Le président de la République a fait le serment de faire juger Hissène Habré. Ainsi donc, après les tergiversations et autres flottements, le Sénégal, par la voix de sa plus haute autorité, a pris l'engagement solennel de traduire l'homme fort de Njaména. Ainsi, même si ‘le défi est immense’, Me Wade que rébute l'image d'un Charles Taylor, ‘menottes aux poings’, en route vers l'Europe pour y être jugé, reste convaincu que ‘ce procès sera la démonstration magistrale que nous sommes capables de juger’. D'ici là, il reste, simplement, à mettre en œuvre les mécanismes et instruments qui doivent assurer la tenue de ce procès.
Cela, conformément aux instructions de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine qui, lors du sommet de Banjul, a entériné les directives du Comité des juristes-experts de faire juger M. Habré en Afrique, et de préférence par la justice sénégalaise. Ce qui constitue, ainsi, un retour au statu quo ante pour le dossier. En effet, l'on est retourné, tranquillement, au début de la procédure quand les victimes tchadiennes des atrocités réelles ou supposées de M. Habré, se croyant dans leur bon droit, avaient saisi le juge sénégalais de plaintes pour voir leur ‘bourreau’ traduit de faits de torture ainsi que de graves violations des Droits de l'homme. Un ‘retour de dossier’ dont le pouvoir voudrait bien se passer, vu le caractère hautement sulfureux de cette affaire qui avait fini d'installer le Sénégal au banc des accusés.
Ainsi, l'Union africaine ayant donné acte à cette ‘consultation’ du comité d'experts, le Sénégal, inscrit en tête dans l'ordre des priorités, est dans l'obligation de traduire Hissène Habré devant ses propres juridictions et conformément aux normes et engagements souscrits. Mais, quelle que fut sa bonne volonté, l'impasse était, toujours, de mise pour le Sénégal dont la Cour de cassation, juridiction suprême de l'ordre judiciaire, avait dénié compétence à ses juges de connaître de cette affaire. Motivant sa décision par le fait que le Sénégal, bien que signataire de la Convention contre la torture, n'avait pas domestiqué les règles de droit processuel nécessaires pour permettre un jugement de Habré selon les règles du Code sénégalais de procédure pénale.
La seule possibilité qui s'offrait étant de saisir l'Assemblée nationale d'un projet de loi de ratification de ces règles. Un communiqué du porte-parole de la Présidence de la République renseignait de la mise en place d'une commission chargée de proposer les réformes indispensables à la tenue de ce procès sur le territoire sénégalais.
Tous comptes faits, maintenant que le Sénégal a accepté le retour à la case départ, maintenant que Me Wade a fait le pari de faire juger Hissène Habré ‘si l'instruction conclut en ce sens’, c'est toute l'attention de la communauté internationale qui est braquée sur notre pays qui doit relever un double défi : l'organisation d'un procès, d'abord. Mais, ensuite et surtout, l'organisation d'un procès selon les règles de droit communément admises.
Auteur: I. ANNE
walf
Cela, conformément aux instructions de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine qui, lors du sommet de Banjul, a entériné les directives du Comité des juristes-experts de faire juger M. Habré en Afrique, et de préférence par la justice sénégalaise. Ce qui constitue, ainsi, un retour au statu quo ante pour le dossier. En effet, l'on est retourné, tranquillement, au début de la procédure quand les victimes tchadiennes des atrocités réelles ou supposées de M. Habré, se croyant dans leur bon droit, avaient saisi le juge sénégalais de plaintes pour voir leur ‘bourreau’ traduit de faits de torture ainsi que de graves violations des Droits de l'homme. Un ‘retour de dossier’ dont le pouvoir voudrait bien se passer, vu le caractère hautement sulfureux de cette affaire qui avait fini d'installer le Sénégal au banc des accusés.
Ainsi, l'Union africaine ayant donné acte à cette ‘consultation’ du comité d'experts, le Sénégal, inscrit en tête dans l'ordre des priorités, est dans l'obligation de traduire Hissène Habré devant ses propres juridictions et conformément aux normes et engagements souscrits. Mais, quelle que fut sa bonne volonté, l'impasse était, toujours, de mise pour le Sénégal dont la Cour de cassation, juridiction suprême de l'ordre judiciaire, avait dénié compétence à ses juges de connaître de cette affaire. Motivant sa décision par le fait que le Sénégal, bien que signataire de la Convention contre la torture, n'avait pas domestiqué les règles de droit processuel nécessaires pour permettre un jugement de Habré selon les règles du Code sénégalais de procédure pénale.
La seule possibilité qui s'offrait étant de saisir l'Assemblée nationale d'un projet de loi de ratification de ces règles. Un communiqué du porte-parole de la Présidence de la République renseignait de la mise en place d'une commission chargée de proposer les réformes indispensables à la tenue de ce procès sur le territoire sénégalais.
Tous comptes faits, maintenant que le Sénégal a accepté le retour à la case départ, maintenant que Me Wade a fait le pari de faire juger Hissène Habré ‘si l'instruction conclut en ce sens’, c'est toute l'attention de la communauté internationale qui est braquée sur notre pays qui doit relever un double défi : l'organisation d'un procès, d'abord. Mais, ensuite et surtout, l'organisation d'un procès selon les règles de droit communément admises.
Auteur: I. ANNE
walf