CONGRES DE L'ASSOCIATION DES REFUGIES MAURITANIENS AU SENEGAL ET AU MALI

La coordination des associations des réfugiés mauritaniens au Sénégal et au Mali rejette la transition politique en cours en Mauritanie.

La coordination des associations des réfugiés mauritaniens au Sénégal et au Mali voudrait livrer à l’opinion nationale mauritanienne et internationale sa position sur la transition politique à la veille du referendum constitutionnel de juin 2006 qui se tiendra dans notre pays.
Cette position s’inscrit en porte à faux par rapport aux propos tenus par le chef d’Etat mauritanien Ely ould Mohamed Vall. Ces propos contenus dans le quotidien sénégalais Walfadjri du 29 mars 2006 concernent la prise en charge de la question des réfugiés mauritaniens au Sénégal et au Mali et le débat national qui doit précéder ce retour après la transition en cours dans notre pays

Dans un deuxième temps, nous livrerons un petit résumé du congrès extraordinaire tenu par l’Association des mauritaniens réfugiés au Sénégal (AMRS). Rappelons au passage que l’AMRS est membre de la coordination des associations des réfugiés mauritaniens au Sénégal et au Mali.

Le coup d’Etat exécuté le 3 août 2005 pour mettre fin aux dérives totalitaires du régime raciste du colonel Sid Ahmed ould Taya a montré ses limites.
Quelle valeur peut-on conférer au projet de transition vers la démocratie initié par le conseil militaire pour la justice et la démocratie (CMJD) ? Tout porte à croire que ce projet est soutenu par la communauté internationale qui pourtant avait condamné ce coup d’Etat et exigé le retour à l’ordre constitutionnel. Le soutien au processus démocratique n’est pas une mauvaise chose en soi. Cependant nous posons la question de savoir, compte tenu des divergences et des contradictions qui prévalent encore dans notre pays et qui en permanence menacent son existence, si l’aboutissement de la transition politique en cours sera en mesure de les prendre correctement en charge.


A notre avis, vu le chemin qu’emprunte cette transition dans notre pays, celle-ci s’achemine vers un échec certain faute de n’avoir pas respecté un certain nombre de préalables qu’exige le passage d’un Etat de non-droit à un Etat de droit. Nombre d’acteurs qu’ils appartiennent à des organisations politiques ou internationales, à des Etats ou à la société civile devraient faire preuve de réserve par rapport à la transition politique en cours dans notre pays. Cette réserve se justifie, à notre sens, eu égard au fait que cette transition qui se veut un processus vers la démocratie a mis à côté un certain nombre de principes qui sont justement au fondement de la démocratie. Il ne s’agit pour nous ni plus ni moins que de rappeler ces principes fondateurs dans le contexte des nouveaux développements politiques en cours dans notre pays.

Pour cela permettez-nous de nous référer à un certain nombre de principes de la philosophie politique qui ont inspirés les vieilles constitutions démocratiques occidentales. Aussi, nous vous invitons à prendre au sérieux le sous-titre du contrat social de J.J Rousseau : Principes de Droits Politiques.

Plus proche de nous, que fait le chef d’Etat mauritanien Ely ould Mohamed Vall ? lorsqu’il déclare dans les colonnes du quotidien sénégalais Walfadjri du 29 mars 2006 : « maintenant, nous sommes dans une transition dans laquelle nous devons mener un processus démocratique d’une ampleur extraordinaire, où nous devons redresser un Etat qui est totalement délabré et détruit. Par conséquent, les deux priorités, c’est de construire cet Etat, de mener ce processus démocratique ».

Ainsi dit, il ne fait que poser la nécessité de rétablir la Souveraineté de l’Etat qui selon lui a été détruit. Au regard de la philosophie politique ce projet est fort justifié. La philosophie politique pose l’Etat jusqu’à nouvel ordre comme la forme d’organisation politique que se sont données les hommes. Cette organisation politique qu’est l’Etat s’est répandue dans l’espace à partir de la doctrine de la souveraineté .Aussi faut-il rappeler au Président Vall que les termes du problème politique sont bien connus aujourd’hui à savoir que l’Etat repose sur le postulat de l’abandon volontaire pour chacun de son droit naturel ou puissance d’agir en vue de sa satisfaction, en échange de quoi l’individu devenu citoyen reçoit de l’Etat la protection de la loi. Cet échange est un contrat social. La transition politique en cours en Mauritanie veut justement exclure de ce contrat fondateur d’un nouvel Etat mauritanien : les mauritaniens réfugiés à l’extérieur notamment au Sénégal et au Mali, les exilés et les immigrés mauritaniens qui pour la plupart appartiennent à la communauté noire de Mauritanie principales victimes des dérives totalitaires du régime raciste déchu de Ould Taya bien qu’il faille reconnaître que tous les mauritaniens toutes communautés ont subi à des degrés différents les foudres de ce régime totalitaire.

