Mauritanie: Adoption d'une loi sur la transparence financière

Les députés mauritaniens ont adopté mercredi en plénière une loi relative à la transparence financière de la vie publique après avoir introduit des aménagements excluant les députés et sénateurs de la déclaration de patrimoine.

Cette loi impose l’obligation de déclaration de patrimoine au président de la République, au Premier ministre, aux membres du gouvernement, aux présidents des chambres parlementaires et leurs questeurs, aux magistrats, secrétaires généraux des départements ministériels, aux chefs d’état-major des armées, de la gendarmerie et de la garde nationale, les chefs de missions diplomatiques et consulaires, les gouverneurs et les directeurs des établissement publics et société d’Etat.

Un comité chargé de recevoir les déclarations a été mis sur pied sous la présidence du président de la Cour suprême et des membres dont les présidents de la Cour des comptes et du Haut conseil islamique.

Les déclarations de patrimoine frauduleuses ou sciemment inexactes seront punies par les sanctions prévues par le code pénal mauritanien, le cas échéant, les actions administratives prévues par la réglementation en vigueur, selon cette loi.

Défendant le projet de loi devant l’Assemblée nationale, M. Abdel Aziz Ould Dahi, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration, a précisé que la nouvelle loi entend apporter des réponses aux questions relatives à la lutte contre la gabégie.
Il a ajouté qu’elle s’inscrit dans le cadre d’une stratégie globale de lutte contre la corruption dans le pays.

Pour certains députés, la loi ne comporte pas d’instruments réels et fiables garantissant la préservation des biens publics.

Source: afriqueenligne (APA)

(m)