Journées Nationales de Concertation: Texte intégral du rapport de synthèse adopté par acclamation !

Les 20, 21 et 22 novembre 2007, se sont tenues, à Nouakchott, au Centre International des Conférences, les Journées nationales de concertation et de mobilisation sur le retour des réfugiés et le règlement du passif humanitaire, sous le haut patronage du Président de la République, Monsieur Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi.

1. Considérations générales

Les participants ont unanimement salué la volonté politique du Président de la République qui a placé au premier rang de ses priorités la consolidation de l’unité nationale et le raffermissement de la cohésion sociale.

Dans ce cadre, dans son discours solennel du 29 juin, il a exprimé, au nom de tous les Mauritaniens, sa compassion à l’égard de toutes les victimes de ces années sombres et a réaffirmé la disposition de l’Etat à assurer un retour digne pour l’ensemble de nos concitoyens qui en exprimeraient le désir et le règlement définitif du passif humanitaire.

Les participants ont tenu à rappeler que notre histoire commune et le partage des mêmes valeurs islamiques, constituent le ciment de notre unité nationale. Cette histoire partagée et ces valeurs islamiques communes constituent le terreau fertile dans lequel nous devrons puiser les ressources nécessaires pour dépasser ces douloureux évènements.

Les participants enregistrent avec satisfaction, les directives données au Gouvernement par le Président de la République pour que l’Etat prenne toutes dispositions utiles pour le dépassement définitif de ce drame.

Les participants ont exprimé leur satisfaction pour l’organisation de ces journées nationales de concertation et de mobilisation. Ils ont par ailleurs loué la qualité du travail accompli par le Comité interministériel.

Les participants ont salué l’engagement du Président de la République en faveur de l’examen et du traitement du dossier des citoyens rapatriés du Sénégal lors des évènements de 1989 et de la nécessité d’accorder à cette question tout l’intérêt qu’elle mérite.

Les participants ont été unanimes à saluer la sérénité, la tolérance, l’ouverture d’esprit, la compassion et la responsabilité qui ont caractérisé les débats.


2. Quintessence des débats

Les documents de travail préparés par le Comité Interministériel ont fait l’objet de discussions approfondies au sein de quatre ateliers prévus à cet effet. Le premier atelier a discuté des structures organisationnelles d’encadrement et de gestion du retour des réfugiés. Le second a traité des questions relatives à l’organisation matérielle du retour. Les questions liées à l’insertion des réfugiés ont été abordées au sein du troisième atelier. Enfin, le quatrième s’est penché sur les questions liées au règlement du passif humanitaire.

Après des débats libres, riches et contradictoires au sein de l’ensemble des ateliers et en plénière, il est ressorti les éléments ci-après :

1°) Concernant les structures en charge de l’encadrement et de la gestion du retour des réfugiés.

Le document de travail propose le dispositif suivant : un comité interministériel de pilotage, une commission nationale de concertation, une commission nationale d’identification, des commissions régionales, départementales et locales et enfin une Agence autonome d’Appui et d’insertion.

Les débats ont fait ressortir les points de convergence suivants :

1. Les structures qui seront mises en place doivent disposer d’organes de pilotage et de concertation au sein desquelles seront représentées les réfugiés, être managés par les meilleures compétences nationales reconnues pour leur moralité et intégrité, s’appuyer sur des systèmes efficaces de contrôle, d’évaluation et de suivi, appliquer des procédures de gestion transparentes respectant les principes basiques d’une bonne gouvernance.

2. Rechercher les meilleures formes organisationnelles pour éviter les lourdeurs et les enchevêtrements des structures.

3. Elargir le Comité Interministériel aux Ministres en charge de l’Education, de la santé, de l’Orientation Islamique et de la Promotion de la Femme.

4. Ouvrir la commission nationale d’identification aux représentants des réfugiés et aux organisations de défense des droits de l’homme et les faire présider par des magistrats.

5. Associer les notables et les personnes ressources aux commissions locales des sages et élargir leurs compétences en matière d’identification.

6. Instituer un organe indépendant chargé de la supervision des différentes étapes du processus.

7. Mettre en place un dispositif adapté de communication et d’information décentralisé

8. Compléter le dispositif des répondants locaux de la Commission nationale d’identification par la création de commissions au niveau des arrondissements des Moughataa concernées.


3. Concernant l’organisation matérielle des opérations de retour :

Le document de travail a évoqué les questions liées à l’identification, le transport, l’accueil et l’installation des réfugiés.

Les débats ont fait ressortir les points de convergences suivants :

1. Les réfugiés peuvent être classés selon les profils suivants : éleveurs, agriculteurs, populations déplacées à l’intérieur du pays, fonctionnaires réfugiés, fonctionnaires radiés et resté au pays, élèves, étudiants, professions libérales, opérateurs économiques, employés du secteur privé, femmes, jeunes en déperdition scolaire, personnes âgées, handicapés …

2. L’identification des candidats au retour doit être effectuée sur la base de toutes les sources d’information disponibles (recensements administratifs, RANVEC, registre du HCR, recensement effectué par les autorités sénégalaises ainsi que tout autre document établi par tout service mauritanien compétent). Ces renseignements pourraient être complétés, au besoin, à travers les témoignages établis par les commissions locales des sages.

3. L’Administration devra mettre en place un dispositif adéquat permettant aux citoyens concernés de disposer d’états civils, pour eux et leurs descendants nés en exil.

