Communique de l'Ordre National des Avocats Mauritaniens

Ordre National des Avocats Mauritaniens
Le Conseil de l'Ordre

COMMUNIQUÉ


L'Ordre National des Avocats est consterné par la conduite illégale et décevante avec laquelle le Parquet Général et ses collaborateurs, ont agit vis-à-vis du Bâtonnier et des membres du barreau, au moment où les avocats assistaient des détenus d'opinion, traduits devant le Parquet, le 03 juillet 2006.
Ces détenus, ont été présentés au parquet, après un mois de kidnapping, enchaînés et sous une image contraire à la dignité humaine, ce qui est manifeste des mauvais traitements dont ils ont été l'objet de la part de leurs ravisseurs, lesquels n'ont pas eu de scrupules eu égard à leurs actes inhumains, exposés au vu et au su de la justice et de l' Opinion Publique.
Cette conduite est rebutée par la conscience humaine et professionnelle du bâtonnier et des membres de l'Ordre National des Avocats, qui considèrent que les piliers de la justice ne peuvent s'enraciner que sur la base du respect des droits de chaque être humain, et que tout Parquet qui présente des inculpés à la justice sous cette image, n'oeuvre pas au profit de la société, ni de la justice. C'est le cas lorsque le parquet permet que les

procédures soient caractérisées par l'injustice et que l'inculpé soit face aux tortures et mauvais traitements aux mains de la police politique dont le devoir est de veiller à l'application de la loi et la préservation des droits de l'homme dans les lieux de détention et d'interrogatoire, ainsi qu'au moment d'établir les procès-verbaux. C'est pourquoi, tout Parquet qui ne respecte pas les procédures juridiques, fera perdre à l'organisation judiciaire sa crédibilité et engendrera sa faillite dans l'accomplissement de ses obligations et la
trahison des responsabilités qui lui ont été assignées.
Suite à cela nos attirons l'attention sur le danger, que cause l'arrestation du groupe de Mohamed Ould Mohamed Aly et Abderrahman Ould Lekwar, devenus la cible des violations des droits de l'homme et de tortures, y compris pour ce qui concerne Mohamed Lemine Ould Lekwar.
Ce danger s'est concrétisé dans les procédures d'arrestation et réclusion qui sont contraires à toutes les valeurs humaines. Le Parquet Général a reconnu également qu'il n'a pas eu connaissance de ces arrestations qu'après une semaine et ce par le biais de leur avocat, ce qui n'a rien changé à l'état des choses.
Pour cela, l'Ordre National des Avocats mauritaniens – tour de défense des droits de l'homme mauritanien –demande la préservation des lois que le législateur a établi, ainsi que toutes les conventions et pactes que notre pays a ratifié, à savoir, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10/12/1948 et la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 28/06/1981.
Nous rappelons que les droits reconnus à tout inculpé avant d'être présenté à une justice, consistent en un :
- droit à la liberté
- droit de la personne arrêtée à prendre connaissances de toutes les données le concernant,
- droit de communiquer avec l'extérieur,
- droit d'être assisté par un avocat,
- droit à comparaître sans retard devant le juge d'instruction ou tout autre responsable judiciaire,
- droit au pourvoi sur la légalité de l'arrestation
- droit à obtenir un jugement juste durant une période logique ou à défaut, sa mise en liberté
- droit à un temps raisonnable lui permettant l'organisation de sa défense
- droit à une situation humanitaire durant la réclusion et à ne pas être torturé.
Partant de ce qui précède, l'Ordre National des Avocats mauritaniens considère que le respect de ces droits constitue une convergence d'opinions convenue par la majorité des nations en ce qui concerne les critères nécessaires pour l'évaluation de la méthodologie avec laquelle les autorités traitent les personnes inculpées et considère ces droits un minimum réservé par les organisations juridiques de la dignité humaine et des lignes de défense qui ne peuvent être dépassées par l'Ordre National des Avocats mauritaniens.

Pour l'Ordre Le Bâtonnier
Me Ahmed O. Youssouf O. Cheikh Sidiya
Nouakchott, le 04 juillet 2006.