Génocide rwandais: le condamné le plus en vue transféré au Mali

L'ex-colonel Théoneste Bagosora, le plus en vue des responsables rwandais condamnés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda pour sa participation au génocide de 1994, a été envoyé purger sa peine au Mali, avec trois autres condamnés, a annoncé mercredi le TPIR.

Sept autres condamnés du TPIR ont été transférés au Bénin, selon un communiqué du tribunal reçu mercredi à l'AFP.
Théoneste Bagosora était directeur de cabinet au ministère de la Défense pendant le génocide des Tutsis de 1994, qui a fait 800.000 morts selon l'ONU. Condamné à la perpétuité en première instance, celui qui avait été présenté comme "le cerveau" du génocide a vu sa peine réduite à 35 ans de prison par la chambre d'appel le 14 décembre 2011.

Aux termes d'un accord entre la Tanzanie et les Nations unies, toute personne jugée en appel par le TPIR doit quitter ensuite le territoire tanzanien, qu'elle ait été condamnée ou acquittée.

Le Mali -- où sont déjà détenus d'autres condamnés en appel du TPIR -- le Bénin, le Rwanda, le Swaziland, la France, l'Italie et la Suède ont signé dans ce cadre un accord sur la possible exécution sur leur sol des peines prononcées par le TPIR.
Les juges d'appel du TPIR avaient en décembre dernier confirmé la responsabilité de Théoneste Bagosora pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, mais ils avaient annulé plusieurs conclusions factuelles de la chambre de première instance.

In fine, sa responsabilité n'a été retenue que pour n'avoir pas prévenu les crimes commis par des militaires et pour n'avoir pas puni les auteurs, alors que les juges du premier degré avaient conclu qu'il avait ordonné ces crimes.

La chambre d'appel a maintenu une conclusion centrale du jugement de première instance selon laquelle Bagosora était la plus hute autorité militaire du Rwanda entre le 6 et le 9 avril 1994.

Le ministre de la Défense se trouvait en mission à l'étranger tandis que le chef d'Etat-major de l'armée venait de mourir aux côtés du président rwandais Juvenal Habyarimana dans l'attentat commis le 6 avril 1994 contre l'avion présidentiel, qui fut l'élément déclencheur du génocide.

Bagosora avait été arrêté au Cameroun le 9 mars 1996.


Source: AFP