Les six membres de l'Arche de Zoé rapatriés

L'avion transportant les six rapatriés s'est posé vendredi soir peu après 21h20 (15h20 heure de Montréal) à l'aéroport du Bourget, où M. Molins et deux de ses substituts ont vérifié leur identité et leur ont notifié la suite de la procédure, ainsi que la décision de la Cour criminelle de N'Djamena.

«On peut raisonnablement penser que, dans les semaines qui viennent, l'affaire sera soumise au tribunal» qui doit convertir la peine de travaux forcés, inexistante en droit français, en peine de prison, a déclaré le magistrat lors d'un point presse à l'aéroport.

Il a évoqué la «mi-janvier» pour «laisser à ces six condamnés-là le soin de préparer leur défense et le droit de demander des choses au tribunal correctionnel».

Selon M. Molins, cinq des six membres de l'Arche de Zoé seront examinés, à leur demande, par un médecin lors de leur arrivée en maison d'arrêt. Il appartiendra aux médecins de dire si leur état est compatible avec la détention, a précisé le procureur, qui les a trouvés «affaiblis» et «assez démoralisés».

«Des parloirs ont d'ores et déjà été organisés pour que dès demain les membres des familles puissent rencontrer les six ressortissants français dans l'établissement pénitentiaire», a encore ajouté M. Molins. Les familles s'étaient déplacées vendredi soir au Bourget mais n'ont pas pu approcher les détenus.

Pour leurs proches, les six membres de l'Arche de Zoé, durement éprouvés par leur incarcération et le procès au Tchad, accompagnés d'une grève de la faim, doivent d'abord être hospitalisés en France.

Un refus d'hospitalisation «serait lourd de conséquences» aux yeux de Christine Péligat, épouse d'Alain Péligat, responsable de la logistique de l'association, jointe vendredi par l'Associated Press.

«Il faut qu'ils aillent à l'hôpital. Quand je dis que ce serait lourd de conséquences, je pèse mes mots», a-t-elle insisté, inquiète pour la santé de son mari, qui aurait fait un malaise au Tchad.

«Nous sommes soulagés, contents, heureux et en même temps soucieux à la fois pour l'avenir», a pour sa part confié Delphine Philibert, une des porte-parole des familles d'accueil de l'Arche de Zoé, en précisant sur RTL qu'elles allaient continuer à se battre «avec eux et pour eux».

«Nous, ce que nous demandons aujourd'hui à la justice française, c'est qu'elle reprenne le dossier, qu'elle rejuge le jugement en respectant les procédures et qu'ils soient libérés car ils ne méritent pas la prison», a-t-elle dit.

Ce transfèrement intervient deux jours après leur condamnation par la cour criminelle de N'Djamena pour tentative d'enlèvements d'enfants tendant à compromettre leur état civil, faux et usage de faux en écriture publique et grivèlerie.

Les six condamnés ne seront libérés en aucun cas à leur arrivée car, selon la convention d'entraide judiciaire franco-tchadienne de 1976, «la grâce et l'amnistie sont de la compétence de l'«État dont relève la juridiction de condamnation», en l'occurrence le Tchad.

Ce dernier doit également être consulté pour avis avant toutes «réductions, ajournements, libérations et autres modalités d'exécution des peines». Un point qui tient particulièrement à coeur aux autorités tchadiennes qui ont insisté sur cette obligation faite à la France.

Les six membres français de l'Arche de Zoé ont été condamnés mercredi à huit ans de travaux forcés et plus de quatre milliards de francs CFA (plus de neuf millions $ CAN) de dommages et intérêts pour avoir tenté d'emmener en France 103 enfants, les présentant à tort comme des orphelins du Darfour. Jeudi, ils ont donné leur accord pour purger leur peine en France, permettant à la ministre de la Justice, Rachida Dati, de saisir son homologue tchadien, Albert Pahimi Padacké, d'une demande de transfèrement.


Source: cyberpresse
(M)