Par ailleurs, en plus des violations massives des droits de l’homme qui se sont abattues sur la communauté noire de la Mauritanie entre 1989 et 1992 qui à cet égard demande justice, cette communauté vient d’essuyer une nouvelle injustice comme en témoigne la négation actuelle du droit légitime de bon nombres de ses membres vivant à l’extérieur de participer à la vie politique de leur pays. Une injustice d’autant plus inacceptable qu’il s’agit d’un acte de fondation politique qui devrait faire des mauritaniens qui vont adhérer au nouveau contrat social que propose la transition en cours : des citoyens à part entière.

Certes nous admettons avec le président Vall que rétablir la souveraineté de l’Etat mauritanien est une tâche impérieuse, toutefois il est aussi impérieux de rappeler au Président Vall que c’est à tout le peuple mauritanien qu’il appartient légitimement de reconstruire ensemble cet Etat dont il déclare qu’il est détruit. Qu’il sache que ce qui se constitue quand l’Etat se constitue est la volonté d’un peuple ou le peuple comme volonté. Dans la constitution un peuple ne fait qu’énoncer sa liberté dans la forme du droit. L’idée de la liberté contenue dans cette constitution est l’idée subjective de la liberté interne. La liberté d’un peuple au sein de l’Etat se limite à la subjectivité de ce peuple et ne concerne que la communauté historique constituée. Aussi, il est important de noter que lorsque la constitution pose la souveraineté du droit, elle pose son essence même. C’est en ce sens que le texte de Jefferson concernant la Déclaration d’indépendance des États-unis affirme que « tous les Hommes sont créés égaux ; ils sont doués par le créateur de certains droits inaliénables, parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la poursuite du bonheur ». C’est dans le même esprit que la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen dispose : « les hommes naissent libres et égaux en droit ».

Aussi, à la lumière des analyses qui précédent, nous rejetons sans compromis l’idée du Président Vall selon laquelle la question des réfugiés ne sera posée que dans le cadre « d’un débat tout à fait légitimes, un débat auquel la société mauritanienne sera représentée à travers ses institutions dûment élues».

Pourquoi les réfugiés, les exilés et les immigrés mauritaniens devraient accepter des décisions qui émanent d’institutions qu’ils n’ont pas eu la liberté d’élire. Des institutions qui ne revêtent à leurs yeux aucune légitimité.

Aux puissances occidentales qui soutiennent ou qui voudraient soutenir le processus de transition en Mauritanie, nous leur renvoyons à leur conscience. Qu’elles se demandent si un tel soutien est conforme à l’idée qu’elles se font de la démocratie ? Pensent-elles qu’elles peuvent soutenir un processus démocratique qui ne respecte pas la liberté de tous les citoyens ? L’égalité des droits entre les citoyens n’est-elle pas le fondement de toutes vos démocraties ? Est-ce juste de conférer des droits politiques à des citoyens d’un pays et les refuser à d’autres citoyens de ce même pays.

On sait que le Programme des nations unis pour le développement a fait du concept du développement durable (DHD) la clé de voûte de son intervention et que la bonne gouvernance est au cœur du DHD. Faut-il rappeler que la légitimité et la responsabilité sont la première composante de la bonne gouvernance qui est au coeur du DHD. En soutenant le processus électoral en Mauritanie le PNUD espère-t-il conférer une légitimité et une responsabilité politique à une transition qui ne saurait en avoir dans la mesure où celle-ci, délibérément, exclue une part importante des citoyens d’un processus où ils ont un droit inaliénable d’y prendre part. Un droit de participer à la vie politique de leur pays qui leur est reconnu par la déclaration universelle des droits de l’homme.

De toute façon un jour où l’autre, le peuple mauritanien situera la responsabilité de ceux qui auront participé consciemment à la mascarade politique que nous offre la transition en cours dans notre pays.

Par ailleurs, nous réitérons aux partis politiques notre Appel de Dodel qui constitue la Charte des réfugiés mauritaniens au Sénégal et au Mali. Aussi, nous demandons à ces partis politiques de faire du retour des réfugiés, exilés et déportés mauritaniens la condition sine qua non de leur participation aux processus de transition en cours dans notre pays.

