Projet de décret instituant un établissement public à caractère administratif dénommé 'Agence Nationale d'Appui et d'Insertion des Réfugiés'

Communiqué du conseil des ministres

Nouakchott, 2 janv (AMI) / - Le Conseil des Ministre s'est réuni le Mercredi 2 Janvier 2008 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :
-Projet de loi portant code minier.
Les modifications essentielles que le présent projet de loi apporte par rapport au Code minier de 1999 sont, entre autres, relatives à la simplification des procédures et formalités administratives, à l'élimination de la superposition des titres miniers et à l'octroi d'avantages fiscaux inspirés des meilleures pratiques sur le plan régional et international.
-Projet de loi relatif à l'interdiction des mines antipersonnel en Mauritanie.
La présente loi est prise en application des dispositions de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa le 3 décembre 1997, et ratifiée par la Mauritanie par la loi n° 99-07 du 20 janvier 1999.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret instituant un établissement public à caractère administratif dénommé "Agence Nationale d'Appui et d'Insertion des Réfugiés" et fixant les règles de son organisation.
Cette agence est soumise à la tutelle du Ministère de l'Intérieur. Elle est le levier par lequel l'Etat mettra en oeuvre l'ensemble des opérations liées au retour et à l'insertion des réfugiés conformément aux recommandations des journées nationales de concertation sur le retour des réfugiés et le règlement du passif humanitaire.
Dans ce cadre, elle a pour missions (i) d'apporter l'appui aux administrations et aux Commissions en charge de l'indentification, du retour et de l'accueil des réfugiés, d'une part, et mettre en oeuvre, en rapport avec les autorités administratives, les programmes d'insertion à leur intention (ii) d'assurer la mise en oeuvre de programmes d'insertion des réfugiés, et (iii) de contribuer au développement économique et social des zones concernées par le retour des réfugiés.


-Projet de décret portant prorogation de la mission du liquidateur de l'ex-Commissariat aux Droits de l'Homme, à la Lutte Contre la Pauvreté et à l'Insertion (CDHLCPI) et de ses adjoints.
Le présent projet de décret proroge le délai initialement imparti au liquidateur de l'ex-Commissariat aux Droits de l'Homme, à la Lutte Contre la Pauvreté et à l'Insertion et à ses adjoints, prévu à l'article 2 du décret 2007-116 du 30 mai 2007, de trois (3) mois supplémentaires afin de permettre l'achèvement des opérations en cours.
- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Université de Nouakchott.
- Projet de décret accordant un permis de recherche pour l'Uranium et autres éléments radioactifs dans la zone de Khneifissat (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société ID-Géoservice SA.
- Projet de décret accordant un permis de recherche pour l'Uranium et autres éléments radioactifs dans la zone de Oued Belguerdane (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société ID-Géoservice SA.
- Projet de décret accordant un permis de recherche pour les Platinoïdes dans la zone de Aglet Lemhaisser (Wilayas de l'Adrar et du Tiris Zemmour) au profit de la société Mauriplast.
- Projet de décret accordant un permis de recherche pour les Platinoïdes dans la zone de Ghalamane Sud (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Mauriplast.
- Projet de décret accordant un permis de recherche pour le diamant dans la zone d'Aftassa (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Diamet Minerals Africa.

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l'Intérieur a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
Ministère de l'Intérieur:
Etablissements Publics:
Office National de l'Etat Civil (ONEC):
Directeur :Mohamed Fadel Ould El Hadrami dit M'Rabih Ould El Weli, titulaire d'un Master en Sciences Economiques.
Directeur Adjoint: Mohamed Ould Salek, précédemment Directeur de la Modernisation de l'Etat Civil.
Ministère de l'Education Nationale
Cabinet du Ministre:
Conseiller Juridique: Mohamed Moctar Touré, titulaire d'un Doctorat en droit.
Conseiller chargé du Suivi-Evaluation: Moctar Ould Djay, staticien.
Conseiller chargé de la Communication: Sidi Abdallahi Ould Mahboubi, Professeur d'Enseignement Supérieur.
Conseiller chargé de la Question Genre: Fatimetou Mint Cheikh Ould Samba, Professeur de l'Enseignement Secondaire.
Inspection Générale:
Inspecteur chargé du contrôle de l'enseignement fondamental: El Bettoul Mint Abdel Haye, Inspecteur de l'Enseignement Fondamental.
Inspecteur chargé du contrôle administratif et de gestion: Beiboni Ould Ahmed Babou, Inspecteur de l'Enseignement Secondaire.
Direction Générale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique:
Direction de la Recherche Scientifique:
Directeur: Mohamed El Mokhtar Ould Sidi Mohamed, Professeur d'Enseignement Supérieur.
Direction du Personnel, de la Formation et du Perfectionnement
Directeur: Isselkou Ould Mohamedou , Professeur d'Enseignement Secondaire
Direction de l'Enseignement Privé
Directeur: Sidaty Ould Hamana , Inspecteur d'Enseignement Secondaire.
Etabissements Publics:
Université de Nouakchott:
Vice Président chargé des Affaires Académiques et estudiantines: Mohamed Lemine Ould Moulaye Brahim, Professeur d'Enseignement Supérieur.
Vice Président chargé de la Recherche Scientifique et de la Coopération Internationale: Zeinebou Mint Sidoumou, Professeur d'Enseignement Supérieur.
Institut Pédagogique National:
Directeur: Mohamed Mahmoud Ould El Hadj Brahim, Inspecteur d'Enseignement Secondaire.

/ - Ministère des Pêches:
Cabinet du Ministre:
Conseiller technique: Docteur Sid'El Moctar ould Ahmed Taleb, précédemment Directeur de la pêche artisanale et côtière.
Administration centrale:
Direction de la Pêche Industrielle:
Directeur: Brahim Ould Mahfoudh, Ingénieur en Techniques industrielles.
Direction de la Pêche Artisanale et Côtière
Directeur: Lô Mamadou Boubou, titulaire d'un Master en sciences
Etablissements Publics:
Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches (IMROP)
Directrice Adjointe: Ezza mint Jiddou, titulaire d'un Doctorat de 3ème cycle en biologie animale.
Ministère de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire
Cabinet du Ministre:
Conseiller technique: Mohamed Ould El Hacen, Professeur d'Enseignement secondaire.
Inspection interne
Inspecteur Général : Mohamed ould Bamine, Administrateur Civil, précédemment Wali Mouçaïd à la Wilaya de Nouakchott.
Administrations centrales
Direction des Etudes, de la Programmation et de la Coopération
Directrice : Oumekelthoum mint Mohamed El Hafedh, titulaire d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) en Finances d'entreprises.
Direction Générale de la Gouvernance Locale
Direction des Finances Locales
Directeur :Mohamed Lemine ould Ammou, Administrateur Civil.
Direction du Développement Local et du Renforcement des Capacités
Directeur : Macina Mohameden, Attaché d'Administration Générale, diplômé de l'Ecole Nationale d'Administration de Paris.
Ministère de l'Equipement, de l'Urbanisme et de l'Habitat
Etablissements Publics
Etablissement pour la Réhabilitation et la Rénovation de la Ville de Tintane
Directeur : Ahmedou Ould Ahmedou, Ingénieur.
Ministère chargé de la Promotion Féminine, de l'Enfance et de la Famille
Etablissements Publics:
Centre de Formation pour la Petite Enfance
Directrice: Seyida Mint Ahmedou, précédemment Directrice de la Famille.

AMI