Le Conseil des ministres s'est réuni le mercredi 30 mai 2007 sous la Présidence de Monsieur Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n° 97/007 du 20 janvier 1997 portant Code Forestier.
Le projet de loi vise à adapter notre code forestier aux nouvelles orientations nationales et à tenir compte de l'évolution survenue sur le plan international en particulier les obligations découlant de la ratification par la Mauritanie des conventions relatives à la biodiversité et à la lutte contre la désertification.
Ce projet de texte élaboré suivant un processus participatif, introduit d'importantes innovations notamment en matière de renforcement de la décentralisation et du contrôle sur les produits forestiers.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret portant application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n° 2007-024 du 9 Avril 2007 portant statut de l'opposition démocratique;
Le projet de décret fixe les règles relatives aux avantages matériels et protocolaires du chef de l'opposition démocratique ainsi que les règles d'organisation et de fonctionnement de son administration.
- Projet de décret portant dissolution du Commissariat aux Droits de l'Homme, à la Lutte Contre la Pauvreté et à l'Insertion;
Ce projet vise à mettre fin à la mission du Commissariat aux Droits de l'Homme, à la Lutte Contre la Pauvreté et à l'Insertion suite au transfert des structures et programmes qui lui étaient rattachés aux entités administratives intervenant dans les mêmes domaines, en application de la récente restructuration de l'organisation gouvernementale.
Ce projet de décret définit les modalités de désignation du liquidateur et de ses assistants, ses pouvoirs et les délais fixés pour la liquidation des créances et des dettes de l'institution et le transfert des droits et obligations.
- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche pour les métaux précieux, métaux de base et substances connexes dans la zone de Tijirit Est (Wilayas de l'Adrar) au profit de la Société Tasiast Mauritanie Limited;
- Projet de décret accordant un permis de recherche pour les métaux précieux, métaux de base et substances connexes dans la zone d'Oued El Hamra (wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Shield Mining Mauritania SA;
Le ministre des affaires étrangères et de la coopération a présenté une communication relative à la situation internationale;
Le ministre de l'intérieur a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le ministre de la décentralisation et de l'aménagement du territoire a présenté une communication relative au programme prioritaire d'interventions intégrées dans les Zones de l'Aftout et de Lehdade;
Ce programme vise en plus de l'assistance immédiate des populations, la réalisation des infrastructures structurantes et la promotion d'initiatives ayant un impact positif sur la vie des bénéficiaires.
L'exécution de ce programme s'étalera sur la période du mois de juin à la fin du mois d'août 2007 et doit bénéficier à 66 communes pour une enveloppe financière globale de 3.190.041.762 ouguiyas.
Le ministre de l'agriculture et de l'élevage a présenté une communication relative à la préparation et à la conduite de la campagne agricole 2007-2008. Cette communication définit l'ensemble des mesures à prendre pour la réalisation de cette importante opération dans les meilleures conditions.
Les objectifs fixés par cette campagne comprennent en particulier :
- Une production de 72.000 tonnes de paddy dans le sous secteur irrigué;
- de 80.000 tonnes de céréales traditionnelles dans le sous secteur pluvial.
En attendant la conception et la mise en oeuvre d'une campagne maraîchère globale, des programmes d'appui aux coopératives maraîchères féminines sont prévus dans une optique de diversification et d'intensification de la production nationale.
Dans le sous-secteur de l'élevage les activités programmées visent essentiellement la sécurisation et l'amélioration des conditions de développement des productions, l'élargissement de la couverture sanitaire et le renforcement des infrastructures vétérinaires et hydraulique. Une stratégie de développement de ce sous secteur qui fera l'objet d'une attention particulière de la part du département sera élaborée très prochainement.
Le commissaire chargé de la protection sociale a informé le conseil des ministres de la situation alimentaire difficile que connaissent certaines régions du pays.
Le Conseil des ministres a engagé les départements concernés pour mobiliser les ressources locales disponibles en vue de faire face à cette situation et d'en assurer l'utilisation la plus judicieuse.
Par ailleurs, le Conseil a chargé le ministre des affaires étrangères et de la coopération de prendre contact avec nos partenaires au développement en vue de les sensibiliser sur cette question.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
Direction des affaires du monde arabe
Ambassadeur directeur: M. Mafoudh Ould Mohamed Ahmed, diplomate
Direction des affaires juridiques et consulaires :
Ambassadeur directeur : M. Mohamed Yahya Ould Sidi Haiba, docteur en sciences politiques
MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LA SOCIETE CIVILE
Direction des Relations avec le parlement :
Directeur : M. Imedou Ould Abderrahmane
Source AMI