Par ailleurs, la coordination réitère aussi sa demande de voir ould Taya traduit devant les tribunaux compétents pour sa responsabilité en matière de violations massives des droits de l’Homme entre 1989 et 1992 qu’aggrave leur caractère raciste. Nous demandons à ce que les conventions internationales à leur sujet lui soient appliquées à l’instar de Ely ould Dah cet officier mauritanien qui dans le même contexte a été condamné par la justice française par contumace.
Milosevic, fode Sanko, Charles Taylor, Saddam Hussein répondent tous aujourd'hui de leurs crimes face aux tribunaux nationaux et internationaux, pourquoi ould Taya devrait échapper à ses tribunaux? Le Nigeria n'a-t-il pas livré, sous la pression des USA, Charles Taylor à la justice?
. Pourquoi la France ne ferait-t-elle pas de même pour que Ely ould Dah qui pourtant a été condamné par la justice française, sur la base de la Convention internationale de New York contre la torture et les traitements inhumains dégradants, soit extradé de Mauritanie vers la France afin qu'il purge sa peine? N'est-il pas sous le coup d'un mandat d'arrêt international contre lui lancé par la France? Cette convention de New York ne pourrait-elle pas s’appliquer à Ould Taya qui est le commanditaire des crimes reprochés à Ely Ould Dah ? Le Qatar où est réfugié Ould Taya a-t-il ratifié la convention de New York contre la Torture ?

Dans un autre contexte, la France n'a-t-elle pas usé de tout son poids pour que soit extradé de Côte d'Ivoire vers la France un jeune ivoirien qui s'était réfugié dans son pays après avoir commis un crime odieux sur la personne d'un juif français.

Pourquoi cette discrimination quand il s'agit de victimes mauritaniennes? Discriminer, n'est-ce pas traiter des choses semblables de façon différente?

Face au cas mauritanien, la communauté internationale joue sa crédibilité. En quoi les victimes du génocide rwandais, du Libéria , de la Siéra Léone, du Kosovo, du 11 septembre aux USA sont-elles différentes de celles de Mauritanie qui ont fait l'objet de déportations, d'exécutions Sommaires, de tortures d'expropriations.....
Tous ont été des victimes de la barbarie et de la bêtise humaine.

Aussi, nous demandons à la communauté internationale de ne pas tomber dans le piège de la diversion orchestrée par les autorités de la Transition en cours dans notre pays.

Pensez-vous que ce n'est pas une insulte à la mémoire des victimes vivantes ou disparues du régime de Ould Taya, lorsque l'actuel chef d'Etat mauritanien déclare sans ambages que le président déchu peut revenir de son exil du Qatar et "a le droit de vivre dans son pays en citoyen libre et de profiter des avantages que la loi accorde aux anciens chefs d'Etat" (cf. site cridem.org/20 avril 2006).

Accepter le retour de Taya et le refuser à ses victimes, c'est le comble. Que peut- on attendre de la transition politique en cours en Mauritanie eu égard à ces propos de l'homme qui dirige cette transition à savoir le président Vall? Un homme qui décrète, sans respect pour l'indépendance du pouvoir judiciaire et qui cautionne l'impunité et ne s'embarrasse aucunement que sa propre justice fonctionne à deux vitesses. Une justice qui conforte les criminels notoires et qui refuse de rétablir des victimes dans leurs droits.

Que le président mauritaniens sache qu'il existe dans ce monde des justes qui veillent à ce que la barbarie ne triomphe pas dans ce monde, ceux qui ont horreur de l'hypocrisie qui a conduit à l'holocauste juif , au génocide rwandais et à tant d'autres atrocités.

Comme annoncé, nous vous livrons quelques informations du congrès extraordinaire tenu par l’Association des mauritaniens réfugiés au Sénégal (AMRS) tenu le 9 avril 2006 à Dodel. Ce congrès a réuni le comité directeur de l’AMRS composé des membres du bureau et de tous les chefs de site et les représentants des comités départementaux et régionaux des réfugiés. Un nouveau bureau a été élu. Ce bureau est représentatif de la communauté des réfugiés car y figurent des étudiants, des bergers, des pasteurs, des agriculteurs, d’anciens fonctionnaires et cetera. Après avoir remercié le bureau sortant de leur bilan jugé satisfaisant, le congrès a fait un certain nombre de recommandations à savoir :

● Mise en place d’une cellule d’information efficace qui permet d’accéder d’avantage et plus rapidement aux représentants élus des réfugiés en cas d’urgence
● Organisation d’un recensement sous la direction du HCR
● Meilleure vulgarisation du statut et règlement intérieur de l’AMRS
● rétablissement du récépissé de reconnaissance de l’AMRS par les autorités administratives sénégalaises.

Pour conclure l’AMRS membre de la coordination des associations des réfugiés mauritaniens au Sénégal et au Mali remercie le HCR d’avoir honoré son congrès par la présence de ces représentants à ce dit congrès. L’AMRS remercie la Rencontre Africaine pou la défense des Droits de l’Homme (RADDHO) ainsi que l’Union pour la Solidarité et l’Entreaide (USE) de leur contribution financière ayant permis le bon déroulement de ce congrès. Nous livrerons ultérieurement la composition du nouveau bureau.

Porte Parole : Moustapha Touré

Coordination des associations des réfugiés Mauritaniens au Sénégal et au Mali

Email : kobel110@yahoo.fr
Tel : 552 59 65 ou 5197082