MAURITANIE : ENTRE DESORDRES INSTITUTIONNELS ET COMPLOTS ANTICONSTITUTIONNELS

Une pensée pour nos frères déportés

«Complot visant le renversement de l'ordre constitutionnel». Qui sait ce que cette accusation juridique inspire au parquet qui a du plancher durement pour l'ourdir…Avant que d'en crucifier publiquement des citoyens et leurs familles. Près de trente jours de détention d'hommes et de rétention d'informations pour bricoler une qualification à des faits restés jusque-là inavouables. Pourtant, le temps d'une apparition, et cette trouvaille légaliste, tissue dans l'ombre, de valoir perpétuité et entraves forcées pour ses porteurs tout désignés. En vertu de lointains articles- d'une loi et régime ostensiblement reniés- exhumés en l'occurrence pour desservir et dévaluer tout ce que de droit. Mais de quelle autre jurisprudence peut disposer une justice transitoire, en rénovation, et à visées résolument réformatrices ? Quels codes de procédure peuvent secourir les convictions aplaties d'un ministère public « marginalisé » et
tardivement requis?

ENTRE IDEAL ET COMPLOT
L'on aurait pu penser, à juste titre, à un modèle islamique et bédouin du «bel agir », à l'arsenal éducatif et culturel ou autres traditions convenues de «Mou3amelatt» civiques pour remplir le vide quasi-absolu de constitutionnalité légitime. Toutes choses, fondant l'esprit de la nouvelle constitution islamo-laïque du pays, qui auraient pu nous éviter la grève unanime du barreau national. Et la touchante mobilisation de familles de «victimes» d'une justice perdue ou plutôt : des présumés coupables d'un désordre «imprécis» et surtout…Non survenu. A entendre ces voies expertes et familières de notre infernale machine judiciaire, l'esprit réformateur de la transition n'a pas soufflé sur le domaine sensible des Droits de l'Homme. Est-ce là une donne commune à toutes les reformes politiques ou sociétales dont le cerveau reste militaire ? Il n'empêche qu'un tel constat anticipe un curieux et inquiétant bilan pour des putschistes qui claironnent leur volonté de justice et démocratie. D'autant que le CMJD conforte cet échec moral en recourant à des jurisprudences et prérogatives du régime qu'il s'honore d'avoir déchu. Ce système juridique étant lui-même issu d'une suite de «complot visant le renversement de l'ordre constitutionnel ».

Sous forme de coups d'état militaires ayant abouti. Pour rappel : un putsch en Mauritanie, c'est une histoire de frères d'armes qui tombent sur une bande rivale de frères d'armes- ou trahissent leur propre bande- en les dépossédant de sa proie gisante. Cette dernière étant restée invariablement la même : leur peuple, bien sûr ! A moins que ce crime de «complot visant le renversement de l'ordre institutionnel», qui peut coûter si cher à ses auteurs, devienne un crime légal dès qu'il réussit. Du moins en Mauritanie où le complot est un procédé couru, une voie de socialisation éprouvée et reconnue. Fêté et applaudi quand il marche, le complot finit toujours par se constitutionnaliser et hériter de la foule des « bons amis » de tout ce qui réussit. Sinon comment comprendre l'actuel Président du Comité de Comploteurs à la tête du pays lorsqu'il dit : « ce qui existait auparavant, ce n'était pas l'ordre, mais le désordre institutionnel». Foi du garant et officier premier - deux décennies durant - d'un désordre auquel son parquet redonne force de loi aujourd'hui.

EL KHALYEU : CITE DESERTE
Envisagé sous cet angle, le ministère public et sa hiérarchie ne peuvent être juges et parties. Sinon leur justice de transition serait une justice de comploteurs : règlements de comptes à OK
Corral, et gare à celui qui rate son complot. D'un point de vue mauritano-islamo-démocrate, nos chérubins putschistes seraient mal inspirés de tirer avantage de leur hold-up anticonstitutionnel réussi pour sévir contre les minorités concurrentes dans la patrie du complot. Le voleur peut-il être jugé par des voleurs qui risquent de lui voler ce qu'il a lui-même volé à autrui ? Il n'y a pas de source de légitimité entre hors-la-loi. Pour peu que l'enjeu de leurs vendettas soit la mainmise sur tout un peuple et un pays, et la procédure de se complexifier à outrance. En effet, des appréciations, propres à la société du complot, viennent durcir tout code de procédure en la matière. Elles font qu'un bon complot pour une partie du pays devient une guerre ouverte pour le reste du territoire. L'histoire de «Bilad chinguitti» n'est qu'une «Khreybga» de temps sur désert où seule l'architecture des enjeux tribalo-ethniques a arbitré les coups de sang du destin. A l'image de «Elkhalyeu» (La Déserte), cette cité auto-génocidaire qui doit son nom à la tribu qui l'a fondée et peuplée avant que ses habitants ne s'exterminent pour l'équivalent d'un coup de klaxon de nos jours.

C'est dire que dans un tel contexte socioculturel, un complot réussi n'est pas toujours le coup d'état qui semble avoir bien pris. Les CMRN (1978), CMSN(1984) peuvent le confirmer au CMJD qui, lui, n'a pas l'air d'avoir tout compris. Malgré tout ce qu'il en dit, dédit puis redit. Tout comme le meilleur complot n'est pas souvent celui que les putschistes auront finalement accompli : le 8 juin est plus qu'instructif là-dessus. De même, le bon putsch peut ne pas être
celui que l'on a cru : cela, tous les coups d'état l'ont établi. Et la transition nous le dit de plus en plus. Enfin, le meilleur coup d'état peut ne pas être du tout, mais vraiment pas du tout, celui que les comploteurs avaient prévu.

