La CPI enquête sur les crimes sexuels. Le Procureur ouvre une enquête en République centrafricaine

M. Luis Moreno-Ocampo, le Procureur de la CPI, a annoncé aujourd’hui sa décision d’ouvrir une enquête en République centrafricaine : ‘Mon Bureau a analysé avec attention des renseignements provenant de sources diverses. Nous pensons que des crimes graves relevant de la compétence de la Cour ont été commis en République centrafricaine. Nous allons mener notre propre enquête de façon indépendente, rassembler des preuves et poursuivre les principaux responsables’.

Une analyse préliminaire des crimes présumés a mis en évidence qu’un pic de violence et de criminalité fut atteint en 2002 et 2003. Des civils furent tués et violés, des maisons et des commerces pillés. Les crimes présumés se sont produits dans le contexte d’un conflit armé entre le gouvernement et des forces rebelles.

C'est la première fois que le Procureur ouvre une enquête dans laquelle les allégations de crimes sexuels excèdent largement le nombre d'assassinats présumés. Selon le Procureur, ‘les allégations de crimes sexuels sont précises et étayées. Les renseignements dont nous disposons laissent à penser que des viols ont été commis en des proportions telles qu’il est impossible de les ignorer au regard du droit international.’

Des centaines de victimes de viol ont fait connaître leur histoire personnelle, rapportant des crimes commis avec une particulière cruauté. Des compte rendus de ces récits sont parvenus jusqu’au Bureau du Procureur. Les victimes décrivent les viols subis en public, les actes de violences commis par plusieurs agresseurs, les viols en présence de membres de leur famille et les autres violences qu’elles ont endurées lorsqu’elles offraient une résistance. De nombreuses victimes ont été par la suite rejetées par leurs familles et leurs communautés. ‘Ces victimes demandent justice’ souligne M. Moreno-Ocampo.

Le gouvernement de la République centrafricaine a déferré la situation au Procureur. La Cour de cassation, l’instance judiciaire la plus élevée du pays, a par la suite confirmé que le système judiciaire national était dans l’incapacité de mener les procédures complexes nécessaires à l’enquête et aux poursuites concernant les crimes présumés. Cette décision constitua un élément important car selon le Statut de Rome, la CPI est une instance de dernier recours et n’intervient que dans les situations dans lesquelles les autorités judiciaires nationales ne peuvent ou ne veulent engager des procédures véritables.

Pour aboutir à la décision d’ouvrir une enquête, le Bureau du Procureur a examiné les informations fournies par le gouvernement dans le cadre du renvoi, mais aussi par des ONG, des organisations internationales et d’autres sources bien informées. Les enquêteurs travaillant au Bureau du Procureur vont maintenant commencer à recueillir des éléments de preuve, en se concentrant sur la période pendant laquelle un pic de violence fut atteint. L’enquête ne vise aucun suspect en particulier à ce stade et sera guidée exclusivement par les preuves qui se feront jour.

En parallèle de l’enquête portant sur les crimes qui auraient été commis en 2002-2003, le Bureau continue de porter attention à la situation actuelle en République centrafricaine. Des rapports inquiétants font état de violence et de crimes commis dans le nord du pays, aux confins du Tchad et du Soudan.


Le lancement de cette enquête criminelle prend place dans un contexte d’insécurité et de détérioration des conditions humanitaires dans le pays, en particulier pour les personnes déplacées et les enfants. Le Bureau du Procureur soutient les efforts des Nations Unies et d’autres intervenants pour parvenir à une solution globale permettant l’établissement d’une paix durable, la fourniture d’une assistance humanitaire et la valorisation du développement et de l’éducation.


Aux fins de dissuader de futures violences et de promouvoir une paix durable dans la région, notre devoir est de montrer que nul ne peut commettre des crimes à grande échelle en toute impunité. Nous jouerons notre rôle, au travers de notre mandat judiciaire’ a déclaré le Procureur Moreno-Ocampo.


Une fiche d'information générale sur la situation en République centrafricaine et le travail mené à ce jour par le Bureau du Procureur est disponible à l’adresse suivante :
http://www.icc-cpi.int/library/press/pressreleases/ICC-OTP-BN-20070522-220_A_FR.pdf

La Haye, 22 mai 2007

Source: icc-cpi.in

(M)