LES DEPORTES MAURITANIENS SE JETTENT DANS LA GUEULE DU LOUP!

Dans leur récente déclaration, les déportés mauritaniens, par la voix de la Coordination des associations des réfugiés mauritaniens au Sénégal et au Mali, a lancé un cri d’alarme. Un cri d’alarme pathétique, avec des larmes à la plume, qui ne s’adresse plus seulement au CMJD, mais à toute la classe politique qui a oublié les conditions de mise en œuvre du processus démocratique signées avec l’Union Européenne. Est-il important de rappeler que ses conditions étaient acceptées, non pas dans le cadre d’une médiation entre le pouvoir et la classe politique, mais dans une atmosphère où tout ce qui intéressait les partis politiques était le soutien de l’Europe au CMJD et au processus de transition qui ne se résumait à ses yeux qu’à l’organisation d’élections libres et transparentes. Ce soutien, ce n’est pas le CMJD et son gouvernement qui l’ont négocié, ce sont les partis politiques qui ont envoyé des délégations à Bruxelles pour supplier l’Europe, et c’est seulement l’Europe qui imposa ses conditions parmi lesquelles un retour digne et organisé des réfugiés. Aujourd’hui, que cette classe politique, en oubliant le fondamental, ne s’intéresse qu’à son accession au pouvoir quitte à bafouer les règles élémentaires de la démocratie en matière de liberté d’organisation et d’association, ne doit étonner personne.

Plus pathétique et preuve d’une déclaration d’impuissance, est cette tendance des réfugiés à se substituer à l’état mauritanien en demandant aux autorités du HCR d’être plus regardantes en matière de délivrance des récépissés de dépôt des demandes de cartes d’identités de réfugiés.

Pourtant, là n’est pas l’élément important de la déclaration des réfugiés. Ce qui me préoccupe le plus, c’est ce soutien à la déclaration que le président du CMJD a faite dans Jeune Afrique l’intelligent et a repris dans sa dernière conférence de presse à Paris. Dans se soutien, les réfugiés se disent « pour le retour groupé, organisé, à condition de savoir que nul n’échappera à l’examen individuel de sa nationalité au moment où il franchira la frontière. Ce contrôle sera à priori, pas à posteriori. » Lors d’un débat à la télévision mauritanienne dans le courant du mois d’août 2006, le président mauritanien a bel et bien explicité cette déclaration en insistant sur le fait que le candidat au retour devait apporter la preuve de sa nationalité mauritanienne. Cette précision est fondamentale dans la mesure où ce n’est pas le mot « contrôle » utilisé dans Jeune Afrique l’Intelligent qui est ici important, mais l’_expression « apporter la preuve » ou le verbe « prouver » dont le sujet n’est autre que la victime des exactions de 1989. En matière juridique, les organisations internationales et nationales de lutte contre les discriminations n’ont jamais cessé de demander aux pays démocratiques de revoir dans leurs législations cette situation qui pose problème où très souvent la charge de la preuve incombe à la victime et non à l’accusé. Les Etats-Unis d’Amérique pratiquent depuis longtemps cette recommandation et la France s’y est pliée par la loi 2001-1066 qui, en matière de discrimination, transfère la charge de la preuve du plaignant vers l’accusé. Cette loi a été renforcée par l’article 158 de la loi 2002-73 du 17 janvier 2002 relative à modernisation sociale qui instaure de fortes protections du plaignant en matière de discriminations indirectes liées notamment au logement. La crise de 1989 qui a conduit aux déportations massives de populations noires vers le Sénégal et la Mali , n’est pas un simple problème de droit commun, c’est avant tout une discrimination raciale avérée. Et comme telle, c’est à l’état mauritanien qu’il doit incomber de fournir la preuve que ces populations déportées ne sont pas mauritaniennes. En soutenant la logique du président du CMJD, les déportés se jettent dans la gueule du loup en légitimant le renvoi aux frontières de tout mauritanien qui n’aurait pu apporter la preuve de sa nationalité mauritanienne, alors que nous savons tous que la majorité des déportés sont analphabètes et ont vu leurs papiers d’état civil déchirés et brûlés par les forces de l’ordre. En France, avant la loi de 2001, des victimes d’actes racistes sont devenus des accusés et certains ont souvent été condamnés tout simplement parce qu’ils n’ont pas pu apporter la preuve d’une injure raciste qui a eu lieu sans témoin, ou tout simplement parce qu’ils avaient peur de l’agent de police auteur de l’acte délictueux et qui souvent se retourne contre eux avec une plainte pour diffamation. Comment prouver que c’est tel ou tel agent des forces de l’ordre qui a déchiré les papiers d’identité de Samba déporté au Mali ? Une vieille dame qui cherche avant tout à récupérer ses biens, ses animaux, son champ et sa maison, est-on sûr qu’elle osera accuser un préfet, un gouverneur, un officier de police, ou un membre du CMJD de l’avoir dépouillée et déportée ? Ne soyons pas dupes, si les autorités mauritaniennes tiennent à réparer les tords faits à nos concitoyens, c’est à elles de prouver qu’elles n’ont pas déporté, qu’elles n’ont pas tué, qu’elles n’ont pas déchiré ou brûlé les papiers d’état civil, qu’elles n’ont pas rebaptisé les villages, qu’elles ne se sont pas accaparées du bétail des déportés, et qu’elles n’ont pas fait cultiver leurs terres par des populations venues d’ailleurs. C’est aux autorités de vérifier que le HCR n’a pas recensé de faux déportés. Ce la ne relève que du bon sens, mais aussi de la JUSTICE.

Amadou Alpha BA
GRETZ ARMAINVILLIERS
Le 09 octobre