La justice britannique se prononce en appel contre les expulsions de migrants vers le Rwanda

La cour d’appel a estimé que le Rwanda ne peut en l’état être considéré comme un « pays tiers sûr », ayant relevé « un risque réel que les personnes envoyées au Rwanda soient renvoyées dans leur pays d’origine ».



C’est un sévère camouflet pour le gouvernement, qui voulait par une de ses mesures-phares décourager l’immigration illégale. La justice britannique a déclaré, jeudi 29 juin, « illégal » le projet controversé d’expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni. Cette décision peut encore faire l’objet d’un recours devant la Cour suprême.

La cour d’appel a estimé que le Rwanda ne peut en l’état être considéré comme un « pays tiers sûr » car « les déficiences du système d’asile [y] sont telles » qu’il peut y avoir « un risque réel que les personnes envoyées au Rwanda soient renvoyées dans leur pays d’origine ».

La lutte contre l’immigration illégale fait partie des priorités du gouvernement du premier ministre, Rishi Sunak. Malgré les promesses du Brexit de « reprendre le contrôle », plus de 45 000 migrants ont traversé la Manche depuis la France à bord de petites embarcations en 2022, plus qu’aucune autre année. Et ils sont déjà plus de 11 000 cette année à avoir fait de même.


En décembre dernier, la Haute Cour de Londres avait donné son aval au projet d’en expulser certains vers le Rwanda, projet depuis à l’arrêt en raison des recours en justice, en jugeant le dispositif légal. Les juges avaient toutefois accepté que soit examiné l’appel de plusieurs requérants et de l’association Asylum Aid, qui apporte un soutien juridique aux demandeurs d’asile.

De son côté, le gouvernement rwandais a annoncé rester engagé dans l’accord avec Londres prévoyant l’expulsion de migrants clandestins de Grande-Bretagne vers le Rwanda, malgré cette décision. « Si cette décision appartient en dernier ressort à la justice britannique, nous contestons le fait que le Rwanda ne soit pas considéré comme un pays sûr pour les réfugiés et demandeurs d’asile », a ajouté la porte-parole du gouvernement rwandais, Yolande Makolo.

Parmi les points soumis à la cour d’appel, la question de savoir si le projet est « injuste de manière systémique » et si l’on doit empêcher que les demandeurs d’asile soient expulsés vers un pays où ils risquent d’être persécutés.

Lors de l’audience en avril, les avocats des demandeurs avaient étrillé la « déférence excessive » des premiers juges envers les assurances données sur la protection des migrants contre la torture ou les traitements inhumains. Les avocats du ministère de l’intérieur avaient rétorqué en invoquant la volonté du Rwanda de « coopérer avec les mécanismes de surveillance internationale » et la confiance de Londres envers les assurances apportées par Kigali.

Le plan d’envoyer les demandeurs d’asile vers le Rwanda avait été annoncé alors que Boris Johnson était premier ministre. Le gouvernement avait conclu avec Kigali l’accord prévoyant les expulsions de migrants en espérant décourager ces traversées. Aucune expulsion n’a toutefois encore eu lieu, un premier vol prévu en juin 2022 avait été annulé après une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme, qui réclamait un examen approfondi de cette politique.

Le gouvernement a reconnu récemment que ces expulsions coûteraient près de 200 000 euros par personne. Cependant, le ministère estime que sur quatre ans il pourrait économiser 106 000 livres sterling (123 290 euros) pour chaque demandeur d’asile, sur les frais d’hébergement entre autres. Pour que le projet soit rentable, il faudrait que deux migrants sur cinq soient dissuadés de traverser la Manche, selon ces données.



Source : Le Monde avec AFP