Les six condamnés de l'Arche de Zoé en route pour la France

Les six membres de l'ONG L'Arche de Zoé condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement d'enfants ont quitté vendredi N'Djamena pour la France où ils étaient attendus dans la soirée, a-t-on appris de source judiciaire française.

Leur avion, qui transporte également une escorte de l'administration pénitentiaire française et une délégation tchadienne, devait atterrir au Bourget (Seine-Saint-Denis) dans la soirée. Les condamnés devaient ensuite être conduits au tribunal de Bobigny, dit-on de source judiciaire.

Un magistrat du parquet vérifiera leur identité et la procédure, avant d'ordonner leur placement en détention, légalement inévitable, dans une prison de la région parisienne, a-t-on précisé.

Paris a demandé officiellement jeudi le transfert des travailleurs humanitaires français détenus au Tchad depuis deux mois. Les six membres de L'Arche de Zoé ont donné leur accord à cette procédure qui leur permet de purger leur peine dans leur pays, conformément à un accord bilatéral passé en 1976 entre le Tchad et la France.

Le Tchad a donné un accord immédiat à cette procédure et permis un départ instantané, des délais plutôt inhabituels dans ce type de dossiers.

La conversion de leur peine de travaux forcés en emprisonnement sera soumise au tribunal correctionnel de Bobigny, dans les prochains jours ou les prochaines semaines.

Ils auront accès au régime d'exécution des peines français, qui prévoit qu'un condamné dans une affaire criminelle peut formuler une demande de libération conditionnelle à mi-peine, soit après quatre ans de détention dans leur cas.

Ces modalités d'exécution devront faire l'objet d'autres procédures.

INSTRUCTION EN FRANCE

Les avocats des condamnés ont déclaré avant même le procès qu'ils escomptaient une grâce du président tchadien Idriss Déby, qui a rencontré Nicolas Sarkozy au début du mois en marge du sommet Afrique-UE à Lisbonne.

Une grâce, qui peut être immédiate ou intervenir après une certaine période de détention, effacerait la peine et rendrait leur liberté aux condamnés. L'Élysée n'a pas le pouvoir de la prononcer.

En début de journée, l'Élysée avait fait savoir que le président Nicolas Sarkozy, actuellement en vacances en Égypte, s'était entretenu jeudi soir au téléphone avec son homologue tchadien Idriss Déby pour préparer le retour des six Français.

Les six membres de L'Arche de Zoé étaient poursuivis pour tentative d'enlèvement vers l'Europe de 103 enfants africains âgés de un à dix ans, en qui ils disaient voir des orphelins du Darfour, mais qui semblent être presque tous Tchadiens.

Une instruction distincte pour "exercice illégal de la profession d'intermédiaire en vue de l'adoption et escroquerie" reste ouverte à leur encontre à Paris.

Ils encourent une mise en examen, voire une mise en détention et un nouveau procès dans ce dossier, où plusieurs dizaines de plaintes déposées par les familles approchées en France par L'Arche de Zoé, et qui ont versé des sommes d'argent, ont été regroupées.

Les juges d'instruction parisiens devront examiner si les faits ne sont pas les mêmes que ceux visés dans la condamnation tchadienne, auquel cas un non-lieu devrait être rendu. Le parquet de Paris considère que tel n'est pas le cas, dit-on au bureau du procureur.

Reste aussi à régler le problème des six millions d'euros que la justice tchadienne leur a imposé de payer aux parents des victimes.



Pascal Fletcher, avec Elizabeth Pineau, Laure Bretton et Thierry Lévêque à Paris

REUTERS
(M)