JUSTICE : LA JUSTICE BELGE DECLARE RECEVABLE UNE PLAINTE CONTRE L’ANCIEN PRESIDENT MAAOUIYA OULD SID’AHMED TAYA

L’avenir de l’ancien président Maaouiya Ould Sid’Ahmed Taya continue de préoccuper au plus haut niveau. Si l’homme semble s’être retranché de la vie politique -condition sine qua non de son exil au Qatar- il est rattrapé aujourd’hui par une plainte de l’AVOMM à laquelle la justice belge semble vouloir donner résonance, évoquant déjà la possibilité d’une commission rogatoire d’une éventuelle instruction de cette affaire.

L’ancien président Maouiya Ould Sid’Ahmed Taya, vivant depuis sa chute, le 3 août 2005, en exil au Qatar, sera-t-il poursuivi par la justice belge au nom du principe de la compétence universelle de ses tribunaux, loi datant de 1993? Ould Taya auquel les nouvelles autorités avaient proposé le retour dans son pays, n’a pas jusqu’ici répondu à cette invite. Mais la question de la poursuite de l’ancien président qui divise, tout comme son retour, les mauritaniens est remise aujourd’hui sur le tapis par la justice belge qui vient de considérer "recevable une plainte pour crimes de tortures et crimes contre l’humanité ". La plainte avait été déposée mardi par l’association des veuves et orphelins des militaires mauritaniens (AVOMM), représentée par son président Ousmane Sarr et le délégué de la section de Belgique Idi Yero Bâ, auprès du tribunal de Bruxelles. Cette plainte -renouvelée- contre Ould Taya remonte à janvier 2002.

Le jusqu’au-boutisme de l’AVOMM
Malgré sa destitution, l’ancien président Ould Taya ne risque pas donc de connaître une retraite paisible, si l’on en juge par la témérité des mauritaniens se considérant victimes de son règne. Au premier chef des victimes, les ayant-droits des anciens militaires négro-mauritaniens, soupçonnés d’avoir attenté à son régime en 1987. Des associations poursuivent Ould Taya pour l’exécution extrajudiciaire de plusieurs officiers négro-mauritaniens.

Mais aujourd’hui, "les magistrats belges ont estimé que toutes les conditions sont réunies pour instruire la plainte contre l’ancien chef de l’Etat mauritanien ". C’est en tout cas ce qu’a estimé l’avocat des plaignants, Me Libert, dans une déclaration faite à certains de nos confrères.
L’avocat de l’AVOMM précise en outre que "le procureur fédéral Philippe Meire nous a reçus récemment, mes clients et moi, pour nous indiquer que la perte de l’immunité présidentielle par Ould Taya et l’acquisition de la nationalité belge par au moins un des plaignants rendent possible l’instruction de la plainte".Un juge d’instruction entendra, semble-t-il, dans les prochains jours, les plaignants en qualité de témoins avant d’envisager l’envoi d’une commission rogatoire internationale. En dépit de cette certitude, il faudra quand même attendre qu’un comité de magistrats, qui se penchera sur les éléments constitutifs des charges, pour qu’enfin la justice belge décide de l’envoi de la commission rogatoire au motif d’entendre l’ancien président Maaouiya Ould Sid’Ahmed Taya, présentement en exil au Qatar.

Le précédent Sharon
Une affaire similaire concernant l’ancien premier ministre Israélien, Ariel Sharon pour les massacres en 1982 de palestiniens de Sabra et Chatila, avait éclaté lorsque des survivants de ces massacres avaient introduit une action, au nom du même principe auprès des tribunaux belges. La cour d’appel de Bruxelles, a estimé qu’une plainte mettant en cause le Premier ministre israélien, Ariel Sharon, était irrecevable. La décision de la cour se fondait sur une analyse de la loi belge selon laquelle aucune information ne pouvait être ouverte en Belgique pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide à moins que la personne poursuivie ne se trouve sur le territoire belge (dixit Amnesty International).

Nouvelle donne
Malgré donc la similitude des deux affaires, la justice belge estime aujourd’hui qu’avec la destitution de l’ancien président et l’acquisition de l’un des plaignants de la nationalité belge ouvre la porte à la probabilité de la poursuite de l’ancien président Ould Taya. Une affaire qui risque donc de faire des vagues dans notre pays entre camps adverses sur l’opportunité ou non de juger l’ancien président. L’affaire du capitaine Ely Ould Dah, mis en examen France en juin 1999 avait gravement ébranlé le régime de Ould Taya. Mis en examen, placé en détention puis sous contrôle judiciaire, Ely Ould Dah fut exfiltré en avril 2000, en Mauritanie. L’instruction d’une telle affaire contre l’ancien président Ould Taya pourrait faire resurgir le dossier du passif humanitaire dont la transition n’a pas encore parlé.

Jedna DEIDA
jedna@mapeci.com