Fatimata Mbaye membre d’une commission d'enquête sur les exactions en RCA

Le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a nommé mercredi dernier les membres d’une commission internationale d’enquête sur les violations des droits de l’homme commises en République centrafricaine (RCA).

Conformément à une résolution adoptée le 5 décembre 2013 par le Conseil de sécurité des des Nations unies, cette commission sera chargée pendant une période initiale d’un an d’enquêter sur les exactions commises depuis le 1er janvier 2013 en RCA et de traquer les responsables.

Selon un communiqué de l’ONU, la commission sera composée d’un secrétariat et de trois experts dans le domaine des droits de l’homme: Jorge Castaneda (Mexique), Fatimata M’Baye (Mauritanie) et Bernard Acho Muna (Cameroun). Ce dernier présidera la commission.

M. Castaneda est un ancien ministre mexicain des Affaires étrangères qui a enseigné dans plusieurs universités au Mexique et aux Etats-Unis. Mme M’Baye est une avocate spécialisée dans les droits de l’homme. Elle est vice-présidente de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et co-fondatrice de l’Association mauritanienne des droits de l’homme. M. Muna, avocat à la Cour suprême du Cameroun, a été vice-procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda.

Ces trois personnalités vont rencontrer prochainement à New York M. Ban avant de se rendre à Genève puis à Bangui pour y commencer leur enquête. Le haut-commissariat de l’ONU aux droits de l’homme leur fournira une aide technique. M. Ban devra rendre compte en juin 2015 des conclusions des enquêteurs au Conseil de sécurité. Celui-ci a demandé à toutes les parties concernées de "coopérer pleinement" avec la commission.

La RCA est plongée dans le chaos depuis la prise du pouvoir en mars 2013 par la rébellion majoritairement musulmane de la Séléka, et des affrontements opposent régulièrement des membres des communautés musulmane et chrétienne. De très nombreuses violations des droits de l’homme ont été commises par d’ex-combattants de la Séléka, et par les milices chrétiennes dites anti-balaka qui les combattent.

Ces violences ont provoqué des déplacements massifs de population. Près d’un million de personnes ont fui leurs foyers en Centrafrique depuis fin mars 2013. Environ 2,6 millions de personnes, soit la moitié de la population, ont besoin d’aide humanitaire.

La création de la commission d’enquête avait été décidée par le Conseil aux termes d’une résolution adoptée le 5 décembre 2013. Elle "demandait au secrétaire général (Ban Ki-moon) de mettre en place rapidement une commission internationale d’enquête (...) pour une période initiale d’un an".

Lors de consultations mercredi au Conseil, un haut responsable de l’ONU a mis en garde contre un risque de génocide en RCA et s’est déclaré "choqué par l’intensité de la haine entre les communautés" musulmane et chrétienne.

"Les incitations à commettre des violences sur une base religieuse ou ethnique et les attaques délibérées et ciblées contre les civils (...) indiquent un haut risque à la fois de crimes contre l’humanité et de génocide", a estimé le conseiller spécial de l’ONU pour la prévention du génocide, Adama Dieng. Il a appelé à mettre fin à la "culture de l’impunité" qui prévaut dans le pays et à promouvoir le dialogue entre chrétiens et musulmans.

S’adressant elle aussi au Conseil, la représentante spéciale de l’ONU pour les enfants et les conflits armés, Leila Zerrougui, a évalué à 6.000 le nombre actuel d’enfants soldats en RCA. Zainab Hawa Bangura, représentante spéciale sur les violences sexuelles dans les conflits, a pour sa part recensé 4.530 cas de violence sexuelle "perpétrée par des hommes armés soupçonnés d’appartenir à la Seleka".

Source:  CRIDEM