Mauritanie : Human Rights Watch livre ses observations sur les événements de 2020

Human Rights Watch - La première année de la présidence de Mohamed Ould Ghezouani n’a été marquée par aucun progrès pour réviser les lois répressives pénalisant la diffamation, la diffusion de « fausses informations », la cybercriminalité et le blasphème; les autorités se servent de ces lois pour poursuivre et emprisonner des défenseurs des droits humains, des activistes, des journalistes et des blogueurs.

Le Parlement a adopté une loi de portée excessivement large, la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information, qui prévoit de lourdes peines de prison pour la publication de « fausses informations » et la création d’identités numériques frauduleuses.

L’esclavage, sous certaines formes, n’a toujours pas été éliminé, en dépit des multiples lois qui l’interdisent et des tribunaux spécialisés dans les procès contre ceux qui réduisent des personnes en esclavage.

Le Parlement n’a toujours pas adopté un projet de loi sur la violence à l’égard des femmes et des filles qui avait été présenté en 2016.

Liberté d’expression

Les procureurs se servent d’une législation répressive, notamment de celle criminalisant la diffamation et des définitions très larges du terrorisme et de l’« incitation à la haine raciale », afin de censurer et de poursuivre les opposants pour des discours non violents.

L’article 348 du code pénal prévoit des peines de six mois à cinq ans de prison pour « dénonciation calomnieuse ». Une loi incriminant or pénalisant la discrimination adoptée en 2017 dispose dans son article 10 : « Quiconque encourage un discours incendiaire contre le rite officiel de la République islamique de Mauritanie sera puni d’un à cinq ans d’emprisonnement. »

Le Parlement a adopté le 24 juin la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information, dont l’objectif déclaré est de prévenir la manipulation de l’information, la publication de fausses nouvelles et la création d’identités numériques frauduleuses. Adoptée alors que les autorités luttaient contre l’augmentation du nombre de cas de Covid-19, la loi aspire à supprimer la manipulation de l’information « en particulier durant les périodes électorales et les crises sanitaires ». En cas d’infraction, les peines vont de trois mois à cinq ans de prison, et comprennent des amendes de 50 000 à 200 000 ouguiyas (1 325 à 5 300 USD).

Le 13 avril, les autorités ont arrêté Mariem Cheikh, une activiste membre d’un groupe faisant campagne contre l’esclavage, l’Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA), parce qu’elle critiquait la persistance de l’esclavage et de la discrimination raciale en Mauritanie. Le procureur de la République de Nouakchott l’a inculpée pour ses « commentaires racistes sur les médias sociaux ». Les autorités l’ont libérée le 21 avril.

Le 3 juin, elles ont arrêté Eby Ould Zeidane, un journaliste membre de l’Autorité de régulation de la publicité, à cause d’une publication Facebook appelant à observer le mois sacré de ramadan selon des dates fixes, en fonction du calendrier grégorien, contrairement à la tradition islamique. Le 8 juin, il a été inculpé de blasphème en vertu de l’article 306 du code pénal, qui prévoit la peine capitale, ainsi que de « diffusion d’un message qui porte atteinte aux valeurs de l’Islam » en vertu de l’article 21 de la loi relative à la cybercriminalité. Zeidane, remis en liberté le jour même, s’est repenti de ses réflexions le 2 juillet, après avoir rencontré des érudits religieux et le ministre des Affaires islamiques.

Liberté d’association

La loi sur les associations de 1964, très restrictive, exige que les associations obtiennent l’autorisation formelle d’opérer légalement et donne au ministère de l’Intérieur des pouvoirs étendus pour refuser cette autorisation en invoquant des motifs vagues tels qu’une « propagande antinationale » ou une « influence fâcheuse sur l’esprit des populations ».

Le ministère a refusé de reconnaître plusieurs associations qui font campagne sur des sujets controversés, comme l’Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA). Des membres de l’IRA, notamment son chef de file, Biram Dah Abeid, ont subi arrestations et harcèlements.

En février, les autorités ont arrêté 14 personnes ayant assisté à l’inauguration de la toute nouvelle Alliance pour la refondation de l’État mauritanien (AREM), alors qu’elles venaient d’assister à une réunion à Nouakchott. L’AREM appelle à réformer l’administration publique et le système de santé de la Mauritanie et rejette le système de castes du pays. Les autorités les ont toutes remises en liberté peu après, sauf cinq personnes qui sont demeurées en détention provisoire du 26 février au jour de leur procès, le 20 octobre. Le tribunal pénal de Nouakchott Ouest, le 20 octobre, reconnaissant les cinq hommes détenus coupables de « violation de [la sainteté de Dieu] » d’après l’article 306 du code pénal mauritanien, les a condamnés à des peines de prison de six à huit mois et à des amendes de 2 000 à 15 000 ouguiyas (de 53 à environ 400 USD). Ahmed Ould Heida et Mohamed Fal Ishaq, qui avaient été condamnés à six mois, ont été libérés car ils avaient déjà purgé leur peine, tandis qu’Ahmed Mohamed Al-Moctar, Mohamed Abdelrahman Haddad et Othman Mohamed Lahbib, condamnés à huit mois de prison, ont été remis en liberté le 26 octobre. Le tribunal a condamné par contumace trois autres hommes à des peines de six mois et un an de prison et à des amendes.

Parmi les personnes arrêtées et remises en liberté en février figuraient le journaliste Eby Ould Zeidane ainsi qu’Aminetou Mint El Moctar, qui dirige une organisation de défense des droits des femmes.

