La résurgence de l’affaire de l’ex-capitaine Ely Ould Dah, condamné par la Cour d’assise du Gard, en juillet 2005, pour " tortures ou actes de actes de barbarie commis sur cinq victimes mauritaniennes ", après les prédispositions affichées par le président de la République à régler définitivement les questions des déportés et du passif humanitaire, risque-t-elle de donner de l’eau au moulin des adversaires de cette option ?
Comment l’Armée dont trois cents officiers au moins étaient indexés dans des violations des droits de l’Homme va-t-elle réagir face à une telle initiative?
Assurément et quelque soit le mobile, la coïncidence de la saisie de l’actuel ministre de la Justice française, Rachida Dati par la FIDH, la LDH et l’AMDH, à ce sujet, n’arrange pas les nouvelles autorités.Depuis le 19 juin, la Mauritanie vit au rythme d’un débat, mal organisé, sur les opportunités de la gestion de l’épineux dossier des réfugiés.
A l’origine de ce débat le discours solennel prononcé par le président de la République réclamant, même si c’est du bout des lèvres, le Pardon de l’Etat à ses compatriotes déportés depuis deux décennies et pour les victimes des années de braise sous l’ancien régime. Cette ambiance en vue d’une réconciliation nationale dont les contours sont encore mal tracées risque aujourd’hui d’être mise à rude épreuve par l’initiative de ces organisations.
Celles-ci demandent des informations à l’actuel garde des sceaux français quant aux démarches entreprises par les autorités françaises pour l’exécution de l’arrêt de la Cour criminelle de Nîmes. En effet, l’officier mauritanien arrêté, en juin 1999, avait été poursuivi dans le cadre de la mise en application du principe de compétence universelle par le tribunal français de Montpellier.
Dans leur lettre ouverte, les Ongs de droits de l’Homme écrivent : " La FIDH, la LDH et l’AMDH n’ont, à ce jour, reçu aucune information sur les démarches entreprises par les autorités françaises pour l’exécution de l’arrêt de la cour criminelle de Nîmes " avant de préciser que " la FIDH, la LDH et l’AMDH demandent aujourd’hui que les autorités françaises clarifient les conditions de mise en oeuvre de l’exécution de cet arrêt. Les organisations signataires souhaitent en particulier savoir si une demande officielle d’extradition a été notifiée à l’adresse des autorités mauritaniennes et dans l’affirmative quelle a été la réponse du gouvernement mauritanien ".
L’ex-capitaine Ely Ould Dah, devenu Lieutenant colonel de l’Armée nationale, fait office aujourd’hui de directeur du Cercle mess des officiers à Nouakchott.
Quel impact sur la résolution des problèmes en suspens
Pour Mme Fatimata M’BAYE, présidente de l’AMDH et vice-présidente de la FIDH, qui n’avait pas encore pris connaissance de la publicité de la lettre ouverte au moment où on l’a contactée, il y a là deux choses différentes.
L’affaire de Ely Ould Dah relève, selon elle, d’une décision de justice et ne peut entraver la recherche de solutions aux problèmes pendants pour le pays. Pour elle l’ex-capitaine Ely Ould Dah doit purger sa peine. Maître Fatimata M’Baye insiste, par ailleurs, qu’en attendant la mise en place d’une institution "vérité et réconciliation ", l’affaire Ely Ould Dah a gravi toutes les étapes juridictionnelle et ne peut donc être suspendue à une éventuelle solution comme celle décidée pour les indemnisations dans le cadre des déportés et du passif humanitaire, objet aujourd’hui de recherche d’une solution consensuelle.
Maître Fatimata M’Baye souligne que la poursuite de cette affaire relève De la lutte contre le déni de justice et constitue donc une démarche judiciaire contre l’impunité dont cherchent à se prévaloir certaines personnes condamnées.
En tout état de cause, la démarche entreprise aujourd’hui par les Ongs auprès des autorités françaises contre l’officier Ely Ould Dah n’arrange forcément pas les affaires des autorités mauritaniennes confrontées à la recherche de solutions définitives à ces questions et d’autre part placées devant le fait accompli de la condamnation d’un officier de l’Armée, qui refuse de servir comme cobaye au nom du principe de la compétence universelle des tribunaux français. Elle met à l’épreuve probablement aussi les relations entre deux gouvernements fraîchement élus en Mauritanie et en France.
