Plateforme de l’opposition démocratique concernant le dialogue politique avec le pouvoir.

En réponse à l’appel au dialogue formulé par le pouvoir, la coordination de l’opposition démocratique (COD) a récemment remis au président Aziz une plate-forme, adoptée à l’unanimité, portant les conditions qu’elle estime indispensable pour l’amorce d’un dialogue sans tabou.

Voici le texte de cette plate-forme :

Plate-forme de l’Opposition

1. Réaffirmer notre réponse positive à l’invitation faite par le Président de la République à l’opposition démocratique dans son discours du 28 Novembre dernier à engager avec lui un Dialogue au cours duquel « aucun sujet ne serait tabou ».

2. Attester de notre volonté sincère d’œuvrer afin que ce dialogue, en référence à l’accord de Dakar, soit franc et loyal et puisse contribuer à sortir le pays de la situation dangereuse où il se trouve et à le prémunir contre les dérives et les désordres que ne manquerait pas d’engendrer une telle situation qu’à Dieu ne plaise, elle devait perdurer.

3. Énoncer les initiatives et les dispositions de nature à instaurer un climat de décrispation et de confiance favorable au succès du Dialogue.

4. Proposer les thèmes généraux sur lesquels les deux parties auront à débattre de leurs propositions respectives en vue d’aboutir à un accord politique-cadre, énonçant la totalité des dispositions, mesures et reformes convenues d’accord parties.

5. Arrêter les modalités pratiques, le format et le chronogramme du Dialogue.

6. Convenir des garanties d’application des conclusions et résultats du Dialogue.

1. Initiatives et dispositions de nature à créer un environnement favorable au dialogue.

La décrispation du climat politique et l’instauration de relations plus sereines entre le pouvoir et l’opposition afin d’engager le dialogue dans les meilleures conditions possibles requièrent de la part de l’Etat, un certain nombre de gestes et d’initiatives dont, notamment :

- Eviter d’engager tout processus électoral non consensuel.
- Améliorer les conditions de vie des citoyens par une baisse conséquente et immédiate des prix des denrées de première nécessité.
- S’interdire de réprimer ou de restreindre la liberté de manifester pacifiquement.
- Ouvrir immédiatement les médias publics suivant des procédures, concertées, aux partis politiques, aux leaders d’opinion et à la société civile et faire appel à des journalistes compétents et indépendants pour diriger des débats politiques contradictoires.
- Mettre fin au clientélisme et à toute forme de discrimination notamment politique, et prendre, sans délai, toutes les mesures propres à instaurer une réelle égalité des chances pour l’accès des citoyens aux fonctions administratives, militaires et judiciaires (recrutement, nomination, promotion) en conformité avec la Constitution et les lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux marchés de l’état, dans le cadre d’une libre et saine concurrence devant l’offre publique.
- Faire cesser toute instrumentalisation à des fins partisanes de l’Administration, des Forces Armées et de Sécurité.
- Mettre fin aux règlements de compte vis-à-vis des acteurs politiques et des opérateurs économiques qui ne soutiennent pas le régime en place et annuler toutes les mesures économiques, financières, administratives ou judiciaires à connotation politique, prises à leur encontre.
- Mettre en application les dispositions de la loi en vigueur portant statut de l’opposition démocratique, notamment en ce qui se rapporte à ses relations avec les pouvoirs publics et à la concertation avec les acteurs politiques sur toute décision majeure pouvant affecter sa cohésion nationale, la sécurité du pays et son économie.

2. Thèmes généraux comme cadre aux débats

La C.O.D considère que l’objectif général du dialogue doit être d’aboutir à la construction d’un système politique consensuel qui restaure et consolide l’ordre républicain, fixe les règles de dévolution pacifique du pouvoir par le biais d’élections crédibles, prévient les changements anticonstitutionnels de régime et confère au pays la paix, la stabilité et la cohésion nationale, indispensables pour relever les multiples défis qui confrontent le développement ; voire l’existence même du pays.

Partant de cet objectif, le dialogue devra traiter, en priorité, des thèmes généraux suivants.

- Démocratie et ordre républicain.

- Consolidation de l’unité nationale, de la cohésion sociale et de la paix civile.

- Professionnalisation et dépolitisation de l’administration.

- Changements anticonstitutionnels de régime et rôle de l’armée républicaine (place de l’armée et des forces de sécurités sur l’échiquier national).

- l’Indépendance de la justice et des magistrats.

- Alternance pacifique au pouvoir

- Echéances et code électoraux consensuels.

- Médias publics et audio-visuel privé.

- Place, rôle et implication de l’opposition républicaine.

3. Modalités pratiques, format et chronogramme du dialogue

3.1 Modalités pratiques :

- Il doit rester entendu, ainsi qu’il a été déjà convenu lors de rencontres intervenues entre le Président de la République et certains dirigeants de l’opposition, que le dialogue se situe à son niveau.

- Les conclusions du dialogue devront être approuvées par un accord sans équivoque du Président de la République.

- Le dialogue se tiendrait à Nouakchott et en cas de litige ou de blocage, les parties conviennent de recourir à la médiation de la communauté internationale.

3.2 Format :

- Une fois le cadre et les principes convenus d’accord parties, les négociateurs seront désignés de part et d’autre en nombre égal. En aucun cas il ne pourra s’agir d’un dialogue entre les représentants de la COD et des partis de la majorité.

3.3 Chronogramme du dialogue

Le délai imparti au dialogue doit être raisonnable pour permettre le plus rapidement possible, la mise en place d’un système politique consensuel, propre à consolider la démocratie et l’ordre républicain et à garantir le déroulement des compétions électorales transparentes, honnêtes et crédibles Deux phases sont à distinguer :

- Phase de validation des thèmes et modalités :10 jours après la remise de la feuille de route au Président de la République.

- Ouverture officielle du dialogue et lancement des négociations sur le contenu des thèmes généraux 15 jours.

4. Garanties d’application des conclusions et résultats du dialogue.

A la conclusion réussie du dialogue, un accord final sera signé entre les deux parties Cet accord-cadre listera l’ensemble des dispositions, reformes et mesures à mettre en œuvre et définira le calendrier de cette mise en œuvre. Une structure bipartite paritaire sera en charge du suivi de l’exécution de ce calendrier et des termes de l’accord-cadre.


Source: ANI