OPTION DU PROCÈS HISSEN HABRÉ :La Cour d’assises préférée à une juridiction spéciale

Le Sénégal est en train de parfaire la formule qu’il juge être la mieux « appropriée » pour organiser le procès de l’ancien président tchadien Hissene Habré. Le ministre d’État, ministre de la justice-garde des sceaux, Cheikh Tidiane Sy, face à la presse hier, jeudi 12 juillet 2007, a rendu publique la nouvelle option choisie par le gouvernement.

Selon lui, l’option vers laquelle les autorités sénégalaises ont décidé d’emprunter consiste à faire prendre l’affaire Hissene Habré par les juridictions de droit commun en l’occurrence la Cour d’assise. Ce qui, à en croire, le ministre d’État, ministre de la justice, suppose une réforme des Cours d’assises qui « est déjà terminée et sera d’ailleurs soumise incessamment sur la base d’instructions données par le Président de la République, à l’Assemblée nationale ». Cette décision découle du vœu du président de la République qui avait appelé au groupe de travail sénégalais de revoir le coût avancé ainsi que la nature de la juridiction. Cheikh Tidiane Sy a avancé que le coût du procès qu’avait proposé le groupe de travail sénégalais est jugé exorbitant. Ainsi, il assure qu’avec l’option Cour d’assises « les incidences financières s’en sont trouvées considérablement réduites et presque de moitié ».

Rappelons que l’option qu’avait proposé le groupe de travail qui consistait à faire jugé Habré par une juridiction ad hoc qui épouse les consignes d’une juridiction classique comme les Tribunaux pénales international d’Abuja, de Siéra Léone et l’ex-Yougoslavie était estimée, à l’époque, à 43 milliards de F Cfa. Cette même option était estimée à 100 millions de dollars soit 53 milliards de F Cfa par l’organisation Human Rigth Watch au début de l’affaire Habré.

Par ailleurs, le ministre a tenu à insister sur l’importance de ce procès qui implique 20 mille témoins et qui fera appel à de nombreux déplacements aussi bien des magistrats, les éléments du parquet appelés à connaître le dossier. A son avis, son bon déroulement impose aux autorités d’être rigoureux sur le besoin de justice. « Autant les victimes ont droit à ce que justice leur soit rendu autant M. Habré doit être considéré comme quelqu’un qui doit jouir de tous ses droits car jusqu’à preuve du contraire, il doit être considéré comme présumé innocent. Il appartiendra à la juridiction appelée à le juger à prononcer sa culpabilité ou son innocence », a t-il conclu. Par ailleurs, aucune date ou délai fixant la date du procès n’a été avancée.

Par Bakary DABO
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