MEMORANDUM SUR LE PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE

Le débat organisé autour de la thématique du projet de révision constitutionnelle par le Conseil National de L’AJD fait ressortir deux dimensions, une dimension judiciaire (1) et une dimension politique (2) à partir desquelles il a délibéré sur l’attitude définitive que le parti doit adopter par rapport au vote (3) historique du 25/06/2006 devant le sanctionné.

1°) la dimension judiciaire :

* La réintroduction des dispositions de la législation d’exception à travers l’article 102, vide la constitution, comme fut le cas jadis l’article apocryphe 104 de la loi fondamentale du 20 juillet 1991 adoptée à un taux de participation très faible (moins d’un inscrit sur trois), toute sa substance.
* Les pouvoirs du Président de la République sont excessifs. Ils remettent en cause le caractère démocratique de notre constitution. En effet, les lois constitutionnelles, admises fondamentales, ne doivent pas être assujetties à un corps qui existe et agit par elles, en d’autres termes, la promulgation d’une constitution est un non sens.

2°) la dimension politique :

La constitution étant admise comme loi fondamentale, se doit de prendre en charge toutes les préoccupations majeures de la république entre autres :

1. la rencontre des peuples, dans un passé lointain comme récent, a de tout temps engendré des conflits.

Le choc des civilisations et des cultures a toujours précédé la richesse de sa rencontre induite par sa diversité.

Ces faits historiques ont malheureusement résisté à l’analyse scientifique du passé récent de notre pays des années sombres de 89/91 du régime totalitaire du paranoïaque Ould Taya.

Pour toutes ces raisons et bien d’autres encore, il est vital que la normalisation de la cohabitation intercommunautaire fasse l’objet de lois constitutionnelles.

2. A travers, une fois encore, les malheureuses expériences de notre pays, il est fondamental de procéder dans la constitution à une identification de la Mauritanie qui couvre toutes ses dimensions religieuses, linguistiques, géographiques et historiques. En ce sens que son effet puisse éviter à la Mauritanie le lourd passif humanitaire (tueries et déportations en masse à caractère racial) des années 89 du régime sanguinaire de Ould Taya qui porte toujours les germes de destruction de l’unité nationale, sinon de l’Etat, car banalisé par les autorités d’hier et d’aujourd’hui de la transition.

Enfin, nulle part dans le projet de révision constitutionnelle proposé par le régime de transition, avec l’aide d’un organe dit impartial de la gestion des élections, on ne trouve des dispositions pour incarner « le plus jamais ça ».

3. L’esclavage est un phénomène endémique de nos sociétés, il faut plus qu’une loi pour l’éradiquer. Dès lors, la constitution est mieux indiquée pour sa prise en charge exhaustive.
4. compte tenu du caractère multiculturel de la Mauritanie, et l’acquis de notre pays en matière de transcription et d’enseignement des langues nationales Pulaar, Soninke et Wolof, il est impérieux que ces langues revêtent, au même titre que la langue Arabe et à ses côtés, un statut officiel.

5. une constitution doit être capable d’anticiper la résolution des conflits éventuels. A l’instar de tout Etat à plusieurs composantes communautaires, mais résultant quelque fois de fortes pressions et/ou au prix de plusieurs années de guerres civiles, notre constitution doit établir le partage équitable du pouvoir entre nos communautés, avant que celui-ci ne s’impose à nous.

3°) Le vote de l’AJD

Considérant les avancées significatives du projet de révision constitutionnelle par rapport à la constitution du 20 juillet 1991 en ce qui concerne la limitation de la durée du mandat et de l’âge du président ;

Considérant le transfert du contenu de l’article apocryphe 104 de la constitution du 21 Juillet 1991 à l’article 102 du projet de révision constitutionnelle du 25 avril 2006 ;

Considérant les pouvoirs excessifs accordés au Président de la République à promulguer des lois constitutionnelles alors que lui-même est le produit de celles-ci ;

S’interrogeant sur les véritables motivations des autorités de transition et du CMJD à contraindre les populations à voter « oui » à la constitution par tous les moyens (chantages, menaces, achat de conscience, utilisation des moyens de l’Etat, autorisation explicite accordée aux agents de l’Etat favorables au vote du « oui » d’user et d’abuser des horaires de travail, interdiction à ceux qui sont d’avis différent, etc.). Les autorités de transition devraient être désintéressées et observer la stricte neutralité pour laisser le peuple s’exprimer librement sur son destin pour une fois depuis son existence.

Considérant l’autisme, la surdité, l’entêtement, l’absence de volonté politique, la banalisation du crime, le jusqu’au boutisme et le mépris que le CMJD observe vis-à-vis des déportés Mauritaniens qui vivent sous les arbres, hagards et autres habitats de fortune depuis 17ans au Sénégal et au Mali. Cette situation les prive ainsi de tout droit et /ou devoir de citoyen ;

Considérant le refus délibéré d’ignorer tous les problèmes fondamentaux cités dans la dimension politique du projet de révision constitutionnelle ;

Le Conseil National appelle solennellement les militants et sympathisants de l’Alliance pour la Justice et la Démocratie (AJD) à boycotter le projet de révision constitutionnelle.

Fait à Nouakchott le 10 juin 2006.

Le Conseil National