Paris va demander le retour en France des condamnés

Le verdict est tombé mercredi soir : 8 ans de travaux forcés pour les six Français membres de l'Arche de Zoé, reconnus coupables de tentative d'enlèvement d'enfants. Reste à savoir dans quelles conditions ils effectueront leur peine. Quelques minutes à peine après l'annonce des condamnations, le ministère des Affaires étrangères a fait savoir que Paris allait demander le retour en France des condamnés français.
"La France, après avoir recueilli l'accord des membres de l'Arche de Zoé et examiné les modalités de mise en oeuvre de l'accord d'entraide judiciaire entre la France et le Tchad, notamment son article 29, demandera aux autorités tchadiennes le transfèrement en France des condamnés", a déclaré la porte-parole du ministère, Pascale Andréani. Pour le reste, pas de réaction à la condamnation proprement dite : "Nous prenons acte de ce verdict", a dit la porte-parole, en soulignant que "c'est une décision souveraine de la justice tchadienne, qui n'appelle pas de commentaire de notre part".

Ce que dit l'accord bilatéral

L'article 29 de l'accord bilatéral du 6 mars 1976 précise que "si l'une ou l'autre partie contractante en fait la demande, tout ressortissant de l'un des deux Etats condamné à une peine d'emprisonnement ou à une peine plus grave, sera, sous réserve de son consentement, remis aux autorités de l'Etat dont il est ressortissant". Une source judiciaire, interrogée mercredi soir, a souligné que la demande, après consentement des personnes condamnées, devrait être transmise par les autorités françaises à leurs homologues tchadiennes, qui ont la possibilité d'y répondre "favorablement ou pas". Dans le cas où un transfèrement serait accordé, "les frais sont laissés à la charge de la partie requérante", mentionne l'article 29 de l'accord bilatéral. Il reviendrait alors à la France, en l'occurrence les ministères de la Justice et des Affaires étrangères, de prendre en charge les six Français de l'Arche de Zoé.
Une fois en France, les condamnés pourront voir leur peine adaptée, car le code pénal français ne prévoit pas les travaux forcés, après avis toutefois des autorités tchadiennes. L'article 30 prévoit en effet que "les réductions, ajournements, libérations et autres modalités d'exécution des peines" sont "décidées, selon la législation de l'Etat où la peine est exécutée, sur avis de l'Etat dont relève la juridiction de condamnation". Le procureur de la République du ressort du lieu d'arrivée en France des six condamnés, vraisemblablement la région parisienne, leur notifiera "la conversion" de leur peine en 8 ans d'emprisonnement, a expliqué la source judiciaire. Les personnes concernées seront ensuite transférées vers un lieu de détention.
Enfin, il reste une possibilité de grâce ou d'amnistie prévue par l'accord de 1976 mais relevant de la seule compétence de l'Etat tchadien, selon les termes de l'article 32.


Source : TF1