Création d’une haute Cour de justice en Mauritanie

La Mauritanie vient d’annoncer la création d’une haute Cour de justice qui aura pour mission de juger le président de la république en cas de haute trahison, le Premier ministre et les membres du gouvernement pour les infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions, a appris APA, jeudi à Nouakchott.

Un projet de loi définissant la composition, les modes de fonctionnement et les procédures applicables devant cette instance judiciaire, approuvé par le gouvernement lors de sa réunion tenue mercredi dernier, sera soumis "très prochainement" au parlement pour adoption .

La création de cette instance qui intervient après l’adoption d’un projet de loi relatif à la transparence obligeant le président de la république, le Premier ministre, les membres du gouvernement, du parlement et certains responsables chargés de la gestion et du contrôle des fonds publics de déclarer leur patrimoine, est considérée comme une preuve supplémentaire de la volonté des nouvelles autorités de Nouakchott de lutter contre la corruption .

Dans le même contexte, le gouvernement a annoncé la création d’un conseil économique et social avec le statut d’organe consultatif .

Ce conseil aura pour mission d’orienter le gouvernement et de donner son avis sur les plans et stratégies de développement économique et social .


Source: APA - 14-06-2007

(M)