Les personnes arrêtées et accusées en Mauritanie d'appartenir à des organisations terroristes seront-elles reconnues coupables ? Le verdict qui tombera au courant de cette semaine le dira. Seulement, des organisations de défense des droits de l'Homme se sont levées pour demander que la justice mauritanienne ne prenne pas en compte ‘les aveux obtenus sous la torture’. Surtout que nombre des prévenus soutiennent en avoir subies lors de leur garde-à-vue.
Les Mauritaniens, tout autant que la communauté internationale, restent accrochés au verdict qui sera prononcé, d'ici la fin de cette semaine, à l'encontre des 21 personnes accusées d'appartenir à des organisations terroristes et interpellées entre 2005 et 2006. Le parquet a requis, lundi dernier ‘des peines allant jusqu'à dix ans de prison ferme contre 19 des 25 islamistes accusés d’appartenance à des organisations non autorisées mais aussi la libération, faute de charges suffisantes, pour cinq des détenus salafistes’, lit-on dans un communiqué de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (Fidh). Seulement, les organisations de défense des droits de l'Homme, notamment la Fidh et l'Association mauritanienne des droits de l'Homme (Amdh) récusent cette réquisition. Surtout que ‘les prévenus ont, pour la plupart, subi des traitements inhumains et dégradants ainsi que des actes de torture pendant leur garde-à-vue’, explique le communiqué de presse. Un traitement à infliger aux prévenus afin d'obtenir d'eux des aveux. Le communiqué rapporte la déclaration d'un des accusés qui soutient que ‘nous avons subi des formes de tortures ineffaçables de la police qui a tenté de nous extorquer ainsi des aveux’. Des actes de torture que les organisations de défense des droits de l'homme condamnent, car ‘contraires à l'article 2 de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à l'article 5 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples’. Des conventions que la Mauritanie a, respectivement, ratifiées en 1986 et 2004.
Ainsi, demandent-elles aux autorités judiciaires de la Mauritanie de ne pas utiliser les déclarations obtenues par la torture comme des éléments de preuve dans la présente procédure. Et puis d'ouvrir une enquête sur ces faits et poursuivre leurs acteurs. Une exigence d'autant plus nécessaire que ‘la torture comme les traitements inhumains et dégradants sont prohibés en toutes circonstances, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme’, rappellent la Fidh et l'Amdh, ajoutant que cette disposition est conforme à l'article 2 de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et l'article 22 de Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme ratifiée par la Mauritanie. L'article stipule qu' ‘aucune disposition de la présente Convention ne peut être interprétée comme dérogatoire aux principes généraux du droit international humanitaire et en particulier à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples’.
Elh Saidou Nourou DIA
Source:Walfadj (sénégal)
Les Mauritaniens, tout autant que la communauté internationale, restent accrochés au verdict qui sera prononcé, d'ici la fin de cette semaine, à l'encontre des 21 personnes accusées d'appartenir à des organisations terroristes et interpellées entre 2005 et 2006. Le parquet a requis, lundi dernier ‘des peines allant jusqu'à dix ans de prison ferme contre 19 des 25 islamistes accusés d’appartenance à des organisations non autorisées mais aussi la libération, faute de charges suffisantes, pour cinq des détenus salafistes’, lit-on dans un communiqué de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (Fidh). Seulement, les organisations de défense des droits de l'Homme, notamment la Fidh et l'Association mauritanienne des droits de l'Homme (Amdh) récusent cette réquisition. Surtout que ‘les prévenus ont, pour la plupart, subi des traitements inhumains et dégradants ainsi que des actes de torture pendant leur garde-à-vue’, explique le communiqué de presse. Un traitement à infliger aux prévenus afin d'obtenir d'eux des aveux. Le communiqué rapporte la déclaration d'un des accusés qui soutient que ‘nous avons subi des formes de tortures ineffaçables de la police qui a tenté de nous extorquer ainsi des aveux’. Des actes de torture que les organisations de défense des droits de l'homme condamnent, car ‘contraires à l'article 2 de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à l'article 5 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples’. Des conventions que la Mauritanie a, respectivement, ratifiées en 1986 et 2004.
Ainsi, demandent-elles aux autorités judiciaires de la Mauritanie de ne pas utiliser les déclarations obtenues par la torture comme des éléments de preuve dans la présente procédure. Et puis d'ouvrir une enquête sur ces faits et poursuivre leurs acteurs. Une exigence d'autant plus nécessaire que ‘la torture comme les traitements inhumains et dégradants sont prohibés en toutes circonstances, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme’, rappellent la Fidh et l'Amdh, ajoutant que cette disposition est conforme à l'article 2 de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et l'article 22 de Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme ratifiée par la Mauritanie. L'article stipule qu' ‘aucune disposition de la présente Convention ne peut être interprétée comme dérogatoire aux principes généraux du droit international humanitaire et en particulier à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples’.
Elh Saidou Nourou DIA
Source:Walfadj (sénégal)