JD
source : Nouakchott Info
Comment l’Armée dont trois cents officiers au moins étaient indexés dans des violations des droits de l’Homme va-t-elle réagir face à une telle initiative?
Assurément et quelque soit le mobile, la coïncidence de la saisie de l’actuel ministre de la Justice française, Rachida Dati par la FIDH, la LDH et l’AMDH, à ce sujet, n’arrange pas les nouvelles autorités.Depuis le 19 juin, la Mauritanie vit au rythme d’un débat, mal organisé, sur les opportunités de la gestion de l’épineux dossier des réfugiés.
A l’origine de ce débat le discours solennel prononcé par le président de la République réclamant, même si c’est du bout des lèvres, le Pardon de l’Etat à ses compatriotes déportés depuis deux décennies et pour les victimes des années de braise sous l’ancien régime. Cette ambiance en vue d’une réconciliation nationale dont les contours sont encore mal tracées risque aujourd’hui d’être mise à rude épreuve par l’initiative de ces organisations.
Celles-ci demandent des informations à l’actuel garde des sceaux français quant aux démarches entreprises par les autorités françaises pour l’exécution de l’arrêt de la Cour criminelle de Nîmes. En effet, l’officier mauritanien arrêté, en juin 1999, avait été poursuivi dans le cadre de la mise en application du principe de compétence universelle par le tribunal français de Montpellier.
Dans leur lettre ouverte, les Ongs de droits de l’Homme écrivent : " La FIDH, la LDH et l’AMDH n’ont, à ce jour, reçu aucune information sur les démarches entreprises par les autorités françaises pour l’exécution de l’arrêt de la cour criminelle de Nîmes " avant de préciser que " la FIDH, la LDH et l’AMDH demandent aujourd’hui que les autorités françaises clarifient les conditions de mise en oeuvre de l’exécution de cet arrêt. Les organisations signataires souhaitent en particulier savoir si une demande officielle d’extradition a été notifiée à l’adresse des autorités mauritaniennes et dans l’affirmative quelle a été la réponse du gouvernement mauritanien ".
L’ex-capitaine Ely Ould Dah, devenu Lieutenant colonel de l’Armée nationale, fait office aujourd’hui de directeur du Cercle mess des officiers à Nouakchott.
Quel impact sur la résolution des problèmes en suspens
Pour Mme Fatimata M’BAYE, présidente de l’AMDH et vice-présidente de la FIDH, qui n’avait pas encore pris connaissance de la publicité de la lettre ouverte au moment où on l’a contactée, il y a là deux choses différentes.
L’affaire de Ely Ould Dah relève, selon elle, d’une décision de justice et ne peut entraver la recherche de solutions aux problèmes pendants pour le pays. Pour elle l’ex-capitaine Ely Ould Dah doit purger sa peine. Maître Fatimata M’Baye insiste, par ailleurs, qu’en attendant la mise en place d’une institution "vérité et réconciliation ", l’affaire Ely Ould Dah a gravi toutes les étapes juridictionnelle et ne peut donc être suspendue à une éventuelle solution comme celle décidée pour les indemnisations dans le cadre des déportés et du passif humanitaire, objet aujourd’hui de recherche d’une solution consensuelle.
Maître Fatimata M’Baye souligne que la poursuite de cette affaire relève De la lutte contre le déni de justice et constitue donc une démarche judiciaire contre l’impunité dont cherchent à se prévaloir certaines personnes condamnées.
En tout état de cause, la démarche entreprise aujourd’hui par les Ongs auprès des autorités françaises contre l’officier Ely Ould Dah n’arrange forcément pas les affaires des autorités mauritaniennes confrontées à la recherche de solutions définitives à ces questions et d’autre part placées devant le fait accompli de la condamnation d’un officier de l’Armée, qui refuse de servir comme cobaye au nom du principe de la compétence universelle des tribunaux français. Elle met à l’épreuve probablement aussi les relations entre deux gouvernements fraîchement élus en Mauritanie et en France.
JD
source : Nouakchott Info