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Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association, Maina Kiai, a appelé lundi le Parlement mauritanien à rejeter le projet de loi sur les associations. Le texte a été approuvé en juillet « sans consultations publiques » par le Conseil des Ministres, a-t-il fait valoir.
« Je crains que ce projet de loi, tel que présenté, menace l'exercice des libertés fondamentales dans le pays, en particulier le droit à la liberté d'association », a souligné M. Kiai dans un communiqué. Il s’est également déclaré « vivement préoccupé par l'absence de consultation avec la société civile avant l'élaboration des amendements au projet de loi sur les associations les fondations et les réseaux d'associations, en contradiction avec les standards internationaux.
« Le gouvernement mauritanien devrait considérer la société civile comme un partenaire clé dans le processus de réforme », a estimé le Rapporteur spécial, qui est cité par le Centre d’actualités de l’Onu.
M. Kiai a indiqué que le droit à la liberté d'association protège également les associations qui ne sont pas enregistrées. Si le projet de loi venait à être adoptée, a-t-il poursuivi, il « instituerait des sanctions sévères basées sur des dispositions formulées en des termes vagues et limiterait le champ d'action des associations au seul domaine du développement ».
Source: vamerique
« Je crains que ce projet de loi, tel que présenté, menace l'exercice des libertés fondamentales dans le pays, en particulier le droit à la liberté d'association », a souligné M. Kiai dans un communiqué. Il s’est également déclaré « vivement préoccupé par l'absence de consultation avec la société civile avant l'élaboration des amendements au projet de loi sur les associations les fondations et les réseaux d'associations, en contradiction avec les standards internationaux.
« Le gouvernement mauritanien devrait considérer la société civile comme un partenaire clé dans le processus de réforme », a estimé le Rapporteur spécial, qui est cité par le Centre d’actualités de l’Onu.
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Source: vamerique
![Bâ Seydi.JPG: [exécuté en 1987]](/photo/gal/min/mgal-54568.jpg?v=1332147721 "Bâ Seydi.JPG: [exécuté en 1987]")
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