Conférence de presse de l’Ordre National des Avocats

Réunis dans le minuscule cabinet de Me Ahmed Ould Youssouf Ould Cheikh Sidya, Bâtonnier de l’Ordre National des Avocats de Mauritanie (ONA), ses confrères ont soumis à la presse leurs ressentiments face à un secteur de la Justice qui semble réfractaire à toute évolution. « Non seulement, la réforme de la Justice n’a pas encore vu le jour, mais la situation des droits de l’homme accuse un recul dramatique », notent les hommes en robe, qui décrètent aujourd’hui, un arrêt de travail et prévoient le boycott de tous les procès à caractère pénal et correctionnel, si les textes de loi et la Constitution continuent d’être allègrement piétinés.

Tout est parti de faits sans précédents qui cadrent mal avec les ambitions affichées par le CMJD aux lendemains de sa prise de pouvoir le 3 août 2005. Celui-ci avait proposé au peuple, qui battit des mains, deux grands chantiers, le processus démocratique et la réforme de la Justice. Ces deux thèmes, peaufinés et discutés lors des journées de concertations en octobre dernier, avaient recueilli un consensus national. Mais si des avancées ont été notées dans le champ politique et celui des libertés, le chantier de la Justice semble encore prisonnier des forces rétrogrades, selon Ould Cheikh Sidya.

Lors de la conférence de presse animée par le bâtonnier des avocats, celui-ci a évoqué le recul enregistré dans le respect des droits de l’homme et la mainmise de la police sur la magistrature. Le déclic est intervenu suite à une altercation survenue au Parquet, face aux mauvaises conditions inhumaines dans lesquelles onze présumés salafistes ont été conduits lundi 3 juillet dernier au Palais de Justice de Nouakchott. Mains menottées, jambes entravées, l’humiliation était à son comble pour des hommes qui bénéficient pourtant de la présomption d’innocence.



Mais c’est surtout l’attitude d’une dame, commissaire de police de son état, qui provoqua le courroux des avocats, quand celle-ci insulta publiquement le bâtonnier et l’ensemble du corps des avocats, qui « n’ont pas honte » dira-t-elle, ajoutant « ç’eût été moi, je les aurai amenés dans des sacs », parlant des détenus. Profondément effondrés par ces exactions subies au sein du Palais de Justice et face aux violations des droits de la défense, les avocats se sont réunis en session extraordinaire pour décréter un arrêt de travail jeudi 6 juillet.

Pour le bâtonnier, « les avocats, estimant qu’ils n’ont pas de rôle à jouer dans les conditions actuelles, dominées par ce système d’exception qui prévaut » ne veulent plus cautionner cet état de fait. Ainsi, pour l’ONA, les avocats sont exclus des phases cruciales de la procédure, notamment lors de la première arrestation et de la première comparution devant le juge, et qu’ils n’entrent en jeu, qu’après les enquêtes de profondeur du Parquet, une partition qu’ils n’acceptent plus de jouer. Selon les avocats, si aucune évolution n’intervient dans ce cadre, ils boycotteront l’ensemble des procès à caractère pénal et correctionnel au sein de la Justice.

Pour Ould Cheikh Sidya, « la situation actuelle de la Justice est caractérisée par une évolution Zéro », ajoutant que « rien n’a changé et que les mêmes pratiques du système déchu sont les mêmes qui perdurent aujourd’hui » avec la mainmise de la police sur le déroulement des procédures. Cet environnement est très grave, soulignera-t-il, pour le respect des droits individuels et collectifs, car la Mauritanie incarne plus que jamais les attributs particuliers d’un véritable Etat policier. Malgré la limpidité des textes, qui veulent que le Procureur de la République soit informé dès l’arrestation d’un individu et que la garde-à-vue ne puisse dépasser 48 heures ou 36 heures, ou un mois en cas d’atteinte à la Sûreté d’Etat, sans renouvellement écrit du Procureur, la Police continue d’arrêter qui elle veut, sans informer le Parquet et peut garder les citoyens au-delà des délais légaux en toute impunité.

Ainsi, que ce soit dans le cas des présumés islamistes qui croupissent depuis plus de 36 jours dans les commissariats de police ou des six détenus dont deux anciens colonels de l’armée, le Parquet n’a été informé sur leur cas qu’une semaine après leur détention et ne détient aucun droit de fait sur leur dossier. « Pour la première fois dans l’histoire du pays, ajoutera Me Ould Cheikh Sidya, nous comptons dans notre prison, à Nouakchott, plus de 320 cas de détention préventive » c’est-à-dire, des gens emprisonnés sans jugement, dont certains sont détenus depuis une année, sans motif, sans accusation et sans procès. Grave serait surtout la situation des islamistes arrêtés depuis plus d’une année et dont le dossier reste introuvable, selon les avocats.

Le plus extraordinaire encore, aux yeux des observateurs, reste l’attitude affichée par l’ancien clan de l’actuel ministre de la Justice et ancien bâtonnier, qui se comporte aujourd’hui comme leurs confrères qu’ils accusaient avant, de servir le pouvoir déchu. Sans les nommer, ces avocats si prompts par le passé à verser des larmes et à s’apitoyer sur le sort des droits de l’Homme en Mauritanie, se sont effacés, sous l’ère du CMJD, du champ du combat du droit. Et c’est cela le plus effrayant.

Cheikh Aïdara


Info source : Cheikh Aïdara via cridem