COVIRE: Communiqué

Communication

Le Président de la République Mohamed ould Abdel Aziz vient de fêter au stade de la capitale à Atar le troisième anniversaire d’accession au pouvoir. Comme d’habitude, il s’est présenté face à la presse et au peuple. Durant le débat, une question relative au Passif Humanitaire lui a été posée. La réponse apportée est concise : « le Passif Humanitaire est réglé sur la base des propositions du COVIRE en tant qu’organisation des droits humains concernée par ce problème. Il reste en cours de traitement le dossier des fonctionnaires qui connaîtra un dénouement très prochainement ».Cette déclaration du Président Mohamed ould Abdel Aziz appelle des clarifications et une mise au point.

I. Le Collectif des Victimes de la Répression sous la direction du bureau sortant, avec l’ex Président Sy Abou Bocar, a été reçu le 10 Novembre 2008 par le Général Mohamed ould Abdel Aziz, Président du Haut Conseil d’Etat (HCE). Ces victimes ont posé leurs doléances en quatre points : devoirs de vérité – justice -réparation et mémoire. À partir de cette audience, le Général, chef de l’État s’est engagé de traiter directement et exclusivement avec le COVIRE deux devoirs, à savoir ceux de réparation et de mémoire. Le Colonel Dia Adama Oumar a été nommé chargé du Passif Humanitaire, assisté d’un conseiller à la Présidence en la personne de Monsieur Ba Hamady. Ces deux foutanké ont sillonné avec une délégation de COVIRE toute la vallée du fleuve pour apporter la bonne nouvelle et recueillir les attentes des populations. Partout le discours bien distillé du Colonel a marqué par la reconnaissance du courage politique du Général Président de régler le Passif Humanitaire, et la stratégie à mettre en œuvre objet de ces consultations afin d’élaborer la feuille de route pour engager un processus de règlement .A chaque fois que des questions lui avaient été posées sur la volonté du premier magistrat et sa marge de manœuvre en tant que chargé du Passif Humanitaire pour un règlement juste et équitable de ce dossier, ce dernier répondait bénéficier de toute la confiance requise du Président pour mener ce dossier à un règlement heureux. En plus il rajoutait, qu’en cas de déviations par rapport à ses responsabilités, il rendrait le tablier et reviendrait informer les foutankés .

II. A la fin de ce périple, une commission de COVIRE chargée du Passif Humanitaire, désignée secrètement par Sy Abou Bocar, était mise en place dans l’opacité totale. Un groupe d’oulémas, coopté pour travailler avec la commission de COVIRE et celle de la Présidence sur le dossier des veuves. Après un temps de travail à l’ISERI, des informations ont transpiré de cette commission, qui ont soulevé des remous au cours des réunions de COVIRE et obligé Sy Abou Bocar à ramener le dossier au sein des veuves. Les doléances des veuves ont été reprises et soumises à la commission de l’ISERI. Après trois mois de travail, la commission à l‘ISERI a rendu un rapport et le 24 Mars 2009 les différentes parties prenantes ont alors signé un accord cadre, resté secret dans les tiroirs de la Présidence jusqu’à ce jour ! À l’issue de la prière aux morts le 25 Mars 2009 à Kaédi, ont démarré à partir du 19 Avril 2009, le paiement d’indemnisations ou aides sociales accordées aux veuves des Martyrs des corps de la défense et de la sécurité, morts en détention. Le premier jour de paiement, il est constaté la présence d’un document introduit sans concertation avec les veuves intitulé protocole d’accord que l’ayant droit doit signer pour percevoir son allocation financière qui stipule : « Cette allocation constitue une réparation définitive du préjudice subi par les ayants droits, qui déclarent solennellement l’accepter et renoncer ainsi à toute réclamation, toute plainte quelle que soit leur nature et à toute action individuelle ou collective qu’ils ont pu intenter, soit directement ou par l’intermédiaire de mandataires devant toutes les instances nationales et internationales. Ils déclarent de la même manière agir en leur nom et pour le compte, dénient et révoquent tout mandat pouvant être détenu par toutes personnes ou organisations nationales alléguant éventuellement agir en leur nom. » .La suite réservée de ce document a été discutée en petit comité autour de Sy Abou Bocar, ayant décidé de le garder secret et ainsi laisser se poursuivre la paie .Sur cette base 263 veuves ont été payées sur une liste de plus de cinq cent identifiées durant toutes les missions d’investigations des ONG des droits humains et des victimes. En plus de ce document insolite, les montants des allocations ont été fixés unilatéralement par l’État de Mauritanie.

