Le génocide des africains noirs de Mauritanie et la compétence universelle

Je voudrais préciser que je ne suis ni juriste, encore moins historien, la seule prétention que je revendique est celle d’être philosophe et militant engagé pour la justice, la liberté et la démocratie.

Ce qui veut dire, c’est au nom de mon incompétence et de mon ignorance que j’entends me livrer à ce périlleux exercice de poursuivre cette immersion que je pratique depuis plus de deux décennies en termes d’interventions sur des questions liées nécessairement au droit. Car la problématique de l’injustice, de l’impunité, de l’arbitraire, des exactions, des violations des droits humains est une question fondamentalement politique, juridique et institutionnelle, du point de vue de son traitement. Il n’est pas possible de combattre le racisme, l’esclavage, la tyrannie sans se référer aux droits fondamentaux de la personne humaine. Je m’en excuse auprès des juristes.


I- Qu’est-ce que la compétence universelle ?

« La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un Etat qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes. »
Il est clair que la compétence universelle s’exerce sur un critère déterminant, à savoir ne pas tenir compte de la nationalité des victimes ou des coupables. Ce qui définit l’universalité de la norme juridique ou du principe du droit dans sa dimension humaine, c’est-à-dire essentielle. Il en résulte que sa pertinence, en termes d’application, transcende les frontières des Etats au profit de la défense des droits humains comme droits inaliénables et des devoirs des Etats comme obligations morales de défense de la personne humaine.

Du point de vue du droit international, la compétence universelle revêt un caractère obligatoire au regard de la gravité de certains crimes définis comme crimes contre l’humanité. La compétence universelle s’applique à des crimes qui portent atteinte à l’humanité de la personne. Donc elle est relative à la qualité intrinsèque et inviolable de l’humanité de la personne humaine. Il s’agit donc de la responsabilité morale comme devoir fondateur de la responsabilité juridique impliquant le passage de l’indignation humaine impuissante au principe actif du droit comme législation. Certes l’applicabilité de cette compétence est définie pas les conventions internationales et leur inscription dans le code juridique en vigueur dans un pays. C’est dans ce cadre que la Belgique est considérée comme pionnière en la matière. « Une loi dite de compétence universelle a été votée à l’unanimité en 1993 et étendue au crime de génocide en 1999. » Cette Loi fondatrice, fut considérée en son temps comme une avancée significative contre l’impunité des dictateurs et autres auteurs de crime de génocide et de crime contre l’humanité.

Mais il convient de souligner que devant le nombre de plaintes déposées en Belgique et des tensions diplomatiques suscitées entre les Etats dont sont originaires les coupables et les autorités belges, une inflexion ne tarda pas à être introduite par le vote d’une loi alternative qui se contente de transcrire la lettre du droit international en autorisant le gouvernement à renvoyer la plainte devant un autre pays. Ce qui se traduit par le fait que l’obligation juridique de la compétence universelle telle qu’elle était stipulée par la loi en vigueur dans les tribunaux belges se limiterait à se prononcer au nom de la coutume internationale. La loi de 1993 saluée comme une étape vers la « démocratie mondiale » incarnée par la Belgique venait de reculer devant les pressions internationales et les passions suscitées par des controverses politiques internes. Entre la défense des intérêts, la préservation des relations diplomatiques apaisées et l’espoir d’une justice internationale, la Belgique a fait le choix d’atténuer ses positions de lutte contre l’impunité des dictateurs et autres criminels.

Et pourtant, faut-il le rappeler la compétence universelle est définie comme étant le principe relevant de la responsabilité de tous les Etats de la nécessité de protection universelle de toutes les personnes. Dès lors que ce principe est violé par un représentant de l’Etat quel que soit son statut, il doit répondre de ce crime devant toute juridiction, du fait même de la compétence universelle, qui s’applique en toutes circonstances. En réalité la compétence universelle est la norme fondatrice du droit. Mais au nom des intérêts et des questions de souveraineté, la compétence universelle est mise à mal. Dans le préambule du Statut de la Cour pénale internationale, on peut lire: « Affirmant que les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répression doit être effectivement assurée par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la coopération internationale. (…) Rappelant qu’il est du devoir de chaque Etat de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux. » Quel levier opérationnel pour des Etats dont les juridictions se veulent garantes des droits fondamentaux des humains ? Il faut dire que la compétence universelle est la traduction concrète de l’humanisme philosophique et éthique qui considère que l’humanité de la personne ne peut être violée en toute impunité.

S’il est vrai que l’obligation en matière de compétence universelle sur les questions de crime contre l’humanité ou de génocide n’existe pas, la référence à la coutume internationale peut fonder la légitimité de l’action de justice conduite par un juge national. C’est dans ce sens que le dossier de Hissène Habré est traité. Il en de même de la plainte contre Ould TAYA. Quand nous affinons notre analyse, il apparaît que la compétence universelle est le versant du droit qui relève d’un engagement, éthique et humaniste de juges sensibles à la dimension radicalement humaine de la justice. Dans un contexte international dominé par les guerres civiles, le terrorisme, la tendance est de ralentir le processus des poursuites des dictateurs génocidaires et autres criminels. S’agissant de la Belgique cette compétence universelle du juge national demeure inscrite dans la loi en tant que compétence universelle volontaire ou facultative. Les modalités d’application de la loi de compétence universelle demeurent, en toutes circonstances, en vigueur.

