FRANCE : GENOCIDE RWANDAIS : TOUTES LES PLAINTES JUGEES RECEVABLES

La justice française a confirmé lundi, contre l'avis du parquet, la recevabilité de quatre plaintes de rescapés tutsis du génocide rwandais en 1994 visant l'armée française.


Février 2005 : six rescapés tutsis du génocide rwandais de 1994, âgés de 25 à 39 ans, portent plainte contre X pour ‘complicité de génocide et/ou complicité de crime contre l'humanité’ devant le tribunal aux armées de Paris (Tap). Ils accusent des militaires français d'avoir, lors du génocide de 1994, commis des viols, des meurtres, et laissé des miliciens hutus enlever des réfugiés dont ils avaient la protection. L'armée française rejetait vivement ces accusations. De son côté, le ministère public écartait quatre des six plaignants, considérant qu'ils n'avaient pas subi de ‘dommages directs et personnels résultant des infractions dénoncées’. Peu après, la juge d'instruction du Tap Brigitte Raynaud signait cependant une ordonnance de recevabilité pour les quatre plaintes rejetées. Le parquet a ensuite fait appel de ces ordonnances. Lundi, la cour d'appel a arbitré en faveur de la juge d'instruction.

Les avocats des six plaignants, maîtres William Bourdon et Antoine Comte, ont également plaidé lundi devant la chambre de l'instruction contre une demande de nullité d'actes du parquet qui conteste les auditions des six rescapés du génocide réalisées par la juge Brigitte Raynaud en novembre 2005 dans les locaux de l'ambassade de France à Kigali. Le parquet estime en effet que la juge aurait d'abord dû émettre une commission rogatoire internationale aux autorités judiciaires rwandaises afin de faire entendre les plaignants. La chambre de l'instruction rendra sa décision le 3 juillet.
Le génocide a fait entre 800 mille et un million de morts chez les minorités tutsie et les Hutus modérés en 1994 au Rwanda où la France avait déployé une opération militaro-humanitaire,Turquoise.