Les Hakem relevés répondent au Ministre de l’Intérieur

Dans un communiqué dont la primeur a été réservée à Nouakchottinfo.com, les Hakem (préfets) relevés de leur fonction lors du dernier conseil des Ministres pour avoir distribué des terrains répondent à un communiqué du Ministère de l’Intérieur.

Voici l’intégralité de communiqué :« Dans le souci d’éclairer l’opinion publique nationale et en réponse au communiqué publié par notre honorable Ministère de l’Intérieur sur ce qu’elle a affirmé que «certains organes de la presse nationale ont qualifié «d’affaire des Hakem de Nouakchott relevés de leur fonction», et puisque l’affaire est une question d’administration pure et simple, nous enregistrons tout d’abord notre satisfaction et exprimons notre reconnaissance à la presse nationale pour le rôle qu’elle a joué dans le souci d’éclairer l’opinion nationale et l’informer sur les dessous de l’affaire.

Ce qui a incité l’honorable Ministère à rendre public ce communiqué, dans une tentative de se défendre et se solidariser face à l’opinion publique nationale après la série de publications.

Tout comme cela nous offre une autre opportunité, car c’est un feu vert pour nous pour apporter davantage d’éclaircissements pourvu que cela conduise à une meilleure issue. Et quel que soit le résultat, la presse, sites électroniques et journaux, qui a traité le sujet, a montré qu’elle est un véritable quatrième pouvoir indépendant dont le souci est de livrer l’avis et l’avis contraire et, l’on doit à la vérité de dire qu’elle n’aurait joué ce rôle et obtenu cette place si le climat politique qui prévaut et respecte la liberté de la presse et d’expression dans les limites de la loi, n’existait pas.

En ce qui concerne le contenu du communiqué, nous précisons ce qui suit :

- a) – le communiqué a affirmé que le fait de faire porter aux Hakem la responsabilité du non respect des instructions trouve ses origines dans le rapport de l’IGE suite à son inspection de la Wilaya. La réalité est que le contenu du rapport ne suffit pas comme preuves pour justifier l’accusation de non respect des instructions, à moins que cela n’ait un sens non catégorique. Car il n’y a pas dans le rapport quelque chose qui confirme la responsabilité des Hakem sinon une phrase qui dit que les attributions émanaient parfois directement de l’ancien wali et parfois sur propositions des Hakems concernés et cette phrase a été suivie immédiatement par une autre qui affirme que les lettres d’attributions étaient toutes signées de ce seul ancien wali.

- b) – Celui qui cherche la précision ne peut pas considérer cette phrase comme base pour porter une telle accusation car cela lui demande des détails et des compléments d’enquêtes sur le terrain te de recherche dans les dossiers, ce que la partie accusatrice n’a pas. Tout ce qu’elle a fait, c’est de transmettre des demandes d’explications aux sept (7) Hakems que l’inspecteur général de l’Etat a cité comme étant ceux dont les départements ont connu des distributions de lots et ils ont répondu avec clarté et précision en demandant des preuves palpables justifiant ce qu’il dit. Et au lieu d’apporter les preuves, l’inspection générale de l’Etat a convoqué trois d’entre eux et il est apparu à travers les discussions que la mission était de leur conformer que le Ministère les accuse même s’il n’y a pas de preuves justifiant leur implication dans la distribution de lots.

- c) - il est précisé dans le communiqué que le fait que les Hakems ne considèrent pas que les régularisations des occupations illégales (gazrate) ne sont pas des attributions, constitue «d’aveux graves d’inobservation des instructions données». Et le communiqué d’ajouter : « car les régularisations constituent les formes principales d’attribution dans ces Moughataas.» Ce passage nécessite de notre part, les précisions suivantes :

- 1)- l’expression «constituent les formes» suffit à elle seule pour prouver qu’il y a une tentative de lui donner un sens qui ne lui pas est propre.

- 2)- la régularisation est une manière d’apporter une solution à un problème posé et ce qui a été fait après les instructions données de suspendre toute attribution de terrains répondait à une nécessité sociale criante, parfois dictée par les besoins sécuritaires et faisant suite à des situations conflictuelles qui exigent la fermeté afin qu’une partie ait un document à présenter à l’avenir devant ses contestataires et il convient de souligner ici que ces régularisations ne se font qu’après confirmation que l’intéressé réside effectivement dans le lieu et après vérification par les techniciens de la situation du terrain et généralement le terrain avoisine des lotissements régularisés.