II- L’articulation de la compétence universelle au génocide de la communauté africaine mauritanienne

Il coule de source que les événements tragiques de la Mauritanien de 1989 à 1992, sous la gouvernance d’Ould Taya relèvent de crime contre l’humanité et de crime de génocide. Il suffit de se reporter aux définitions de génocide pour comprendre la recevabilité de la plainte de crime contre l’humanité déposée contre l’ancien dictateur Ould TAYA, devant les tribunaux belges. Nous savons combien ce dossier gêne les autorités mauritaniennes, particulièrement le président Mohamed Abdel Aziz qui fut son aide-camp et commandant du BASEP et qui a comme alliés des officiers supérieurs criminels en activité. Les déportations massives, les exactions sommaires, les emprisonnements dans des camps de concentration, l’épuration ethnique et les massacres au sein de l’Armée, de la police, de la gendarmerie, de la garde nationale, de militaires, de policiers, de gendarmes, tous africains noirs mauritaniens, au nom de la couleur de leur peau, relèvent-ils d’autres motivations que l’intention d’extermination physique d’une entité humaine ? Si ces actes odieux perpétrés contre une composante nationale ne suffisent pas pour caractériser un crime contre l’humanité et un crime de génocide, c’est quoi alors un génocide ou un crime contre l’humanité ? On ne va pas nous jouer le coup de l’apartheid en Afrique du sud, où durant des décennies, le régime raciste voulait changer le principe fondamental de la démocratie : un homme, une voie. Faut-il changer la définition universelle, morale, juridique de génocide et de crime contre l’humanité, en continuant à parler de passif humanitaire ?

Il y a bien eu un génocide en Mauritanie. Que sa reconnaissance tarde et que sa négation continue, relativisé, faut-il le reconnaître, hélas, par les victimes elles-mêmes, ne changent rien. Les victimes des années de terreur portent dans leur chair cette cruelle réalité, sans parler des morts sans sépulture. Les veuves et les orphelins sont encore en attente de la possibilité de faire le deuil ; de même que les défenseurs des droits humains sont impatients de la reconnaissance de la mémoire des morts et de l’application du droit pour que la justice soit prononcée. Il est de l’intérêt de tous que le jugement ait lieu, afin que la société mauritanienne soit libérée de cette longue nuit au cours de laquelle, il y a eu un voyage sans retour.

En effet, l’espoir est permis avec le principe de la compétence universelle, dans l’attente de l’avènement de l’état de droit qui pourrait, un jour, relayer le travail de la justice internationale. Le dossier de la plainte de crime de génocide contre Ould Taya suit son cours, les péripéties sont longues, les difficultés ne manquent pas, mais l’espérance est réelle au regard de notre détermination, de celle de nos militants, de notre avocat, et surtout des magistrats belges rompus à l’épreuve de l’exigence de la justice pour tous qui est au fondement de la compétence universelle. Celle-ci entend briser le mur de l’impunité derrière lequel s’abritaient les criminels, les génocidaires et autres auteurs de crimes contre l’humanité. Notre espoir, se fonde aussi sur notre mobilisation collective au nom du droit à la vie, à la dignité et au rétablissement de la justice.

Pour que la Mauritanie, soit libérée du racisme et de l’esclavage d’Etat, il faut bien que la bonne nouvelle nous parvienne de cette compétence universelle qui, en s’appliquant, pour de vrai, est porteuse de la démocratie mondiale, en mettant ainsi fin à l’impunité des dictateurs ayant sévi par des logiques mortifères de l’injustice et de l’arbitraire. Devant les crimes de génocide et les crimes contre l’humanité, il fallait bien la compétence universelle. Nous attendons beaucoup de cette justice universelle et nous sommes déterminés à poursuivre notre combat jusqu’à ce que le dernier des coupables soit jugé, et vous aurez compris que ce n’est pas de TAYA seulement qu’il est question.

Les négationnistes sont constamment à l’œuvre, mais l’Histoire va les rattraper et ils seront jugés à leur tour. Les protagonistes de l’idéologie de l’oubli, de l’effacement, de l’occultation et du déni finiront par s’essouffler devant la puissance de la vérité et la force du droit. C’est toute notre différence avec eux. Nous sommes des défenseurs des droits humains dans leur dimension universelle et des démocrates radicaux doublés de républicains sans réserve. Nous sommes radicalement opposés au racisme, à l’esclavage, au conservatisme féodal et sectaire, au tribalisme. C’est en ce sens que nous sommes pour la justice, la démocratie, la citoyenneté. Notre combat est enraciné dans la défense des droits humains et l’exigence universelle pour le droit et la démocratie. D’où notre profonde conviction que la justice finira par triompher sur l’injustice, l’arbitraire et l’impunité.

Hamdou Rabby SY
Porte-parole de l’AVOMM