PETITION MEDECINS DU MONDE : SE FAIRE SOIGNER SANS SE FAIRE ARRETER - APPEL AUX PROFESSIONNELS DE SANTE

La circulaire ministérielle du 21 février 2006[1], adressée aux préfets et procureurs, explique dans les moindres détails les modalités d'interpellation des personnes sans titre de séjour. Elle mentionne les lieux où peuvent être effectuées les interpellations. Il sagit des :
- hôpitaux (salles dattente, halls daccueil…)
- blocs opératoires [2],
- centres daccueil pour toxicomanes
- véhicules (donc les bus associatifs, les véhicules des pompiers, les ambulances …)
- sièges dassociations

Mais aussi des :
- quartiers connus pour abriter des personnes en situation irrégulière
- foyers et centres d'hébergement et leurs alentours
- guichets des préfectures après sêtre assurés que les termes de la convocation au guichet ne puissent être contestés dans leur légalité (mais cachent à l'étranger l'intention de l'arrêter)
C'est là remettre en cause les principes fondateurs de notre déontologie à commencer par cette règle tacite mais admise qui protège les patients dans les lieux de soins.

L'hôpital et les lieux de soins ont une mission de santé publique et remplissent à ce titre un rôle de protection de l'ensemble de la population.

Ce n'est plus le cas.

En allant jusquà évoquer la possibilité d'interpellation au bloc opératoire, la circulaire indique bien qu'aucun lieu nest plus protégé.
Le droit aux soins est inscrit dans le préambule de la constitution française. Cest un droit fondamental de la personne humaine. Il ne doit jamais être utilisé à dautres fins que la préservation de la santé.

Nous, soignants, hospitaliers, libéraux, associatifs, refusons expressément aux forces de lordre l'entrée dans nos salles dattente ou halls d'accueil pour y procéder à des contrôles ou interpellations.

Nous, soignants, hospitaliers, libéraux, associatifs, continueront quoiqu'il arrive à accueillir tout patient pour les soins dont il a besoin en respectant notre serment d'Hippocrate.

Nous, citoyens, refusons la remise en cause de ces principes fondamentaux et demandons le trait immédiat de cette circulaire.
Nous appelons tous les professionnels de santé, les syndicats à rejoindre cet appel.


Pour signer la pétition :
Sur internet : http://www.medecinsdumonde.org/mobilisation/petition
Ou envoyer ce document word :
par email : webmaster@medecindumonde.net
par fax : 01 44 92 99 92


Vous pouvez signer :
- en tant que professionnel de la santé
- en tant quorganisme
- soutien citoyen

PROFESSIONNEL DE LA SANTE
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Ou par email : par email : webmaster@medecindumonde.net

PROFESSIONNEL DE LA SANTE

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SIGNATURE EN TANT QUORGANISME :
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SOUTIEN CITOYEN
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[1] Circulaire signée par Messieurs Clément et Sarkozy n° NOR : JUSD06030020C CRIM.06.5/E1-21.02.2006. Objet : conditions de linterpellation dun étranger en situation irrégulière, garde à vue de létranger en situation irrégulière, réponses pénales.

[2] Le directeur de cabinet de M. Sarkozy a envoyé un télégramme aux préfets leur précisant de ne pas envoyer de forces de police dans les hôpitaux, toutefois, un télégramme de « dir cab » na pas la même valeur quune circulaire signée de 2 ministres.