Ex-lieutenant Colonel Cheikh Ould Abdallahi Ould Jdei et consort : Radiés de l'armée et condamnés au chômage

Les 18 militaires radiés de l'armée en 2004 pour cause " de complot contre l'ordre constitutionnel " ont attaqué devant la chambre administrative de la cour suprême cette radiation qu'ils jugent arbitraire. Malgré l'avis rendu en leur faveur par le conseiller rapporteur de la cour suprême, ils attendent toujours qu'il soit statué sur leur cas.

En 2004, sur fond de " complot burkinabé " 18 militaires ont été " radiés " de l'armée pour " tentative d'atteinte à l'ordre constitutionnel." Suite à cette radiation, ces 18 militaires, en majorité officiers, ont introduit un recours gracieux adressé au Président de la république Maaouya Ould Sid Ahmed Taya. Face au refus des huissiers de transmettre le recours, l 'avocat des militaires, Me Sidi El Moctar Ould Sidi, l'a transmis par voie postale après un délai de quatre mois.

Faute de décision favorable, il a fait recours devant la cours suprême. Le 10 juillet 2006, devant la chambre administrative de la cour suprême, s'est tenue la première audience portant recours d'un groupe de 18 militaires radiés de l'armée en 2004 (voit NI 1024 du 11 juillet). Après la plaidoirie de Me Sidi El Moctar, l'affaire a été mise en délibéré pour le 14 aout.


Dans la matinée du 14 août, au palais de justice, la chambre administrative de la cour suprême statue sur plusieurs affaires sans piper mot du dossier des 18 militaires.

Surpris, Maître Sid'el Mokhtar va au nouvelle auprès du greffier de la séance. Ce dernier lui signifie que le dossier n'est pas programmé. L'avocat des militaires parle de confiscation du dossier par le président de la cour suprême. Le président de la chambre administrative de la cour suprême, dans une mise au point adressée à Nouakchott Info numéro 1049, souligne que l'avocat des plaignants s'est présenté à lui il lui a dit avoir communiqué le dossier au président de la Cour Suprême, à sa demande, en vertu des articles 40 et 45 de la loi 039/99 portant organisation judiciaire.

Le président de la Chambre administrative de la Cour Suprême, Ismail Ould Sidi El Mokhtar avait ajouté, par ailleurs, qu'il n'avait pas statué dans cette affaire comme relaté dans notre édition N°1048 du 15 août 2006. Me Sidi El Moctar, au cours d'une conférence de presse tenue mardi 25 décembre dans son cabinet, est revenu sur cette mise au point. Il a noté que le président de la cour suprême est seulement sur le plan administratif le supérieur hiérarchique de celui de la Chambre administrative. Ce dernier, selon l'avocat des militaires, comme tout magistrat, statue librement.

Pour Me Sidi El Moctar, " il y a volonté de retarder le dossier et de le laisser aux soins du futur gouvernement. " Avant l'audience du 10 juillet, l'optimisme des 18 militaires était d'autant plus grand que dans le rapport du conseiller rapporteur, il était écrit dans " que le ministère de la défense n'a pas respecté les règles de procédure et de fond régissant la discipline militaire." Selon Me Sidi El Moctar, la décision de radiation d'un officier de l'armée ne peut se faire que sur décret du chef de l'Etat. Comme il n'y a pas eu de décret, il juge la radiation des 18 militaires nulle.

" J'ai un bac plus quatre. J'ai postulé à un poste à la section ressources humaines de la Société Mattel. Il a été exigé pour la participation au test, un certificat de fin de travail. Comme il ne nous a été fourni aucun document au moment de notre radiation, j'étais dans l'impossibilité de justifier d'une expérience professionnelle quelconque. Je ne pouvais pas non plus apporter la preuve que je ne suis plus militaire. Après 21 ans de service dans l'armée, ma récompense a été une séquestration de quatre mois et un renvoi sans motif valable."

Le témoignage de cet ex-commandant illustre bien les difficultés d'intégration dans la vie civile que rencontrent les 18 militaires depuis leur radiation en 2004. C'est comme si leur renvoi de l'armée était assortie d'une condamnation au chômage à perpétuité.

Au-delà des aspects juridiques de cette affaire, après le coup d'Etat du trois août, l'amnistie en faveur des détenus politiques dont ceux du 08 juin, devrait se traduire par un règlement rapide du cas de ces 18 militaires. " Nous n'avons conspiré contre personne. Nos voulons que justice soit rendue. " Disent les 18 militaires.

KHALILOU DIAGANA
KHALIOUBI@YAHOO.FR
source : Nouakchott Info