Code de la nationalité mauritanienne : du simple au double

Le Rénovateur Quotidien - La Mauritanie décide de rendre légale la possession de la double nationalité. Mais telle que définie cette règle restreint fortement les privilèges qui sont liés à dette opportunité de cumuler deux états civils.

L’extrait suivant du texte de ce projet de loi adopté en conseils des ministres du 16 juin 2021 en dit long sur son énoncé très général et dont les détails fourniront plus de précisions à l’adoption de son décret d’application :

« Le Conseil a examiné et adopté un projet de loi modifiant et abrogeant certaines dispositons de la loi n°61-112 du 12 juin 1961, modifiée portant code de la nationalité. Le présent projet de loi vise à modifier l’article 30 (nouveau) pour prévoir des cas précis de perte de la nationalité, ainsi que l’article 31 (nouveau) pour consacrer, désormais, la conservation de la nationalité mauritanienne de manière systématique, tout en prenant en compte certains cas d’incompatibilité dont la liste pourrait être complétée par un décret. »

Il est clair que c’est le décret d’application qui précisera les contours de cette nouvelle loi en vertu de laquelle on peut être mauritanien détenteur d’une double nationalité sans perdre de vue qu’à certaines conditions on peut en être dépossédé. En attendant d’en savoir davantage le Ministre mauritanien de la justice Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdoullah Ould Boya, a livré quelques commentaires sur cette modification du Code de la nationalité, lors du point de presse au sortir du conseil des ministres.

L’information de taille étant que les détenteurs de la double nationalité ne pourront pas briguer le poste de président de la République, devenir membre du gouvernement ou occuper une fonction fonction élective (député, conseiller régional ou conseiller municipal… ». De quoi déjà faire baisser l’enthousiasme des mauritaniens de la diaspora qui se voient privés du droit de briguer desmandats électifs ou de nominations à un poste ministériel. Ce qui semble contredire la déclaration du même ministre qui avait indiqué que «le pays va mieux bénéficier des compétences de sa diaspora ».

Si auparavant le mauritanien perdait automatquement sa nationalité d’origine en cas d’obtenton d’une seconde nationalité sans autorisation préalable du chef de l’Etat mauritanien, rappelle. cette nouvelle modificationon du code de la nationalité n’accorde que des avantages très limités à un détenteur de la double nationalité qui semble d’ailleurs jouir plus de privilèges avec la nationalité du pays d’adoption plus que son pays d’origine. Ce sont là des impairs qui doivent être corrigés par le gouvernement pour ne pas atrophier la « mauritanité » d’une d'une partie des nationaux résidents à l’étranger. Et que finalement cet accès à une double nationalité devient une simple carte de séjour dans son propre pays.

Du simple au double

Le simple fait d’obtenir la nationalité pour certains mauritaniens nés et résidents en Mauritanie est un casse-tête face aux tracasseries administratives auxquelles continue à endurer depuis de longues années notamment avec les actes d’état civil biométriques. Nombreux sont ceux qui font le pied de grue pour tenter de disposer de ce droit inaliénable en vain !

La priorité était d’assouplir les conditions d’accès à l’état civil pour ce monde qui sou>re sous le soleil devant les bureaux d’enregistrement avant de se lancer dans une aventure qui a tout l’air d’une d'une opération de diversion qui se révèle un cadeau empoisonné. L’unique L'unique nationalité mauritanienne doit être la chose la mieux partagée par tous les mauritaniens sans discrimination.

Autant corriger cette anomalie pour que la nouvelle loi trouve les bonnes raisons d’être comprise par les mauritaniens notamment les victimes de l’exclusion dans l’obtention de la nationalité dans leur propre pays.

Un sentiment de goût amer

La double nationalité qui vient d’être annoncée aux mauritaniens a laissé un goût bien amer à ceux qui pensaient encore être rétablis dans leurs droits. C’est bien plus un sentiment de frustration que de détenir la nationalité de son pays d’origine de moindre valeur que le pays étranger qui n’impose aucune restriction à des citoyens venus en exil et que les procédures du pays d’accueil ont facilité la naturalisation.

Si un mauritanien devenu français en vertu de la loi française dispose des mêmes droits qu’un président français et qu’en Mauritanie il ne bénéficie pas des mêmes droits égaux il y a lieu de se demander si être mauritanien développe le sentiment de ferté fierté nationale !

AD


Le Rénovateur Quotidien
source:cridem.org