De notre point de vue la régularisation ne peut être une attribution et donc ne figure pas dans la lettre du Ministre de l’Intérieur qui ordonne la suspension de toute attribution de terrain dont le sens implique un grand nombre de bénéficiaires choisis suivant l’évaluation de l’autorité administrative et dans le meilleur des cas si les textes et lois sont respectés sont déterminés par une commission présidée par le Hakem. Quant à la régularisation, c’est une situation limitée et calculée et ce qui a fait l’a été sur la base de la différence entre les deux cas.

Dans ce cas nous attirons l’attention que le wali sortant nous a confirmé cette différence en se référant à M. le Ministre de l’Intérieur et c’est ce que confirme l’exception entre la régularisation et la suspension, sachant que dans les textes organisant l’administration locale, les Hakem reçoivent leurs instructions et leurs ordres des Ministres à travers les walis et par conséquent ce qui a été fait ne peut être considéré comme un dépassement et une désobéissance aux instructions comme en témoignent aussi les correspondances reçues des hautes autorités après le début de la période de suspension ordonnant la régularisation de certains occupants de gazras et nous donnons comme exemple la lettre n° 255 en date du 30 Mai 2007 émanant de la direction du cabinet du Premier Ministre ordonnant la régularisation d’une parcelle de terrain au profit d’une famille l’occupant à Toujounine et cette lettre a été transmise par le Ministre de l’Intérieur au wali par lettre n° 369 en date du 11 juin 2007 qui l’a transmise au Hakem de Toujounine par lettre datée du 27 juin 2007. Pour qui fait attention aux dates, les correspondances précitées montrent toutes qu’elles ont été faites après les instructions appelant à la suspension de toute distribution.

Ce qui confirme la différence entre la régularisation et la distribution sinon il y a contradiction dans les ordres car les autorités ne peuvent ordonner quelque chose et son contraire et nous détenons les originaux des correspondances qui peuvent être présentées à tout moment.

- d)- face à l’absence de preuves, les rédacteurs du communiqué ont voulu faire participer les Hakem dans ce qui est reproché au wali et ont tenté de créer un document de base pour porter l’accusation de l’inobservation des instructions et sont allés chercher un refuge dans ce que les érudits («fouqaha») appellent «l’interprétation large» et c’est ce qui se comprend au paragraphe six (6) du communiqué où il est écrit : «par ailleurs, il est inadmissible qu’une autorité ne soit pas informée des attributions d’une telle ampleur effectuées sur le territoire de sa circonscription et il l’est encore moins de constater l’inobservation des instructions dans cette circonscription sans au moins en aviser les autorités des dites instructions.»

Qu’est-ce que ceci ? c’est on ne peut plus curieux puisqu’on ne peut pas imaginer de tels propos provenant d’une autorité qui symbolise la discipline, la méfiance et l’attention et n’eut été leur publication sur des sites crédibles, l’on aurait douté de sa provenance du ministère mais malheureusement telle est bien la réalité. Où est la déontologie de la profession administrative et ce qu’elle implique de discipline et de respect de la hiérarchie ? Un subordonné peut-il informer de son supérieur ? Et il ne doit informer qu’en passant par lui ?

Car il n’est pas permis à une autorité de dépasser la suivante pour en atteindre une autre. Comment peut-on traiter d’inobéissant celui qui a respecté la discipline ? Il est inexcusable dans une administration saine de dépasser la hiérarchie pour informer, à moins qu’il s’agisse de quelque chose de grave touchant la sécurité de l’Etat ou occasionnant de grands dégâts ou des dépassements et des injustices qui touchent la crédibilité de l’Etat. Dans ces cas, il est possible de remplacer les autorités supérieures pour informer et le subordonné, dans pareilles situations, se substitue à son chef.

Ce qui a été reproché au wali sortant, -s’il est vérifié et que nous en sommes informés-, nous n’y voyons pas de danger au degré de nous inciter à en informer, nous sommes certes une autorité administrative mais nous ne sommes pas des agents de renseignements.

Et pour terminer, nous ne pouvons nous empêcher de nous féliciter de ce qu’a dit le Premier Ministre dans sa conférence de presse en ce qui concerne la disponibilité du gouvernement à lever le tort pour tout celui dont l’accusation s’avérera fausse, et partant lui rendre justice et considération comme preuve de son innocence. Ainsi, nous nous attendons à l’ouverture d’une enquête menée avec transparence, et espérons que la disponibilité du Premier ministre donne l’espoir que le gouvernement étudiera le phénomène du limogeage collectif qu’a connu notre secteur et que le dernier conseil des ministres a porté à plus d’une vingtaine entre directeurs centraux et autorités administratives.

Notre intérêt d’attirer l’attention sur ce phénomène est une contribution à la présentation du plaidoyer en vue d’aider ceux qui seraient victimes de tort.Les Hakem relevés.»

source : Nouakchott Info