L'AUTRE TRANSITION « CMJDAIRE»
Imaginons- mais pas trop, sous peine de tournis compulsifs- que le paisible «changement» du 3 août ait été ajourné pour le jour quinzième du même mois. Les opérations ne se seraient pas limitées à la seule capitale pour se décentrer jusqu'aux extrêmes du pays.
Alors- d'après sources autorisées- le calendrier de la transition aurait commencé par un crime au sommet. A condition, toutefois, que les comploteurs aient pu échapper aux confrontations en série entre clans, régions et tribus militaires ou civiles du pays. Difficile d'imaginer comment ! Les tenants d'un tel scénario s'accordent pour en déduire que «le plus grand cadeau du dernier monarque saoudien à notre pays furent ses funérailles». Histoire de dire que seuls les bouleversements, entraînés par la mort de ce roi dans l'agenda du président déchu, ont permis à notre peuple d'éviter la guerre civile. Mais les plus informés déconseillent de négliger les effets éventuels d'un rapport ministériel ayant ajourné l'inauguration de l'aéroport de Néma.

D'autres non moins instruits prétendant que ce rapport n'avait pas intimidé les comploteurs d'alors, et que l'histoire des complots de l'armée mauritanienne contre son peuple est loin d'être exempte de bains de sang (16 mars, 8 juin). Voilà pour rappeler qu'un régime illégal, fut-il de transition, gagnerait à se dessaisir des contestations qu'il suscite à postériori. Comme il a du s'affranchir à priori d'autres obstacles et interdits. Son déficit de légitimité ne le qualifiant pas pour dire le droit. Car, il faut que son assise procède d'un choix citoyen pour qu'un ordre constitutionnel puisse se dire victime de complot. En plus que d'être confirmée dans le quotidien de ses citoyens. Or, la transition «cmjdaire » reste avant tout une équipée
militaire anticonstitutionnelle. En dépit des promesses légalistes qui la fondent et malgré son plébiscite référendaire : lesquels peuvent l'appuyer et la justifier…Sans jamais la légitimer. Pour preuve, les réticences du bienveillant directoire de l'Union africaine à admettre son architecte-président au banquet des représentants légitimes des nations.

JUSTICE DE CHERTATT
Pour autant, rien n'autorise des légitimistes de l'ancien «désordre institutionnel», pour reprendre la terminologie présidentielle, à forcer le retour de leur système de folie. Dans la même logique, rien ne légitime nos dix –sept putschistes heureux à dire le droit et sévir contre tout ce qui les contredit. Alors qu'en décrétant la retraite de tous leurs supérieurs hiérarchiques qui n'avaient pas voulu cautionner son complot, puis en scellant l'éligibilité des civils qu'il a lui-même choisis, le CMJD boute tout ce qui n'est pas «lui» hors-la loi, justice et démocratie. D'ailleurs, le peuple l'a bien compris qui a massivement obtempéré avec 96,97% de Oui.

Mais le CMJD peut-il encore nous demander de punir d'autres opposants à lui ou à son «Oui» bien à lui. Après les avoir lui-même incarcérés, punis et privés de leurs droits de vote et de campagne en démocratie. Le fait que ces opposants soient des proches du président déchu, comme les cmjidiens l'ayant trahi et exclu, n'est pas pour relativiser la collision des esprits. Y aller de«la prison à perpétuité avec travaux forcés à 20 ans, de réclusion criminelle avec travaux forcés en vertu des articles 83 et 84 du code de procédures pénales», selon la justice d'un régime décrié et révolu, cela évoque une jurisprudence bien connue : la justice de «cheurtatt». Champion de l'accusation et du verdict à bas prix, cette hyène légendaire, par un jour de chasse morte, peut s'en prendre à sa génitrice aussi affamée que lui : «yoummeu 3aynek 3ayne enna3jeu» (Maman, t'as un œil de mouton) !

MENACES SUR L'AVENIR
Parce qu'une détention est une privation grave de liberté, parce que celle des présumés putschistes malheureux les a privés d'exercer leurs droits de vote et de campagne, parce que tout incarcération prolongée, collective ou individuelle, ne peut intervenir sans une enquête pointilleuse, des concordances et recoupements aboutis: un vice de forme «constitutionnel» s'établit. Au lieu des quarante-huit heures habituellement requis pour l'ouverture d'une information ou instruction judiciaire, trente jours d'emprisonnement sans accusation qualification juridique pour les faits retenus ou pire encore : en qualifiant ces faits de manières diverses ou contradictoires.

Bref, tout dans ce dossier restera suspect et ne pourra à jamais impliquer que l'illégalité, totale ou partielle, de l'arrestation et l'incarcération elles-mêmes. Sans oublier que la mixité du groupe de prévenus- entre civils et militaires, jeunes et plus vieux- risque d'entacher et compromettre tous les modes de procédure introduits. Alors qu'une longue privation de droits civils, une interdiction de sortie du territoire, voire un contrôle pointilleux peuvent dissuader des lampistes sous-informés, et qui sait, les pousser à limiter les zones d'ombres que leur détention n'a pas réduites. Aussi ce tout schmilblick risque-t-il de se complexifier avec des attendus de chasse aux sorcières qui, bien enracinés dans les coutumes de droit social et traditionnel, risquent de jeter troubles et menaces sur l'avenir de tout le pays. En effet, comment expliquer à tous ces détenus et leurs cercles d'appui que d'autres auteurs de complots meurtriers bénéficient encore d'une totale amnistie?
Sinon : pas d'horizon crédible pour un Pays, un Etat et une Société qui ne sont pas réconciliés entre et avec «EUX-MEMES» ?

Cheikh Touré