D’Avril 2009 à Juin 2011, plus de deux ans durant, aucun cas de ce dossier du Passif Humanitaire n’a été traité. D’où des supputations alléguant que le règlement des cas des veuves était assujetti à la marche de soutien du COVIRE organisée le 10 Mai 2009 par les victimes de COVIRE et par le truchement de la communauté négro mauritanienne pour cautionner la candidature de Mohamed ould Abdel Aziz aux Présidentielles de juin et juillet 2009.

Ce protocole d’accord continue à être dénoncé par les veuves et les orphelins, étouffés par le bureau de dissidents à la solde du Général Dia Adama.

III. La décision du conseil des Ministres du 02 juin 2011 d’accorder une indemnité de soutien et une pension de retraite proportionnelle à 973 membres du personnel des forces armées et de sécurité, dont 263 Martyrs déjà indemnisés en 2009 et 490 du rang des rescapés militaires, n’est pas spécifique aux victimes du Passif Humanitaire et ne cadre pas avec les doléances proposées par le Collectif des Rescapés Militaires (COREMI).

IV. Le Collectif des Victimes de la Répression a été créé en septembre 2006. Les textes régissant le collectif adoptés le 29 Mai 2007, fixent le mandat des organes dirigeants à deux ans. Les élections présidentielles de 2009 conjuguées au démarrage du processus de règlement du Passif Humanitaire avec le Président du HCE, ont conduit à la prorogation du premier mandat de COVIRE par consensus. A la lumière de toutes ces dissensions qui ont ponctué le fonctionnement de COVIRE et le traitement du dossier du Passif Humanitaire, les différents collectifs membres ont demandé l’inscription à l’ordre du jour, le renouvellement des instances dès l’approche de la fin du deuxième mandat. Des pressions, provocations et menaces d’un lobby fort du bureau sortant ont suspendu l’organisation de l’assemblée générale de fin de mandat de mai 2011 à février 2012 sous prétexte que le rapport de fin de l’exercice écoulé doit être fourni. Par mauvaise foi, l’ex Président Sy Abou Bocar a appuyé le Secrétaire Général Sidibé Abou pour retarder l’élaboration de ce rapport. Le 29 janvier 2012 le rapport narratif de l’exercice est présenté et adopté par l’assemblée générale, qui a ainsi fixé la date du 18 février 2012 pour le renouvellement des instances. Le rapport financier n’a pas été fourni. L’assemblée générale s’est tenue le 18 février, respectant toutes les procédures statutaires, qui a mis en place un nouveau bureau par un vote transparent à main levée de trente six (36) délégués sur quarante sept .Les mécontents se sont retrouvés chez Sy Abou Bocar, puis chez le Général Dia Adama qui a commandité la constitution d’un bureau parallèle. Le Général Dia Adama a juré ne jamais travailler avec le nouveau bureau élu légitime.

Après des démarches multiples du nouveau bureau élu légitime, contre toute attente, les contacts établis avec le protocole de la Présidence sont restés sans résultat. Hors, les dissidents, fauteurs en eau trouble, protégés du Général Dia Adama, chargé du Passif Humanitaire sont appuyés suite à une audience du Président Mohamed ould Abdel Aziz, et sont vus allouer un montant d’un million neuf cent mille ouguiya (1 900 0000UM) pour aller distraire les populations paisibles de la vallée du fleuve. Cette mission des dissidents est couverte par le journaliste Diop Moussa qui était reconnu par son professionnalisme, mais malheureusement a publié un article partial qui traite le nouveau bureau élu légitime de dissidents et s’est refusé de clarifier l’opinion sur les tirs croisés essuyés durant tout le périple des missionnaires.

L’analyse de ce processus nous offre les enseignements suivants :

1. Le dossier du Passif Humanitaire est traité par un petit groupe autour de Sy Abou Bocar et du Général Dia Adama Oumar dans l’opacité complète séparant le dossier des forces armées et de sécurité de celui des civils et qui ont pris COVIRE en otage pour des intérêts personnels et particularistes ;

2. L’assemblée des veuves et les orphelins récusent le protocole d’accord qu’ils déclarent ne pas être de leur fait, et dénoncent la volonté de musèlement par certains membres du bureau des veuves ayant détourné quatre allocations et des terrains y afférents des martyrs dont les ayant droits ont tardé ou ne sont pas manifestés.

