Jamais un dirigeant étranger n'avait été jugé en France pour corruption. Une première donc avec le ministre nigérian du Pétrole sous le règne de Sani Abacha qui comparaissait devant le tribunal correctionnel de Paris.
Certains procès passent inaperçus. Le 7 novembre dernier, la 11e Chambre du tribunal correctionnel de Paris a rendu un jugement historique. Peu de médias l'ont relayé. Dommage, car cette décision marque un tournant dans notre approche judiciaire de la grande corruption internationale. Jugez plutôt : à la barre (enfin, uniquement par l'entremise de son avocat), l'ancien ministre du Pétrole et des Ressources minérales du général Sani Abacha. Dan Etete, que la rumeur prétend réfugié au Royaume-Uni, a fait partie des intimes de l'ex-dictateur nigérian. Il est poursuivi pour blanchiment aggravé: plus de 100 millions de dollars détournés en trois ans, du printemps 1995 au printemps 1998, lorsque Sani Abacha succomba à une crise cardiaque, après le plus important hold-up jamais réalisé sur les finances publiques d'un Etat africain. Au bas mot, quatre milliards de dollars détournés.
L'histoire du Chief Dan Etete est extrêmement banale dans l'univers des majors de l'or noir. Dès qu'il arrive au pouvoir, le ministre ouvre une série de comptes en Suisse. Les deux principaux (l'un au nom de son frère, l'autre sous une fausse identité) sont ouverts à la banque Edouard Constant à Genève et à la Bank Hoffman AG à Zurich. Sous le même nom de code : ‘Papa’. Un intermédiaire franco-suisse, Richard Granier Deferre, a une procuration sur ce dernier compte. Pour l'avocat du Nigéria, Me Marc Bensimhon, cet intermédiaire a joué un rôle clef dans les montages financiers. Parallèlement, Etete crée un réseau de sociétés off-shore: Mintabo Sa à Genève, Volnay Investments Ltd et Moncaster Associated Sa aux Iles Vierges britanniques. A Gibraltar, il peut compter sur d'autres relais bancaires, dont ceux offerts par le très efficace réseau du Crédit agricole Indosuez. La Bnp Sa (Suisse) de Genève, la Clariden Bank de Zurich et l'Ubs à Londres font aussi partie de ce schéma de blanchiment. L'écran de Gibraltar s'exilera ensuite au Liban, lorsque la législation anti-blanchiment devient trop répressive.
Comme à chaque fois dans ce genre de mécanismes, les officines suisses servent de trous noirs, véritables boîtes à avaler les pots-de-vin. Les autres places financières servent, quant à elles, de lessiveuses : Londres d'abord, puis Paris, où Dan Etete a créé une petite entreprise très performante, Nour Developpment Corporation. Là aussi, une banque très spécialisée, la Bgpi, filiale du Crédit agricole Indosuez, ‘oublie’ de faire une déclaration de soupçon auprès de Tracfin. Or, entre juillet 1999 et mai 2000, la Bgpi a mis à disposition de son client nigérian... 40 millions de francs.
Les bureaux de Nour developpment corporation sont situés au 11, boulevard de la Tour Maubourg, dans un bel immeuble de 829 m2 acheté rubis sur l'ongle, 12 millions de francs en 1999. Le ministre investit 16 millions dans cette entreprise qui gère plusieurs Sociétés civiles immobilières : la première pour ses propres bureaux, la seconde pour un hôtel particulier à Neuilly-sur-Seine (28 millions de francs), la troisième pour le château de Boulay Morin dans l'Eure (7,5 millions de francs). Sans oublier une vedette rapide de 14 mètres, un yacht, le ‘King Amaran 1’, pour 3,8 millions de dollars, des objets d'art, des antiquités et des retraits en espèces évalués au minimum à 104 millions de francs.