Esclavage

La Mauritanie a aboli l’esclavage en 1981 – c’est le dernier pays à l’avoir fait – et l’a criminalisé en 2007. L’Indice mondial de l’esclavage, qui mesure le travail forcé et le mariage forcé, estime qu’en 2018, 90 000 personnes vivaient en état d’« esclavage moderne » en Mauritanie, soit 2,4 % de la population, tandis que 62 % étaient « vulnérables » vis-à-vis de ce type d’esclavage.

Trois tribunaux spéciaux poursuivent les crimes liés à l’esclavage, mais depuis qu’ils ont été créés par une loi de 2015, ils n’ont jugé que quelques affaires.

D’après le Rapport 2020 du département d’État des États-Unis sur le trafic d’êtres humains, la Mauritanie a enquêté sur une seule affaire, a engagé des poursuites contre trois trafiquants présumés et en a condamné cinq. Selon ce même rapport, aucun maître d’esclaves et aucun trafiquant n’a été emprisonné et dix affaires en appel restaient en attente devant les trois tribunaux anti-esclavage. Le gouvernement n’a rapporté aucune poursuite judiciaire ni condamnation à l’encontre des responsables gouvernementaux qui ont été accusés de corruption en lien avec des actes de trafic d’êtres humains ou d’esclavage héréditaire.

Des adultes et des enfants issus des castes d’esclaves des communautés haratine et afro-mauritanienne demeuraient exposés à des pratiques d’esclavage héréditaire telles que le travail forcé non payé en tant que domestiques ou ouvriers agricoles.

Peine de mort

La Mauritanie inflige la peine de mort pour diverses infractions, y compris, sous certaines conditions, le blasphème, l’adultère et l’homosexualité. Depuis 1987, un moratoire de fait demeure en vigueur sur la peine capitale ainsi que sur les châtiments corporels qui sont inspirés de la charia islamique et présents dans le code pénal.

Droits des femmes

La loi de 2017 relative à la santé de reproduction reconnaît la santé procréative, y compris la planification familiale, comme un droit fondamental universel, pourtant la Mauritanie continue à pénaliser l’avortement dans l’article 22 de cette loi et l’article 293 du code pénal. Le code général de protection de l’enfance, également adopté en 2017, criminalise la mutilation génitale féminine, pourtant elle reste très courante dans certaines communautés.

La loi mauritanienne ne définit pas suffisamment le crime de viol et les autres formes d’agression sexuelle, même si un projet de loi sur la violence à l’égard des femmes et des filles, contenant des définitions plus spécifiques, est en attente devant le Parlement. De plus, les femmes et les filles qui dénoncent des viols risquent, si les autorités ne les croient pas, d’être elles-mêmes poursuivies pour relations sexuelles en dehors du mariage.

Les lois mauritaniennes sur le divorce, la garde des enfants et l’héritage sont discriminatoires envers les femmes.

Orientation sexuelle

L’article 308 interdit les comportements homosexuels entre musulmans majeurs et les punit de mort par lapidation publique s’il s’agit de deux hommes. S’il s’agit de deux femmes, la loi prescrit un emprisonnement de trois mois à deux ans de prison, assorti éventuellement d’une amende. En 2020, comme les années précédentes, aucun cas de personnes condamnées à mort pour des relations homosexuelles n’a été rendu public.

Le 4 mars, la Cour d’appel de Nouakchott a confirmé la condamnation de huit hommes pour « actes indécents » et « incitation à la débauche », tout en réduisant leurs peines à six mois de prison. Les autorités avaient arrêté ces huit hommes après qu’une vidéo était apparue en ligne, en janvier, les montrant en train de fêter un anniversaire dans un restaurant. Dans son procès-verbal présenté au tribunal, la police décrivait les hommes comme « efféminés » et « sodomites » en se basant sur leur apparence et leur attitude. La Cour d’appel a prononcé des peines de prison avec sursis à l’encontre de sept des accusés et condamné le huitième homme à deux mois de prison, qu’il a purgés. Enfin une femme s’est vu infliger une peine avec sursis pour avoir pris part à l’« incitation à la débauche » en assistant à l’événement.

Covid-19

Le 3 mai, les autorités ont arrêté un blogueur et journaliste du site Alakhbar.info, Mommeu Ould Bouzouma, pour un tweet dans lequel il qualifiait d’« erratique » la façon dont les autorités du district de Tiris Zemmour appliquaient le confinement décidé par le gouvernement en raison du Covid-19. Les autorités ont libéré Bouzouma le 15 mai, après que gouverneur de la région avait retiré sa plainte contre lui.

De même, le 2 juin, les autorités ont arrêté Salma Mint Tolba pour une série d’enregistrements audio accusant le gouvernement de gonfler le taux de personnes infectées par le Covid-19 afin de recevoir des financements étrangers. Les autorités ont également arrêté deux hommes soupçonnés de diffuser les enregistrements sur les médias sociaux. Le 11 juin, les autorités ont libéré ces trois personnes sans inculpation.

Principaux acteurs internationaux

La Mauritanie est membre du G5 Sahel, une alliance de cinq pays qui coopèrent sur la sécurité, notamment la lutte contre le terrorisme, dont le siège est à Nouakchott.

En février, la Mauritanie a assuré la présidence tournante du G5 Sahel. En avril, la Commission européenne a promis 194 millions d’euros d’aide supplémentaire pour « soutenir la sécurité, la stabilité et la résilience au Sahel », notamment en « renfor[çant] les capacités de sécurité et de défense des pays du G5 Sahel, tout en garantissant le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire [...] »



Source : Human Rights Watch
via cridem.org