casier judicaire. Le tribunal dit ne pas s’y opposer mais dans l’immédiat les condamnés seront mis à l’épreuve. Ils pourront renouveler leur demande d’omission s’il n’y pas récidive.
Au civil, l’ambassade de Mauritanie en France demandait 75000€ de dommages et intérêts, somme ramenée à 62000 à la veille de l’audience. Selon les informations recueillies par KASSATAYA auprès de Me Touré, une tentative de règlement à l’amiable avait été initiée mais l’ambassade de Mauritanie lui avait réservé une fin de non recevoir. Le tribunal n’a retenu que 17000€ de dommages et intérêts pour les treize prévenus, soit 1340€ individuellement. Ce qui fait dire à Me Moktar Touré du barreau de Versailles que « la Défense est satisfaite, justice a été rendue ». Reste à savoir si les autorités mauritaniennes vont se contenter des vertus pédagogiques du procès et « gracier » des étudiants.
Abdoulaye DIAGANA
KASSATAYA
Mais dès l’audience du 01 avril 2015, le procureur avait tenu compte de la complexité de la situation et le caractère des revendications pour ne requérir que 3000€ d’amende pour chacun des prévenus. Finalement, mercredi 15 avril 2015, le tribunal vient de les condamner à 2500€ chacun assortis totalement de sursis.
Me Touré, l’avocat des prévenus a confié à KASSATAYA que la défense avait demandé la peine ne soit pas inscrite sur le bulletin n°2 du casier judicaire. Le tribunal dit ne pas s’y opposer mais dans l’immédiat les condamnés seront mis à l’épreuve. Ils pourront renouveler leur demande d’omission s’il n’y pas récidive.
Au civil, l’ambassade de Mauritanie en France demandait 75000€ de dommages et intérêts, somme ramenée à 62000 à la veille de l’audience. Selon les informations recueillies par KASSATAYA auprès de Me Touré, une tentative de règlement à l’amiable avait été initiée mais l’ambassade de Mauritanie lui avait réservé une fin de non recevoir. Le tribunal n’a retenu que 17000€ de dommages et intérêts pour les treize prévenus, soit 1340€ individuellement. Ce qui fait dire à Me Moktar Touré du barreau de Versailles que « la Défense est satisfaite, justice a été rendue ». Reste à savoir si les autorités mauritaniennes vont se contenter des vertus pédagogiques du procès et « gracier » des étudiants.
Abdoulaye DIAGANA
KASSATAYA