Jugement du tribunal: trois ans de prison ferme pour l'ex-ministre, avec mandat d'arrêt international, assorti de 300 000 euros d'amende. Dix-huit mois, dont six avec sursis, plus 150 000 euros d'amende pour l'intermédiaire complice. Une première en matière de jurisprudence, car hormis le général Noriega, dictateur déchu du Panama, condamné pour blanchiment dans une affaire de stupéfiants, jamais un responsable politique étranger n'avait été jugé en France pour des faits de corruption.
source:walf
Certains procès passent inaperçus. Le 7 novembre dernier, la 11e Chambre du tribunal correctionnel de Paris a rendu un jugement historique. Peu de médias l'ont relayé. Dommage, car cette décision marque un tournant dans notre approche judiciaire de la grande corruption internationale. Jugez plutôt : à la barre (enfin, uniquement par l'entremise de son avocat), l'ancien ministre du Pétrole et des Ressources minérales du général Sani Abacha. Dan Etete, que la rumeur prétend réfugié au Royaume-Uni, a fait partie des intimes de l'ex-dictateur nigérian. Il est poursuivi pour blanchiment aggravé: plus de 100 millions de dollars détournés en trois ans, du printemps 1995 au printemps 1998, lorsque Sani Abacha succomba à une crise cardiaque, après le plus important hold-up jamais réalisé sur les finances publiques d'un Etat africain. Au bas mot, quatre milliards de dollars détournés.
L'histoire du Chief Dan Etete est extrêmement banale dans l'univers des majors de l'or noir. Dès qu'il arrive au pouvoir, le ministre ouvre une série de comptes en Suisse. Les deux principaux (l'un au nom de son frère, l'autre sous une fausse identité) sont ouverts à la banque Edouard Constant à Genève et à la Bank Hoffman AG à Zurich. Sous le même nom de code : ‘Papa’. Un intermédiaire franco-suisse, Richard Granier Deferre, a une procuration sur ce dernier compte. Pour l'avocat du Nigéria, Me Marc Bensimhon, cet intermédiaire a joué un rôle clef dans les montages financiers. Parallèlement, Etete crée un réseau de sociétés off-shore: Mintabo Sa à Genève, Volnay Investments Ltd et Moncaster Associated Sa aux Iles Vierges britanniques. A Gibraltar, il peut compter sur d'autres relais bancaires, dont ceux offerts par le très efficace réseau du Crédit agricole Indosuez. La Bnp Sa (Suisse) de Genève, la Clariden Bank de Zurich et l'Ubs à Londres font aussi partie de ce schéma de blanchiment. L'écran de Gibraltar s'exilera ensuite au Liban, lorsque la législation anti-blanchiment devient trop répressive.
Comme à chaque fois dans ce genre de mécanismes, les officines suisses servent de trous noirs, véritables boîtes à avaler les pots-de-vin. Les autres places financières servent, quant à elles, de lessiveuses : Londres d'abord, puis Paris, où Dan Etete a créé une petite entreprise très performante, Nour Developpment Corporation. Là aussi, une banque très spécialisée, la Bgpi, filiale du Crédit agricole Indosuez, ‘oublie’ de faire une déclaration de soupçon auprès de Tracfin. Or, entre juillet 1999 et mai 2000, la Bgpi a mis à disposition de son client nigérian... 40 millions de francs.
Les bureaux de Nour developpment corporation sont situés au 11, boulevard de la Tour Maubourg, dans un bel immeuble de 829 m2 acheté rubis sur l'ongle, 12 millions de francs en 1999. Le ministre investit 16 millions dans cette entreprise qui gère plusieurs Sociétés civiles immobilières : la première pour ses propres bureaux, la seconde pour un hôtel particulier à Neuilly-sur-Seine (28 millions de francs), la troisième pour le château de Boulay Morin dans l'Eure (7,5 millions de francs). Sans oublier une vedette rapide de 14 mètres, un yacht, le ‘King Amaran 1’, pour 3,8 millions de dollars, des objets d'art, des antiquités et des retraits en espèces évalués au minimum à 104 millions de francs.
Jugement du tribunal: trois ans de prison ferme pour l'ex-ministre, avec mandat d'arrêt international, assorti de 300 000 euros d'amende. Dix-huit mois, dont six avec sursis, plus 150 000 euros d'amende pour l'intermédiaire complice. Une première en matière de jurisprudence, car hormis le général Noriega, dictateur déchu du Panama, condamné pour blanchiment dans une affaire de stupéfiants, jamais un responsable politique étranger n'avait été jugé en France pour des faits de corruption.
source:walf