Déclaration du REVE 89/91

Déclaration

Le REVE 89/91 se réjouit de la décision prise par, en Conseil des Ministres en date du 20/09/2012 par le gouvernement en vue de régulariser la situation administrative de certains fonctionnaires et agents de l’Etat.

 Considérant que le communiqué du conseil des Ministres n’a chiffré que 786 fonctionnaires et agents dont 184 policiers pour une enveloppe globale de 713 millions et ne fait cas seulement que d’une indemnisation fixée selon la catégorie statuaire de l’intéressé.

 Considérant que le travail de la Commission Nationale qui était officiellement désignée pour avancer des propositions concrètes ( dont deux représentants de notre Organisation sont membres de droit) n’est pas pris en considération dans la solution annoncée dans le communiqué.

 Considérant que, selon le REVE 89/91, tout règlement définitif doit prendre en compte les deux éléments essentiels :
- la reconstitution de la carrière administrative donnant droit à l’ancienneté non négociable ;
- l’indemnisation pour le préjudice subi qui peut être discuté avec les pouvoirs publics.

 Considérant que le Communiqué n’a pas fait cas des cadres et agents des établissements publics et sociétés d’Etat ( OPT, CNSS, BCM, SNIM, SOMELEC, PORT, etc., etc.) qui doivent se voir accorder les mêmes traitements que les fonctionnaires et agents de l’Etat.

 Considérant que la communication du Conseil des Ministres et le point de presse tenue par la Ministre de la Fonction Publique ne précisent pas l’affectation des montants alloués et la nature de l’indemnisation selon la situation statuaire de l’intéressé.

Par ces motifs énumérés ci-dessus

Il serait nécessaire pour mieux apprécier la portée des mesures prises, que les pouvoirs publics nous édifient « s’il s’agit d’une simple indemnisation pour le préjudice subi ou d’un cumul de régularisation de la situation administrative de l’intéressé avec droits d’ancienneté et préjudice moral subi »

Nous demandons donc à toutes les victimes de prendre acte de ce premier pas de volonté franchi par les pouvoirs publics et demeurer vigilantes dans la recherche du recouvrement intégral de tous nos droits.

Nous ne saurions terminer cette déclaration sans remercier la Société Civile, les partis politiques, les pouvoirs publics, les syndicats, les personnalités religieuses et toutes les organisations nationales et internationales pour le soutien qu’ils nous ont apporté durant toutes ces 24 années de souffrance.


Pour le Bureau Exécutif
Lo Souleymane


Source: REVE