3. Une confusion totale dans l’identification et les critères d’octroi des indemnisations aux victimes. Des martyrs dont les noms sont doublés sur les deux listes de 2009 et de 2011. Des martyrs dont les noms ne figurent que sur la liste de 2011 et payés comme rescapés. Des victimes arrêtées et libérées dans les mêmes conditions, les mêmes casernes et à la même date, sont traitées différemment, une partie indemnisée, l’autre omise.

4. L’absence de cadre règlementaire pour définir les conditions et les critères de ce règlement ;

5. Le non implication des victimes dans le processus de règlement ;

6. L’imprécision des qualificatifs donnés aux allocations : aide sociale/indemnité forfaitaire/indemnité de soutien/ diya /ou règlement définitif. Ainsi se posent les questions suivantes : Comment pourrait-on apurer le dossier du Passif Humanitaire sans investigation, ni identification des auteurs des violations, vérité et justice ? Comment parvenir à un règlement définitif sans aborder les préjudices subis ? Est-ce que le processus engagé cadre avec les mécanismes de la justice transitionnelle ? Etc....

7. Le désaveu affligé au bureau sortant après un exercice de deux mandats successifs est consécutif au manque de transparence dans la gestion du Passif Humanitaire, le dysfonctionnement de COVIRE, les détournements des fonds alloués aux missions, le manque de communication et la rétention d’informations.

8. Les dissidents du bureau sortant qui ont eu le courage de se promener dans la vallée du fleuve ont obligation de donner des réponses au discours du Président Mohamed ould Abdel Aziz à Atar qui affirme avoir réglé le Passif Humanitaire sur la base des propositions adoptées et exécutées du COVIRE, de communiquer à l’opinion nationale l’accord cadre signé à la Présidence le 24 Mars 2009 et le protocole d’accord signé par les veuves, puis affirmer leurs positions par rapport aux devoirs de vérité et de justice .

9. La décision du Président Mohamed ould Abdel Aziz de recevoir en audience uniquement le bureau des dissidents est anti-démocratique et discriminatoire. Ensuite, octroyer un million neuf cent ouguiya (1 900 000 UM) à ces démis sans aucune légitimité pour une mission sans intérêt pour les populations, est une forme de corruption et une stratégie en vue de maintenir un groupe fragile dans des situations d’influence permanente.

10. Les discussions et échanges avec les autorités administratives en charge des dossiers relatifs au Passif Humanitaire affirment que les cas du personnel des forces armées et de sécurité sont plus faciles à traiter parce que ces derniers n’ont rien exigé. Hors, la vérité est qu’ils n’ont jamais été consultés ou le cas échéant avec ce lobby mineur de dissidents malhonnêtes, fourbes, cupides et manipulés dont les comptes-rendus des décisions n’ont jamais été fidèles.

La position de la Coordination des Organisations des Victimes de la Répression :

1. Réclame le dessaisissement du Général Dia du dossier du Passif Humanitaire ;
2. Réitère l’abrogation de la loi d’amnistie de 1993 et le jugement des tortionnaires;
3. Affirme que le Passif Humanitaire ne peut se solder sans les devoirs de vérité et de justice ;
4. Dénonce le parti pris officiel du Président de la République en faveur du bureau démis en dissidence, nonobstant la justesse des doléances avancées durant la marche de la COVIRE du 20 juin 2012,
5. Appelle à un dialogue ouvert, inclusif sur le Passif Humanitaire,
6. Appelle à la prise en charge des déportés du retour volontaire avant 2008, une insertion correcte des déportés revenants au pays, l’étude des cas de déportés encore au Sénégal et l’élaboration d’un cadre juridique pour le retour des réfugiés du Mali ;
7. Appelle à la liquidation immédiate des dossiers traités et en attente ;

Nouakchott, le 13 Août 2012

Signataires :

Président de COVIRE : Mamadou Elhoussein KANE 46 41 40 71
Président COREMI : SY Aboubecrine 46 57 01 21
Président REVE : Mohamed Ben Sayid Tél 46 48 70 98
Président COVICIM : Bocar Lamtoro Kamara 46 86 25 67
Président fonctionnaire Police : SY Hamady 46 71 04 49
Président CRADPOCIT : Diallo Aboubecrine 46 80 36 57


Source: COVIRE