Projet de loi sur l’esclavage : Les anti esclavagistes se concertent pour une stratégie d’éradication

Les pratiques esclavagistes, malgré l’ordonnance n° 81.234 de novembre 1981 abolissant l’esclavage, la loi n° 2003-05 du 17 juillet 2003 portant répression de la traite des personnes et la loi n° 2005.015 portant code du travail, ne sont pas encore définitivement éradiquées.

Sur le plan politique, l’adoption de telles mesures constituent certes des avancées significatives mais elles restent inopérantes en raison du manque de mise en œuvre d’une tactique de communication appropriée.


Les efforts normatifs jusque là entrepris par les autorités ne semblent pas limiter le problème ni satisfaire les expectatives. C’est dans ce cadre, conformément aux engagements des pouvoirs publics, le législateur est appelé à renforcer les règles en vigueur relatives à l’esclavage en incriminant et en réprimant les pratiques qui lui sont associées.



Ainsi donc, par ce projet de loi portant incrimination et répression de l’esclavage, les autorités de la République «visent l’élimination de toutes les tares héritées du passé, la promotion d’une culture d’égalité, de tolérance et de citoyenneté et la mise en place de conditions favorisant le progrès et l’émancipation de tous les mauritaniens. »


Les organisations de défense des droits de l’Homme, SOS Esclaves, le FONADH et l’AMDH, ont organisé une journée de concertation pour une stratégie nationale d’éradication des pratiques esclavagistes en Mauritanie en rapport avec ce projet qui «vise à mieux combattre les pratiques esclavagistes en définissant le crime et délits d‘esclavage et les peines qui leur sont applicables. »

Ce projet de loi, selon l’exposé de motifs présenté par le Premier ministre, harmonise ainsi notre législation avec la convention de Genève de 1926 relative à l’esclavage à laquelle la Mauritanie a adhéré le 6 juin 1986.


« Même si l’égalité de tous les citoyens, sans discrimination aucune, lit-on toujours dans l’exposé de motifs, est un principe fondamental, constitutionnellement reconnu par tous les textes fondamentaux depuis notre indépendance, la persistance d’inégalités effective a, néanmoins continué à entretenir la discorde et les divisions. »


Aucun acte réglementaire n’a jamais été pris sur le plan de la mise en œuvre pratique pour faciliter l’application des dispositions de l’ordonnance n°81.234 de novembre 1981. Jusqu’à aujourd’hui, cette situation se caractérisait par un manque de définition de l’acte comme un crime et non comme une justification par l’Islam. L’esclavage survit, avec des pratiques anciennes et nouvelles et des manifestations visibles ou invisibles. D’où, selon SOS Esclaves, la double exigence d’opportunité et d’urgence de lui trouver une solution juste et durable.


Sur le plan juridique, l’esclave est considéré comme une propriété, un bien meuble. Rappelons à cet égard que les moindres plaintes et démarches entreprises pour dénoncer les faits relatifs à cette pratique inhumaine n’ont pas réussi à provoquer la moindre sanction contre les fautifs.

SOS Esclaves regrette aussi que «les organes d’information, le plus souvent dénaturent les faits et peignent les militants anti- esclavagistes sous des jours sombres » et fait remarquer que «la plupart des agents chargés de la sécurité et de l’ordre ont eu des attitudes de complicité avec les auteurs de crimes d’esclavage, au moins de complaisance ».


La journée de concertation pour une stratégie d’éradication des pratiques esclavagistes en Mauritanie fut une occasion pour les participants de plaider pour une élimination définitive de cette pratique hideuse et de faire des amendements au projet de loi portant incrimination et répression de l’esclavage. Mais, cependant, ils ont noté que «l’état continue de brandir, sans les traduire par des actes concrets, ses lois abolitionnistes et sa juridiction à deux vitesses. »


Babacar Baye Ndiaye


ducdejoal@yahoo.fr

source : Le Rénovateur Quotidien