4. Les zones d’accueil doivent être déterminées en fonction des lieux d’origine des populations cibles (pastorale, agricole, fleuve, rural, hors fleuve, urbaine –Nouakchott et Nouadhibou notamment-…), mais également en fonction de leur choix.

5. Pour assurer une bonne fluidité des déplacements des réfugiés, un nombre suffisant de points de passage doivent être ouverts.

6. Le démarrage de l’opération de retour doit être précédé par la mise en place d’installations décentes de logement.


4. Concernant l’insertion

Le document de travail précise les bénéficiaires des programmes et projets d’insertion, notamment les réfugiés désireux de rentrer au pays, ceux rentrés dans le cadre du PSIR ou de façon spontanée, les «moussafirines» installés le long de la vallée et plus généralement les populations des zones concernées. Les domaines d’insertion prioritairement ciblées sont l’agriculture, l’élevage, la pêche, les services de proximité, la micro finance et les activités génératrices de revenus.

Les participants ont fait ressortir les points de convergences suivants :

1. Notre pays jouit d’une expérience dans les domaines de l’insertion relative au retour des rapatriés en 1989 et aux programmes ambitieux mis en œuvre ces dernières années, devant être valorisée, face à ce nouveau défi.

2. Les programmes d’insertion devraient être conçus en fonction de la classification et des profils dégagés. Les propositions d’insertion devraient tenir compte de la volonté et des compétences des bénéficiaires. Elles pourraient s’inscrire dans le cadre des axes ci-après :

A. Les Programmes d’urgence :

Ils sont relatifs à l’accueil, à l’habitat et à l’alimentation.

B. Les Programmes à moyen et long terme :

Ils doivent permettre une insertion durable à travers des projets structurants dans les domaines de l’élevage, de l’agriculture, de la santé, de l’éducation, de l’approvisionnement en eau potable, des activités génératrices de revenus, de la micro finance, de l’emploi des jeunes, de programmes spécifiques au profit des femmes, de la réintégration des fonctionnaires, de la promotion du secteur privé et industriel … Les programmes spécifiques peuvent se décliner comme suit :

= Programme spécifique de restitutions et/ou compensations des habitations et des terres agricoles spoliées sans préjudice des droits légitimes des propriétaires et de ceux des attributaires actuels.

= Programme spécifique au profit des étudiants et des élèves en année scolaire à travers l’octroi de bourses et la formation professionnelle

= Programme spécifique devant être mis en œuvre au profit des éleveurs qui ont particulièrement été affectés

= Programme spécifique en faveur des personnes vulnérables ou handicapées.

= Programmes culturels et sociaux bâtis selon des concepts permettant un accompagnement culturel, social et psychologique des réfugiés, mais également des populations d’accueil.

= Programmes de communication à travers les médias, les mosquées, des réunions de quartiers, des représentations artistiques favorisant un accueil fraternel et chaleureux et garantissant une insertion une insertion durable, digne, juste et équitable.


5. Concernant le règlement du passif humanitaire

A la suite de débats contradictoires francs, ouverts et parfois passionnés mais toujours empreints de sérénité et de responsabilité, les participants ont unanimement convenu :

= La nécessité d’apurer ce dossier en ayant toujours en vue la restauration et le renforcement de l’unité nationale et la stabilité du pays.

= La volonté de puiser dans nos valeurs profondes, les meilleures solutions pour le règlement de cette question en tenant compte des droits légitimes de toutes les victimes et de leurs ayant droits.

= La particularité et la sensibilité de la question exigent qu’un temps suffisant soit donné et que les concertations soient poursuivies, afin de trouver une issue consensuelle pour un règlement définitif

= La solution à envisager devra tenir compte des devoirs de mémoire et de pardon pour la Nation, de justice et de réparation pour les victimes.

= L’acquis positif pour le pays traduit à travers la qualité des débats qui sont venus illustrer de manière remarquable la conversion de nos citoyens à la pratique démocratique, à la convivialité et à l’acceptation de l’autre.

Par ailleurs, les participants ont suggéré, pour le dispositif à mettre en place pour la gestion de ce dossier trois scénarii :

1. Création d’une Commission Indépendante composée de personnalités d’envergure nationale, reconnue pour leur compétence, leur probité, leur intégrité et leur patriotisme.

2. Création d’une Commission Nationale telle que proposée par le document du Comité Interministériel.

3. Elargissement de la commission proposée par le document de travail aux représentants des victimes, aux organisations de défense des droits de l’homme et à des personnalités indépendantes.

Dans tous les cas de figure, la structure qui sera retenue, de concert avec toutes les parties et en particulier les victimes et ayant droits, devra permettre à partir de ces journées, d’amorcer un processus concerté devant aboutir au règlement définitif de ces douloureux évènements par la mise en place des mécanismes les plus appropriés.

4. Recommandations d’ordre général

Les participants ont formulé des recommandations suivantes :

1. Adoption d’une loi d’orientation qui encadre le retour des déportés et le règlement du passif humanitaire

2. Prolongation du mandat de la commission nationale d’identification au-delà du retour des réfugiés du Sénégal et du Mali, afin de permettre la prise en charge des réfugiés établis ou travaillant actuellement dans d’autres régions du monde.

3. Prolongation du mandat de la nouvelle agence au-delà des 3 ans pour une plus grande durabilité des actions permettant aux bénéficiaires une intégration effective à terme.

4. Création d’un fonds de solidarité citoyenne pouvant recevoir les contributions volontaires et des personnalités morales.


Fait à Nouakchott, le 22 novembre 2007
Les participants.