« L’action en responsabilité introduite par l’ AVOMM contre l’Etat Belge, aux fins d’examiner les effets négatifs des multiples modifications législatives, sur la plainte déposée par l’AVOMM du chef de crime de guerre et de crime contre l’Humanité contre Ould Sid’Ahmed Taya, sera plaidée lundi 21 mars 2022 devant la chambre 1F de la cour d’appel de Bruxelles, qui siègera au local 1.31 au palais de justice de Bruxelles, place Poelaert, 1 à 1000 Bruxelles. L’audience est fixée à 10H30.
L’AVOMM y sera représentée par ses conseils habituels, Me Marc Libert et Me Alexandra Tymen. »
Source: Me LIBERT
L’AVOMM y sera représentée par ses conseils habituels, Me Marc Libert et Me Alexandra Tymen. »
Source: Me LIBERT