Trois ONG exhument l’affaire Ely Ould Dah

Le bon timing?
La Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH), la Ligue Française des Droits de l’Homme (LDH) et l’Association Mauritanienne des Droits de l’Homme (AMDH) ont écrit cette semaine à la ministre française de la justice, Rachida Dati, pour avoir des nouvelles au sujet d’une demande d’extradition de l’officier mauritanien Ely Ould Dah, condamné en juillet 2005 à 10 ans de réclusion pour crimes de tortures et actes de barbarie sur cinq des ses compatriotes militaires. Une condamnation comportant également un volet pécuniaire par le versement de 15.000 euros au profit de chaque victime à titre de dommages-intérêts, prononcée par la cour d’assises du Gard (sud de la France). Par cette démarche, les trois ONG exhument une vieille affaire dont le déclenchement, en juillet 1999, avait été à l’origine d’un véritable orage dans le ciel des relations entre Nouakchott et Paris. Elles veulent être édifiées notamment sur les démarches éventuellement entreprises par les autorités françaises auprès de leurs homologues de Mauritanie, en vue du retour de l’officier vers la terre de sa condamnation. Elles demandent la mise en exécution d’un mandat d’arrêt international contre Ely Ould Dah émis le 6 avril 2005. Entre temps, l’officier qui était en stage au moment de son arrestation, a trouvé le moyen de quitter le territoire français dans le courant de l’année 2000 à la faveur d’une liberté provisoire sous contrôle judiciaire. Un constat qui amena la cour à statuer par défaut avec pour résultat une condamnation par contumace à 10 ans de réclusion criminelle.
Accusé d’avoir joué un rôle dans les tortures et exécutions extra judiciaires des militaires noirs entre les mois de septembre 1990 et février 1991, l’officier mauritanien a été poursuivi et écroué sur la base de la loi très contestée, souvent présentée comme un instrument à géométrie variable, de la compétence universelle, énoncée par la convention des Nations Unies contre la torture le 10 décembre 1984. La convention a été ratifiée et intégrée dans la loi nationale française en 1987.
La correspondance des ONG donne une indication au sujet de la présence de l’officier en Mauritanie. «Le substitut du procureur général près la cour d’appel de Nîmes informait nos conseils par une lettre en date du 12 décembre 2006, avoir interrogé la chancellerie en ce sens. M. Ely Ould Dah se trouve, de sources sûres, sur le territoire mauritanien. Incorporé dans l’armée mauritanienne, il a été nommé commandant adjoint administratif de l’EMIA, école militaire inter armes d’Atar». La correspondance insiste sur «le désir légitime des victimes parties civiles de connaître les démarches diligentée» par les services du ministère, en vue de l’extradition de l’officier mauritanien.

Urgence de règlement du passif humanitaire
Une éventuelle démarche de la justice de l’Hexagone visant à obtenir l’exécution du mandat d’arrêt international contre Ely Ould Dah par son extradition vers la France n’a aucune chance d’aboutir pour des raisons légales et mêmes politiques. La première, d’ordre judiciaire, figure même dans la législation française. Elle est relative à l’interdiction posée par notre loi d’extrader un mauritanien vers un autre pays. Il peut être arrêté et jugé ici pour une infraction commise à l’étranger tout simplement. Certes, le régime d’Ould Taya, responsable des crimes à l’origine de la condamnation d’Ely Ould Dah, a tordu le cou à cette disposition légale de la République en livrant des citoyens mauritaniens présumés islamistes à la puissance américaine. En réalité, Mohamed Ould Sellahy et ses compagnons ont été littéralement kidnappés par la police politique et mis à la disposition d’une puissance étrangère en guerre contre un ennemi difficilement identifiable.
En plus de l’obstacle lié au principe posé par notre droit depuis l’indépendance, il faut également rappeler que les faits à l’origine de la condamnation de Ely Ould Dah sont couverts par une loi d’amnistie (même très contestée par les victimes survivantes, les ayants droit, les ONG et une bonne partie de l’opinion), votée par l’assemblée nationale en mai 1993.
Cependant, tous ces obstacles dressés par notre droit ne sauraient être opposables aux victimes, à l’extérieur et au principe de l’universalité des poursuites et peines réprimant des faits aussi graves que les crimes de tortures, crimes contre l’humanité ou de génocide.
Le retour au premier plan de cette question rappelle à la Mauritanie et aux mauritaniens l’urgence absolue de trouver une solution définitive et consensuelle au passif humanitaire. Rapporté au contexte politique actuel, marqué par la reconnaissance officielle du passif humanitaire (discours du président de la République en date du 29 juin dernier), l’évocation à nouveau de l’affaire de la condamnation à l’étranger d’un officier mauritanien pour «crimes de tortures et actes de barbaries» donne à la démarche du président de la République toute sa pertinence. Il faut régler ce problème à l’intérieur par l’établissement de la vérité des faits dans un premier temps. Les familles des victimes aimeraient savoir les responsables de la mort de leurs proches, la localisation des tombes pour aller prier et se recueillir sur les lieux. Quant à la formule suivant laquelle le pardon et la réconciliation pourraient intervenir, il appartiendra aux mauritaniens, sans exclusive, de la déterminer pour dépasser enfin ce drame national. Toute attitude contraire, c'est-à-dire celle consistant à entretenir le tabou pour éviter de faire face à la vérité et à notre conscience, présente le risque de favoriser la répétition des mêmes faits un jour. Une perspective qui donne froid au dos.

Affaire orchestrée
Cependant, dans plusieurs milieux, y compris jusque dans le cercle des réfugiés, on estime que l’exhumation de cette vieille affaire dans le contexte politique actuel caractérisé par un discours d’ouverture des autorités, une tendance visant à créer un climat d’acceptation mutuelle et d’entente entre mauritaniens, est malvenue. Pour le Regroupement pour l’ةgalité et le Développement (RED), mouvement socio politique créé au début des années 1990 et qui s’active beaucoup dans la recherche de solution à la question des déportés, l’urgence est au retour organisé dans la dignité et à la réinsertion de la population des réfugiés. On ne peut cantonner les déportés dans une situation épouvantable de misère en attendant le règlement de problèmes politiques aussi vieux que l’existence de la Mauritanie indépendante. Le RED note positivement la bonne volonté d’un pouvoir qu’il faut accompagner et épauler. Les autres questions seront discutées et réglées ultérieurement dans le cadre d’un vaste débat national en dehors de toute surenchère et interférence étrangère. Ce mouvement crie même à la manipulation en rappelant que l’affaire Ely Ould Dah avait été totalement oubliée pendant le règne de Taya. Pourquoi alors ressortir ce dossier au moment où on parle de retour des déportés et de réconciliation nationale.

Amadou Seck
Le calame

Source: mauritanie-web

(M)