En Mauritanie, le procès de l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz (2009-2019), poursuivi pour corruption, trafic d’influence et enrichissement illicite, a été suspendu pour 15 jours, ce 13 février 2023, à la demande de ses avocats.
Ces derniers remettent en cause la constitutionnalité de la procédure. Le tribunal chargé de juger l’ancien président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz et neuf autres personnalités a décidé ce 13 février 2023 de suspendre le procès pour 15 jours.
La cour a accédé à la requête de la défense de l’ancien chef d’État qui remet en cause la constitutionnalité de la procédure. Ce dernier est poursuivi pour corruption, trafic d’influence et enrichissement illicite.
Ses avocats ont 15 jours pour saisir le Conseil constitutionnel Les avocats de Mohamed Ould Abdel Aziz, pointent particulièrement plusieurs articles de loi sur la lutte contre la corruption adoptée en 2016.
Maitre Ciré Clédor Ly explique : « Dans la loi qui lutte contre la corruption, il y a un article qui promet de récompenser les autorités qui enquêtent, de même que les autorités qui poursuivent et les autorités qui jugent. Et la récompense est prise sur les produits, ou sur les biens qui sont confisqués. »
Les parties civiles auprès de l’État mauritanien dans ce dossier font une autre lecture des péripéties qui ont conduit la cour criminelle de Nouakchott à suspendre le procès.
Maitre Lo Gourmo, membre du collectif, répond : « La nouvelle exception soulevée par la défense de l’accusé s’inscrit clairement dans la stratégie visant à différer autant que possible l’inéluctable moment où leur client sera tenu de rendre compte publiquement, de son comportement, concernant les infractions graves pour lesquelles il est aujourd’hui poursuivi. »
Les avocats de l’ancien président mauritanien ont un délai de 15 jours pour saisir le Conseil constitutionnel qui doit statuer sur la procédure en cours. Ce premier procès pour corruption d’un ancien chef d’état a commencé le 25 janvier.
Avec notre correspondant à Nouakchott, Salem Mejbour Salem
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NDLR : Titre orignel de l'article modifié par Cridem
Source : RFI Afrique via cridem.org
Ces derniers remettent en cause la constitutionnalité de la procédure. Le tribunal chargé de juger l’ancien président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz et neuf autres personnalités a décidé ce 13 février 2023 de suspendre le procès pour 15 jours.
La cour a accédé à la requête de la défense de l’ancien chef d’État qui remet en cause la constitutionnalité de la procédure. Ce dernier est poursuivi pour corruption, trafic d’influence et enrichissement illicite.
Ses avocats ont 15 jours pour saisir le Conseil constitutionnel Les avocats de Mohamed Ould Abdel Aziz, pointent particulièrement plusieurs articles de loi sur la lutte contre la corruption adoptée en 2016.
Maitre Ciré Clédor Ly explique : « Dans la loi qui lutte contre la corruption, il y a un article qui promet de récompenser les autorités qui enquêtent, de même que les autorités qui poursuivent et les autorités qui jugent. Et la récompense est prise sur les produits, ou sur les biens qui sont confisqués. »
Les parties civiles auprès de l’État mauritanien dans ce dossier font une autre lecture des péripéties qui ont conduit la cour criminelle de Nouakchott à suspendre le procès.
Maitre Lo Gourmo, membre du collectif, répond : « La nouvelle exception soulevée par la défense de l’accusé s’inscrit clairement dans la stratégie visant à différer autant que possible l’inéluctable moment où leur client sera tenu de rendre compte publiquement, de son comportement, concernant les infractions graves pour lesquelles il est aujourd’hui poursuivi. »
Les avocats de l’ancien président mauritanien ont un délai de 15 jours pour saisir le Conseil constitutionnel qui doit statuer sur la procédure en cours. Ce premier procès pour corruption d’un ancien chef d’état a commencé le 25 janvier.
Avec notre correspondant à Nouakchott, Salem Mejbour Salem
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NDLR : Titre orignel de l'article modifié par Cridem
Source : RFI Afrique via cridem.org